Règlement du jeu-concours Simply Market n°202547 Lot principal gagné : 1 box Relais & Châteaux "Séjour gastronomique" (549 €).

Jeu : Le marché de noël
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société INTERNATIONAL SUPERMARKET STORES (I.S.M.S.), Société par Actions Simplifiée au
capital variable, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° B 674 801 329, dont le siège
social se trouve à CROIX (59170), Rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, ci-après dénommée
« Simply Market » organise du 1 décembre 2013 à partir de 10 h00 au 24 décembre 23h59 inclus, un
jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Le marché de noël» (ci-après dénommé « Le marché de
noël»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir du site internet officiel de la société Simply Market France
(www.simplymarket.fr) et uniquement depuis ce site.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine à l’exception
des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du jeu et de son règlement.
Néanmoins, tout participant mineur doit obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible en France Métropolitaine.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis le site Simply Market France. Il est également accessible sur mobile.
Les participants doivent remplir un bulletin de participation mis à disposition sur internet en indiquant
leur nom, prénom, ainsi que leur adresse mail valide et choisir un mot de passe de leur choix.
Les bulletins de participation sont disponibles sur la page du jeu avant de participer
www.simplymarket.fr
Les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
• Entrant un code obtenu sur la page Facebook de Simply Market lui donnant droit à trois parties
supplémentaires
• Et/ou en entrant son numéro de carte de fidélité lui donnant droit à 10 000 points
supplémentaires.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
500 gagnants seront désignés grâce au classement qui sera édité par rapport aux scores des
participants aux mini-jeux. En cas d’égalité, un tirage au sort aura lieu entre les participants égalitaires.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les gagnants
recevront un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie dans le formulaire de
participation, dans les 15 jours suivant la fin de la période de jeu, leur confirmant la nature du lot gagné
et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 30 jours
à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un
nouveau gagnant.
Type "Mini-jeu et désignation du gagnant par classement"
Les 500 participants ayant les scores les plus élevés au classement général des mini-jeux se verront
remettre un lot suivant leur place dans le classement :
LOT 1 = 1er
LOT 2 = Du 2ème au 10ème
LOT 3 = Du 11ème au 500ème
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté des lots suivants, attribués spécifiquement aux participants ayant les scores les plus
élevés. Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
● Une box relais et châteaux valable pour un court séjour gastronomique d’une valeur de 549€
TTC
● Neuf machines Sodastream d’une valeur de 88,9€ l’unité soit 800,1€ TTC
● Quatre cent quatre vingt dix films à télécharger d’une valeur de 5 € l’unité soit 2 450€ TTC
La box relais et châteaux est valable pour un court séjour gastronomique pendant 10 mois et comprend
deux nuits en chambre double en semaine, un dîner 3 plats hors boissons et deux petits déjeuners.
Le lieu et la date sont à choisir par rapport aux modalités disponibles dans la box relais et châteaux.
Le lot film à télécharger est valable 60 jours.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation ni à leur échange, reprise ou remboursement pour quelque
cause que ce soit..
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation
des lots par les gagnants. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente. en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment en cas de rupture, même momentanée, de prestations.
REMISE DES LOTS / PUBLICATION DES RÉSULTATS
La publication des résultats auprès des gagnants se déroulera de trois manières :
- Une publication sur le site internet simplymarket.fr
- Un post sur la page Facebook Simply Market France annonçant le nom des gagnants sous la
forme qui suit : Prenom + Première lettre du nom de famille + code postale
- Un mail personnalisé aux gagnants leur annonçant le gain ainsi que la manière de l’obtenir.
La remise des lots se fera par envoi postale à l’adresse fournit par les gagnants. Cet envoi va
concerner les gagnants des lots « court
séjour
gastronomique» et des « machines
Sodastream».
Pour le dernier lot, à savoir les films à télécharger. Le gagnant recevra un code pour télécharger le
film de son choix sur le site Virgin-mega
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve
par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en
modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence,
sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé via
Reglementdejeu.com auprès de l’étude de la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph –
PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être obtenu sur simple demande à
l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent
en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société
organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion
internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut
être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement
les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de
la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et,
d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est
dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une
faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de
ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement
du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée
à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier
chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de
les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
La responsabilité de la société organisatrice du concours ne pourra être recherchée dans l’hypothèse
où, pour une raison quelconque, le présent concours devait être modifié, reporté, interrompu ou annulé
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles
et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi
« informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET
INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses
stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,
etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des
dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours
maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au
jeu.
Tout litige ou contestation éventuels relatifs au concours et au présent règlement seront tranchés par la
Société organisatrice dont les décisions seront sans appel.