Grand jeu-concours de Simone Mahler
Règlement
Du 01 septembre au 09 octobre 2010 inclus
Article 1 : Organisateur
La société Simone Mahler, SARL au capital de 100 000 € dont le siège social est situé 52, Cours du Chapeau Rouge - 33000 BORDEAUX, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro: 434 522 355(ci-après « l’Organisateur »), organise du 01 septembre au 09 octobre 2010, minuit inclus, un grand jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « jeu-concours Simone Mahler/écorecharges » diffusé sur le site Internet http://www.simonemahler.com.
Ce jeu est susceptible d’être prorogé par le biais d’un avenant par la société organisatrice dans l’hypothèse où 10 000 contacts n’auraient pas été enregistrés au 9/10/10.
Article 2 : acces et période de jeu-concours
Le jeu-concours est accessible depuis l’url www.simonemahler.com/ecorecharges/, et via le site relais www.simonemahler.com.
Le jeu-concours se déroule du 01 septembre au 09 octobre 2010 minuit inclus, date et heure françaises de connexion faisant foi, de manière continue.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
Article 3 : communication du jeu-concours
la communication de ce jeu-concours s’effectue sur :
- la home page du site www.simonemahler.com, annoncé par une pastille cliquable « gagnez un voyage eco-responsable »
- l’envoi d’e-mailing sur les bases adresses des sites Beauté-Test, Ma minute essentielle, Chic Dressing, Cuisine AZ
- la présence de bannières e-pub sur les sites :
http://www.ABCfeminin.com
http://www.123maigrir.com
http://www.bebe-conseil.com
http://www.meilleursprenoms.com
http://www.cyberbebe.fr
http://www.orientale.fr
http://www.planetfemmes.com
Article 4 : inscription et participation
4.1 La participation au jeu-concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique majeure au jour d’ouverture du jeu résidant en France métropolitaine uniquement, à l’exclusion de toutes les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours de même que leur famille. Il s’agit notamment du personnel de la société Simone Mahler et de l’équipe organisatrice de DDH Communication à Bordeaux. En est par ailleurs exclu l’ensemble du personnel des Instituts Simone Mahler participant à l’Opération, seul le responsable dudit institut pouvant y participer. .
4.4 Pour participer, il suffit :
POUR LES CLIENTS DES INSTITUTS SIMONE MAHLER :
Soit de participer sur Internet (au plus tard le 09 octobre 2010 minuit inclus – date et heure françaises de connexion faisant foi) et :
De cliquer sur les e-mailing et bannières du jeu-concours sur Internet ou de se connecter directement au site Internet http://simonemahler.com permettant d’accéder à la page de participation au jeu-concours.
D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le site :
Le participant, doit compléter le formulaire d’inscription sur le site. Il devra notamment saisir sa civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone. Seul le code postal et email sont des champs obligatoires
D’enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le bulletin de participation et de le déposer dans l’urne mis à disposition dans tous les instituts Simone Mahler participants à l’opération dont la liste figure en annexe.
L’enregistrement des participants s’effectue de façon continue pendant toute la période de jeu-concours, l’heure de réception de l’enregistrement de son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu-concours et hébergé chez le prestataire DDH choisi par l’Organisateur, faisant foi.
- Soit de participer dans les instituts Simone Mahler figurant sur la liste en annexe et, de remplir le bulletin de participation disponible gratuitement dans les instituts et de le déposer dans les urnes prévues a cet effet.
pour les RESPONSABLES DES INSTITUTS SIMONE MAHLER PARTICIPANT A l’OPERATION :
Le nom de chaque institut ainsi que le nom de son responsable seront déposés par la société DDH 7 rue du Palais Gallien 33000 Bordeaux dans une urne au sein de laquelle un tirage au sort sera réalisé le 29 Octobre 2010 sous contrôle de la SCP BOCCHIO, huissiers de justice Associés à Bordeaux.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse). S’il est constaté qu’un participant a envoyé, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, seul le premier sera validé, les suivants seront annulés.
4.6 Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l’engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants.
Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition dans les instituts et sur internet et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie, exceptées celle mentionnées comme n’étant pas obligatoire.
Les participations au jeu-concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 5 : respect de l’intégrité du jeu-concours
Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu-concours et de ce présent règlement.
L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du jeu-concours ou du site web ou encore qui viole les règles officielles du jeu-concours. L’Organisateur se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce jeu-concours.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours en raison d’évènements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu-concours ne devait pas se dérouler comme prévu par la suite par exemple d’un virus informatique, d’une bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu-concours, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d’annuler le jeu-concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Article 6 : convention de preuves
il est convenu que les données contenues dans les systèmes d’information de l’organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu-concours organisé par l’Organisateur.
Un tirage au sort sera organisé à la fin de l’opération pour désigner le client gagnant et le franchisé gagnant, parmi les participants qui ont déposé les formulaires de participation dûment complétés avant les dates et heures limites de participation, par l’agence DDH, 7 RUE DU palais Gallien, 33000 Bordeaux.
