Règlement du jeu-concours Simone Pérèle n°165171 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 15 culottes haute Top Cellulite Control (59 euros).

Règlement du
Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control
Règlement du Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control
Article I : Organisation et contexte
1.1 – Organisation du Jeu
La société Simone Pérèle, Société par actions simplifiées au capital de 1.000.000 euros, immatriculé au RCS de Nanterre sous le n° B 622 041 713, ayant son siège social 8 Rue Fournier 92 110 Clichy (ci-après dénommé la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control » (ci-après dénommé le « Jeu »), accessible par le réseau Internet à l’adresse Internet suivante : http://www.facebook.com/pages/Simone-P%C3%A9r%C3%A8le-Page-officielle-/109600175751004
Le Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control peut être amené à être relayé sur des réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages de Facebook, Apple, Google et/ou Microsoft (liste non exhaustive). Ces sociétés ne sont pas organisatrices, co-organisatrices, ni partenaires de ce jeu et ne le parrainent pas. Les données personnelles pouvant être collectées lors de l’inscription ou du déroulement de cette opération sont destinées à la Société Organisatrice et non à Facebook, Apple, Google ou Microsoft ni à aucune autre société sur les réseaux sociaux, plateformes, applications ou pages desquelles le Jeu peut être relayé.
1.2 – Dates de l’Opération
Le jeu se déroule du 17 septembre au 17 octobre 2012 jusqu’à 23h59 (vingt trois heures et cinquante neuf minutes), heure française.
1.3 – Contexte du Jeu
La Société Organisatrice met ce Jeu en place pour le compte de sa marque Simone Pérèle.
Le Jeu se déroule exclusivement sur Facebook sur la page http://www.facebook.com/pages/Simone-P%C3%A9r%C3%A8le-Page-officielle-/109600175751004
Le Jeu est annoncé sur les supports de communication suivants : page Facebook et site Internet de la marque.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’utiliser tout autre support de promotion.
Article II : Participation
L’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le site lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site :
http://www.facebook.com/pages/Simone-P%C3%A9r%C3%A8le-Page-officielle-/109600175751004
2.1 – Les Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, Corse, DROM (Départements et Régions d’Outre-mer), disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse électronique valide à l'exception :
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par, contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses partenaires
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels), représentants et mandataires sociaux de ses sous-
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de leurs conseils
 de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à l’organisation du Jeu, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion ou son animation, incluant notamment, et de façon non exhaustive, les membres de la société Omnicom Media Group
 des salariés, collaborateurs (permanents et occasionnels) et représentants de l’étude d’huissiers intervenant dans le cadre de l’opération
 des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu. La société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix.
La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer pour l’ensemble du jeu (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Adresse IP (Internet Protocol) identique ou même nom et même adresse électronique ou postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, erroné, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le formulaire sur Facebook prévu à cet effet. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Chaque participant devra avoir rempli tous les champs du formulaire de façon complète et compréhensible.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses électroniques différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
Il est notamment rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur devra être ouvert par personne physique participante.
2.2 - Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité d’un tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site du Jeu ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Article III : Modalités
3.1 – Calendrier des sessions de participation
Ce Jeu est composé de 2 (deux) sessions de participations distinctes dont les dates sont les suivantes :
Première session : du 17 septembre 2012 au 2 octobre 2012 à 23h59 heure française
Seconde session : du 3 octobre au 17 octobre à 23h59 heure française.
3.2 – Mécanique du Jeu
Tout internaute souhaitant participer au Jeu doit :
1. se rendre sur le site Internet http://www.facebook.com/pages/Simone-P%C3%A9r%C3%A8le-Page-officielle-/109600175751004
Le participant sera alors également soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook et devra les accepter.
2. - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page intitulée « identification » en indiquant son pseudonyme et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ? », et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de passe, civilité, nom, prénom, adresse email).
3. Aller sur la page Facebook « Simone Perele » se rendre sur l’onglet «Jeu Concours Top Model».
4. - Si il n’est pas fan de « Simone Pérèle » il devra cliquer sur « J’aime ». Et,
- Si il est déjà fan il passe directement à l’étape suivante
5. Pour jouer, le Participant devra cliquer sur la page où est indiqué « JOUER MAINTENANT ».
Dès cet instant, il peut participer au jeu.
6. Il doit remplir intégralement le formulaire d'inscription et cocher facultativement la case prévue à cet effet s’il accepte de recevoir les offres des partenaires de la Société Organisatrice
7. Cocher obligatoirement la case « J’ai lu et accepte le règlement »
8. Valider le formulaire d’inscription
Le formulaire de participation comporte les champs suivants :
Civilité / Nom / Prénom /Adresse / Code postal / adresse électronique / Numéro de téléphone
La validation des formulaires devra intervenir avant la date de fin du jeu. Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront participer au tirage au sort qui désignera les gagnants. Tout retour après cette limite sera possible tant que le formulaire du Jeu sera en ligne mais l’inscription ne donnera plus droit à la participation au tirage au sort.
3.3 – Multiplication des chances
Chaque participant ayant correctement rempli et validé le formulaire d’inscription participe au tirage au sort désignant les gagnants de la session concernée.
Chaque participant obtient 1 (une) chance supplémentaire de gagner en invitant ses amis Facebook à jouer (pour se faire il doit cliquer sur le bouton « Multiplier mes chances » sur la page de partage (après validation du formulaire).
Il peut inviter un (1) ou plusieurs amis Facebook à jouer pour multiplier ses chances.
