Règlement du jeu-concours Simmons n°96396 Lot principal gagné : Une soirée VIP pour 2 personnes (dîner et rencontre avec Christophe Dominici) à l'occasion du match de rugby France/Angleterre le 20 mars 2010 au Stade de France avec 1 nuit en hôtel 5* (transport compris - 2200 euros), 1 matelas "Rendez-Vous" Simmons 160x200 cm avec 1 sommier et 1 jeu de 4 pieds (1434 euros), 1 couette avec 2 oreillers à ressorts ensachés (30 euros), 50 clés USB 1 Go "XV de France" (10 euros).

 
REGLEMENT DU JEU
SIMMONS RENDEZ-VOUS 2009
« INSTANT GAGNANT »


Article 1 – ORGANISATION DU JEU
La société SIMMONS, société anonyme au capital de 2.000.000 Euros dont le siège social est situé 8 Allée des
Palombes, 77185 Lognes RCS Meaux B 775 686 272 organise, sur son site Internet www.rendez-
vous.simmons.fr du 12 octobre 2009 au 14 décembre 2009 minuit un jeu sans obligation d’achat intitulé « LE
JEU SIMMONS 2009 ». 

Article 2 –PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures résidant en France Métropolitaine. Si le participant a
moins de 18 ans au jour de sa participation, il devra être titulaire d’une autorisation parentale ou de son
représentant légal, lui permettant de jouer et en justifier sur simple demande.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu, de même que leur famille
(même nom, même adresse postale) et les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales.


Article 3 – MODALITES ET PRINCIPES DU JEU
Pour participer au jeu SIMMONS 2009, les participants devront se rendre sur le site Internet www.rendez-
vous.simmons.fr et cliquer soit directement en Page d’accueil sur l’icône: « Jouez », soit sur l’onglet : « Le jeu
Simmons 2009 ». Les participants devront alors s’inscrire et communiquer leurs prénom, nom, et adresse mail.
Enfin, ils seront invités à cliquer sur le lien «J’ouvre l’agenda de Christophe » pour savoir instantanément s’ils
ont gagné ou perdu.

Si le participant gagne, il est redirigé vers une page lui présentant sa dotation.

Si le participant ne gagne pas la dotation en instant gagnant, il obtient cependant une chance supplémentaire de
gagner, s'il indique le nom, prénom et l'adresse email d'un(e) ami(e).

Si le même participant ne gagne toujours pas la dotation en instant gagnant, il obtient une troisième et dernière
chance de gagner, s'il indique le nom, prénom et l'adresse email de deux ami(e)s.

Si le participant ne gagne toujours pas, il arrive sur la page de fin le remerciant d’avoir participé au jeu.

Invitations envoyées par le participant à ses proches :
Le participant, s'il souhaite rejouer, doit inviter certains de ses proches à s'inscrire au jeu. Dans ce cas, le
participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches,
fournir à la Société Organisatrice l'adresse e-mail de ces derniers afin que celle-ci leur envoie pour le compte du
participant son message d'invitation à participer au jeu.

Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi
d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement exprès des titulaires des adresses e-mail qu'il
fournit à la Société Organisatrice. Cette dernière n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de
prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société
Organisatrice de toute responsabilité du fait de la communication desdites adresses e-mails de proches ainsi que
de l'envoi des messages d'invitation.

Ces adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les
unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même
personne physique de jouer par le biais de plusieurs adresses e-mail.
 
Dans la mesure où il sera demandé aux participants de laisser leurs coordonnées sur un formulaire d’inscription,
tout formulaire incomplet, validé après le 14 décembre 2009 à minuit, contrefait, ou plus largement contrevenant
le présent règlement, ne sera pas pris en compte.

Article 4 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Sont mis en jeu les dotations suivantes :

Premier prix
Une soirée VIP pour 2, le 20 mars 2010 : un dîner, des places pour le match de rugby France – Angleterre, et
une nuit dans un hôtel 5 étoiles.
Ainsi qu’une rencontre exclusive avec Christophe Dominici pour 2 (date qui sera définie selon les disponibilités
de Christophe Dominici).
Valeur unitaire indicative : 2 200 € TTC
Concernant la soirée VIP : pour les personnes résidant hors Paris et région parisienne, le prix du trajet
aller/retour est à la charge de la Société Organisatrice (train, 1ère
classe). Les détails seront définis entre Simmons
et le gagnant.
Concernant la rencontre avec Christophe Dominici, si elle ne peut avoir lieu le 20 ou le 21 mars 2010, le
transport pour les personnes résidant hors Paris et région parisienne sera à la charge du gagnant. Si le participant
décide de ne pas se rendre à la rencontre avec Christophe Dominici, aucune compensation financière ne pourra
être demandée, et le lot ne sera pas réattribué.