Les tirages au sort clients et franchisés auront lieu le 29 octobre 2010 à 11 heures :
Le premier déterminera le client gagnant : le lot est un voyage aux Maldives pour 2 personnes à l’hôtel Coco Palm Dhuni Kolhu ressort and spa
Le second déterminera le responsable de l’Institut Simone Mahler gagnant : le lot est un voyage aux Maldives pour 2 personnes à l’hôtel MEERU ISLAND RESORT
Les tirages au sort seront effectués sous le contrôle de la SCP BOCCHIO huissiers de justice associés, 4 14 rue Emile Fourcand 33000 Bordeaux.
Le gagnant sera tiré au sort sur la base des bulletins envoyés par les instituts Simone Mahler à l’agence DDH.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant sur toute la durée du jeu-concours.
Article 7 : Dotations
Les lots mis en jeu sont :
Pour le client gagnant tiré au sort le 29 octobre 2010 : un séjour au Coco Palm Dhuni Kolhu Resort & Spa Maldives pour 2 personnes d’une valeur de 9500 €.
Programme : Séjour aux Maldives de 9 jours/ 7 nuits de PARIS à PARIS au COCO PALM DHUNI KOLHU Resort & Spa -Maldives pour 2 personnes. .
Validité du lot : Du 1 Novembre 2010 au 30 septembre 2011 (dernier départ) hors périodes de vacances scolaires toutes zones confondues, sous réserve de disponibilités au moment de la demande de réservation et de l’accord des prestataires partenaires.
Conditions : Ce lot n’est ni modifiable, ni cessible, ni échangeable, il est soumis aux conditions générales et particulières de vente des brochures SABLES KUONI 2010/2011.
La dotation comprend :
Le transport aérien Paris/Male/Paris en classe touriste économique sur vols spéciaux, départ hebdomadaire le lundi (sauf changement de jour d’opération) ou sur vols réguliers Qatar Airways via Doha en classe économique de référence (pendant la période de l’année pendant laquelle les vols spéciaux n’opèrent pas).
Le séjour de 7 nuits au Coco palm dhuni kolhu Resort & Spa- Maldives sur la base d’une chambre double catégorie villa plage ou similaire incluant la demi-pension pour 2 personnes.
Les transferts en bateau aéroport/hôtel/aéroport en service regroupé à l’arrivée et au départ aux Maldives.
Les taxes aériennes et sécurité, les éventuelles surcharges carburant.
La dotation ne comprend pas :
Les frais éventuels d’acheminement pour se rendre à l’aéroport parisien de départ et de retour.
Les boissons, les dépenses et extra de nature personnelle, les pourboires usuels.
Les déjeuners.
Les visites et excursions facultatives.
Les activités sportives payantes, les soins en Spa.
Les éventuels frais de vaccination.
Les frais d’obtention d’un passeport valable 6 mois après le retour en France pour les ressortissants français.
Aucune assurance (assistance rapatriement, bagages, annulation avant le départ, etc…)
Période de validité de la dotation : ce séjour est valable pour 9jours/7nuits et sur la période du 01 novembre 2010 au 30 septembre 2011 (dernier départ) hors période scolaires toutes zones confondues, sur réservation et sous réserve de disponibilité. Période de réservation séjour : : 60 jours minimum avant le départ.
Partenaire de cette dotation :
KUONI S.A. Paris
22 rue Dieumegard
93 407 Saint-Ouen Cedex
Béatrice MARNAY / Service des Voyages spécifiques KUONI Tél 01 55 87 82 22
Fax direct 01 55 87 82 70 / e-mail : beatrice.marnay@kuoni.fr (à contacter pour la réservation de ce voyage au plus tard 60 jours avant le départ).
Pour le responsable de l’Institut Simone Mahler gagnant. : un séjour au MEERU ISLAND RESORT – Maldives pour 2 personnes d’une valeur de 9 500 €.
Programme : Séjour aux Maldives de 9 jours/ 7 nuits de PARIS à PARIS à MEERU ISLAND RESORT - Maldives pour 2 personnes.
Validité du lot : Du 1 Novembre 2010 au 30 septembre 2011 (dernier départ) hors périodes de vacances scolaires toutes zones confondues, sous réserve de disponibilités au moment de la demande de réservation et de l’accord des prestataires partenaires.
Conditions : Ce lot n’est ni modifiable, ni cessible, ni échangeable, il est soumis aux conditions générales et particulières de vente des brochures SABLES KUONI 2010/2011.
La dotation comprend :
Le transport aérien Paris/Male/Paris en classe touriste économique sur vols spéciaux, départ hebdomadaire le lundi (sauf changement de jour d’opération) ou sur vols réguliers Qatar Airways via Doha en classe économique de référence (pendant la période de l’année pendant laquelle les vols spéciaux n’opèrent pas).
Le séjour de 7 nuits à MEERU ISLAND RESORT - Maldives sur la base d’une chambre double catégorie villa plage incluant la pension complète pour 2 personnes.