Article IV : Dotations
La dotation totale de ce Jeu est composée de 31 (trente et un) lots d’une valeur totale de 1989 € TTC (mille neuf cent quatre-vingt neuf toutes taxes comprises).
Chacun des 31 (trente et un) gagnants remporte un seul et unique lot.
Dotation de la première session (un lot par gagnant) :
Pour chacun des 16 (seize) gagnants : un panty haut Top Cellulite Control. Chaque panty a une valeur commerciale unitaire approximative de 69,00 € TTC (soixante neuf euros toutes taxes comprises), soit un lot d’une valeur de 69,00 € TTC (soixante neuf euros toutes taxes comprises) pour chacun des gagnants. Dotation de la seconde session (un lot par gagnant) : Pour chacun des 15 (quinze) gagnants : une culotte haute Top Cellulite Control. Chaque culotte a une valeur commerciale unitaire approximative de 59,00 € TTC (cinquante neuf euros toutes taxes comprises), soit un lot d’une valeur de 59,00 € TTC (cinquante neuf euros toutes taxes comprises) pour chacun des gagnants.
La valeur indicative approximative des lots est évaluée au moment de la rédaction du présent règlement sur la base des tarifs couramment constatés dans le commerce de détail. Cette valeur est susceptible de subir des variations qui n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les dotations sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article V : Modalités du tirage au sort
31 (trente et un) gagnants seront désignés par tirage au sort. Les premiers participants valides tirés au sort seront les gagnants des dotations mentionnées à l’article 4 de ce présent règlement. Le tirage au sort sera effectué parmi les bulletins d’inscription complets et valides par la Société organisatrice dans un délai de 7 (sept) jours après l'expiration de la période de participation au Jeu.
Les gagnants recevront un email leur confirmant leur gain au maximum 48h après leur tirage au sort. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message.
Ils devront, sous 48H, confirmer leur acceptation du gain et leurs coordonnées. En l’absence de réponse des gagnants dans les 48h après la notification du gain par courrier électronique, le lot sera perdu par le gagnant et un nouveau participant sera tiré au sort. Ce dernier ne pourra plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant été tirée au sort et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la régularité de sa participation, et ayant reçu le mail de confirmation. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord d’un parent ou tuteur sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur domiciliation : adresse postale, adresse électronique et adresse IP (Internet Protocol). Toute information qui s’avérerait fausse concernant l'identité ou les adresses (postale et/ou électronique) du ou des gagnants entraînerait la nullité de leur participation au Jeu et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article VI – Force majeure
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE VII – Convention de preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article VIII : Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il devra le stipuler à l’Organisateur par courrier à l’adresse suivante sans délai :
Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control
Groupe Simone Perele
Service marketing France
8 Rue Fournier
92110 CLICHY
Article IX : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé, via via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande par courrier suffisamment affranchi, accompagnée de ses coordonnées complètes, avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control
Groupe Simone Perele
Service marketing France
8 Rue Fournier
92110 CLICHY
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site pendant toute la durée du jeu sur
http://www.facebook.com/pages/Simone-P%C3%A9r%C3%A8le-Page-officielle-/109600175751004 jusqu’au 17 octobre 2012.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier de justice et toute autre version (notamment la version du règlement accessible en ligne), la version déposée chez l'huissier de justice prévaudra dans tous les cas de figure.
Article X : Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article XI : Remboursement des frais de participation
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés sur simple demande par courrier suffisamment affranchi à l'adresse suivante :
Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control
Groupe Simone Perele
Service marketing France
8 Rue Fournier
92110 CLICHY
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un remboursement forfaitaire de 0,10€/minute x 5 = 0,50€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation.
Les demandes de remboursement doivent contenir :
1/ Le nom, prénom et adresse complète du participant
2/ Les dates et heures de connexion
3/ Une copie de la facture du fournisseur d’accès faisant apparaitre la connexion
4/ Un RIB ou un RIP
La demande de remboursement doit être adressée dans les 60 jours calendaires suivant la réception de la facture du fournisseur d'accès (cachet de la Poste et date de la facture faisant foi).
Les frais d'affranchissement relatifs à cette demande sont remboursés sur la base du tarif lent 20g en vigueur.
Il ne sera accepté qu’un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Les remboursements des participations Internet s’entendent pour les participants qui accèdent au site du jeu à partir d’un modem ou au moyen d’une ligne téléphonique.
Tout autre accès Internet au Jeu (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait d'accéder au site pour participer au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire, s'agissant de forfaits.
Les demandes de remboursements illisibles ou incomplètes, ne correspondant pas aux descriptifs ci-dessus, insuffisamment affranchies ou effectuée hors délai ne pourront être traitées Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au Jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse).
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais détaillés ci-dessus.
Article XII : Responsabilités
La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à Simone Pérèle.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de Simone Pérèle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, ID Facebook, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
Le présent concours est hébergé par le site Internet Facebook. Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui sont consultables directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304. L’Organisateur n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook.
Article XIII : Informatique et Libertés
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004. Tous les participants au Jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu et, pendant la durée du Jeu, auprès de :
Grand Jeu Concours Simone Pérèle : Top Model Cellulite Control
Groupe Simone Perele
Service marketing France
8 Rue Fournier
92110 CLICHY
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la Société Organisatrice et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
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Pour Mozilla Firefox :
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3. Rubrique « Cookies »
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2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Article XIV : Droits de propriété intellectuelle
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
Article XV : Loi applicable et juridiction
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.