Deuxième prix
1 matelas Rendez-Vous en 160x200 cm, 1 sommier Rendez-Vous en 2x80x200 et 1 jeu de 4 pieds
Valeur unitaire indicative : 1 434 € TTC

Troisième prix
1 Couette 100% polyester en 220x240cm, 2 oreillers à Ressorts Ensachés en 65x65cm
Valeur unitaire indicative : 302€ TTC

Du quatrième au cinquante troisième prix :
50 Clés USB 1 Go XV De France
Valeur unitaire indicative : 10€ TTC


Article 5 - DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés par instants gagnants, c’est-à-dire qu’ils seront déterminés en fonction du jour et de
l’heure de la participation du joueur. Ces instants gagnants auront été préalablement déposés auprès de l’huissier
de justice en charge de ce règlement. La Société Organisatrice du jeu attribue un lot à chaque instant gagnant. Si
aucun participant ne joue à la date et heure définies pour un instant gagnant, le gagnant sera automatiquement
celui qui participe juste après l’heure dite.
Il y aura 53 gagnants au total.
Si deux gagnants ont le même nom et la même adresse, les lots ne seront attribués qu’après vérification des
informations communiquées par chacun. Ainsi, dans le cas de deux gagnants vivant sous le même toit, un seul
lot sera attribué par foyer (même nom, même adresse).
Le gagnant d'un lot ne pourra pas revendiquer l’obtention d’un autre lot, même de moindre valeur, ni la contre
valeur de son lot en espèces.


Article 6 - MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Chaque participant qui aura gagné en « instant gagnant » recevra automatiquement un courrier électronique lui
notifiant son gain ainsi que des délais de réception dudit gain, et réclamant l’adresse postale du participant, ainsi
que ses coordonnées téléphoniques.
S‘il ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du ou des dotation(s)
concernée(s).
Pour la dotation n°1, le gagnant sera recontacté directement par la Société Organisatrice dans un délai maximum
d’un mois après la fin du jeu, soit un mois maximum après le 14 décembre 2009.
Pour les dotations n°2, 3, 4 à 53, les gagnants recevront par voie postale leur dotation dans un délai maximum
d’un mois après la fin du jeu, soit un mois maximum après le 14 décembre 2009.  
En aucun cas, la Société Organisatrice ne sera tenue responsable d’erreurs d’acheminement des lots, de la perte,
vol ou dégradation de ceux-ci lors de leur expédition ou de tous autres incidents pouvant survenir du fait des
services postaux.

Article 7 – DEPOT
L’intégralité du règlement est disponible sur le site www.rendez-vous.simmons.fr.

Le présent règlement est déposé chez Maître Florence Huguet Joannou, Huissier de Justice - 18 avenue Charles
de Gaulle - 92200 Neuilly sur Seine.

Le règlement sera adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande sous pli suffisamment affranchi
accompagnées de ses coordonnées complètes à l’adresse suivante du jeu : SIMMONS – Mme Anne-Laure
DRON –JEU SIMMONS 2009 - 8 Allée des Palombes, 77185 Lognes.

Article 8 – REMBOURSEMENT DES PARTICIPATIONS
Les participants résidant en France Métropolitaine hors Corse qui accèdent au site www.rendez-vous.simmons.fr
à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à
l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base d'un forfait par jour
correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un
poste fixe, dans la limite d’un forfait de 0,30 € TTC.
Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande seront
remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et même adresse et/ou même e-
mail et/ou même RIB/RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En
cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en
compte pour l’ensemble des participants.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
www.rendez-vous.simmons.fr sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par fibre
optique, câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après
réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : les nom, prénom, et adresse e-mail (tous
ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP, la
date et l'heure de ses participations, son support de gain (site) et, dès sa disponibilité, une photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de
connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la
personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur
téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
envoyée à l’adresse du jeu.

Article 9 - LITIGE
La société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les dotations, d’annuler, de
reporter, ou de prolonger le présent jeu si les circonstances l’y obligent, sans avoir à justifier de cette décision,
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait et sans que cette décision n’ouvre
droit à une quelconque compensation à l’égard du participant ou, le cas échéant, du gagnant.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre toute ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice et les prestataires ne sont pas responsables en cas :
- d'accident lié à l'utilisation des dotations,
- d'intervention malveillante,
- de problèmes de liaison téléphonique, Internet ou d'acheminement du courrier,
- de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société
Organisatrice ou à ses prestataires,  
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé
automatisé de tirage au sort.

La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question
qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du jeu (cf.
article 7) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.


Article 10 – DONNEES ET INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
En vertu du décret du 27 mars 2007, les participants au jeu, dés lors qu’ils ne s’y seront pas explicitement
opposés, autorisent la Société Organisatrice à utiliser gratuitement leurs données personnelles, dans le cadre de la
promotion du jeu ou des opérations de communication organisées par la Société Organisatrice, pour une
utilisation sur tous supports commerciaux libres de droits, illimitée dans le temps et dans l’espace et dans le
respect des lois et règlements applicables.
L’organisateur du jeu pourra publier les renseignements d’identité dans la communication autour du jeu, sans
que ceci ne leur ouvre d’autre droit que le prix attribué.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi
française du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la Loi du 04 janvier 2004 dite "Informatique et Liberté". Les
participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et qu’en cas d’acceptation expresse, elles sont également
destinées aux sociétés du groupe Cauval Industries dont la Société Organisatrice fait partie, ainsi qu’à leurs
partenaires. Tous les participants au jeu disposent, en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès et
de rectification aux données les concernant.
Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée
à l'article 8 en précisant nom, prénom, e-mail et adresse du demandeur.