Les transferts en bateau aéroport/hôtel/aéroport en service regroupé à l’arrivée et au départ aux Maldives.
Les taxes aériennes et sécurité, les éventuelles surcharges carburant.
La dotation ne comprend pas :
Les frais éventuels d’acheminement pour se rendre à l’aéroport parisien de départ et de retour.
Les boissons, les dépenses et extra de nature personnelle, les pourboires usuels.
Les visites et excursions facultatives.
Les activités sportives payantes, les soins en Spa.
Les éventuels frais de vaccination.
Les frais d’obtention d’un passeport valable 6 mois après le retour en France pour les ressortissants français.
Aucune assurance (assistance rapatriement, bagages, annulation avant le départ, etc…)
Période de validité de la dotation : ce séjour est valable pour 9jours/7nuits et sur la période du 01 novembre 2010 au 30 septembre 2011 (dernier départ) hors période scolaires toutes zones confondues, sur réservation et sous réserve de disponibilité. Période de réservation séjour : 60 jours minimum avant le départ.
Partenaire de cette dotation :
KUONI S.A. Paris
22 rue Dieumegard
93 407 Saint-Ouen Cedex
Béatrice MARNAY / Service des Voyages spécifiques KUONI Tél 01 55 87 82 22
Fax direct 01 55 87 82 70 / e-mail : beatrice.marnay@kuoni.fr (à contacter pour la réservation de ce voyage au plus tard 60 jours avant le départ).
Article 8 : Mise en possesion des lots
Dans les 15 jours suivant chaque tirage au sort du jeu-concours, le gagnant se verra avisé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire de participation. Il recevra ensuite confirmation par lettre recommandée sous 10 jours. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera attribué à son suppléant.
Les gagnants tirés au sort seront informés des modalités pour entrer en possession de leur dotation dans la lettre de confirmation du lot. Si un gagnant ne répond pas dans un délai d’un mois après la réception de ce courrier ou si les coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, la dotation sera attribuée à un gagnant suppléant.
les dates de réservation sont soumises à la disponibilité de l’hébergement. L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles pour cause d’indisponibilité de l’hébergement.
Chaque lot offert est nominatif et non-cessible. Chaque lot ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, ni être remplacé par un lot de nature équivalente. L’Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l’y obligent, remplacer chaque lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
La valeur des lots est celle connue à la date de rédaction du présent règlement et est susceptible de variation.
Article 9 : litiges
le fait de participer à ce jeu-concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de l’inscription entraînent l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés par la société organisatrice. Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu-concours.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par les Organisateurs ou par les tribunaux de Bordeaux (France) au regard des lois françaises, seules compétentes.
Article 10 : communication identité gagnants
Chaque gagnant autorise, sauf avis contraire, la société Simone Mahler et DDH Communication, à utiliser son nom, prénom, ville et département de résidence dans les messages publicitaires, médias, presse, radio, T.V., supports multimédias et dans toute manifestation publipromotionnelle de la société Simone Mahler relative au présent jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Article 11 : informatique et libertés
Pour participer au jeu-concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement conformément aux dispositions modifiées de la loi française du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent également pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à la société Simone Mahler 49, quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX
Les informations ainsi collectées seront utilisées par la société Simone Mahler à des fins commerciales et marketing (gestion des clients, prospection). L’Organisateur se réserve le droit de céder ces données, qui pourront faire l’objet de cessions, locations ou utilisation auprès de tiers.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés. La société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le présent jeu-concours, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
Des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu par voie de presse ou par affichage dans les instituts Simone Mahler participant à l’opération. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dysfonctionnement liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné de défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu-concours. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, pertes de tout courrier électroniquement plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques de participation ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu-concours, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul et garantir totalement l’organisateur, leur filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du fait de la participation à ce jeu-concours ou du fait de la mise en possession du lot et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
Article 13 : remboursement
Les frais de connexion liés à la participation au Jeu-concours sont remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication au tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse du jeu-concours : Simone Mahler, « jeu-concours Simone Mahler/ecorecharge » 49 quai des Chartrons 33000 Bordeaux, dans la limite d'une participation et une seule par personne. Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement) soit 0.16 €. Le timbre correspondant sera également remboursé (sur la base de 0.41 € correspondant au tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion. Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours après la clôture du jeu-concours, cachet de la poste faisant foi.
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs du câble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement. .
Article 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu-concours est déposé auprès de la SCP BOCCHIO Huissiers de Justice Associés, 4-14 rue Emile Fourcaud 33000 Bordeaux., France, et est disponible sur le site http://www.simonemahler.com/ecorecharges.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant la clôture du jeu-concours. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à : Simone Mahler, « jeu-concours Simone Mahler/ecorecharge » 49 quai des Chartrons 33000 Bordeaux (timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du jeu-concours, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou RICE)).
Fait à Bordeaux le 20 juillet 2010.
