Article 1. 4SOCIETE ORGANISATRICE
La SAS SILVERLIT
Inscrite au RCS d’EVRY sous le numéro 434 930 400
Dont le siège social se trouve Espace Green Park - Route De Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY
Organise du 22 OCTOBRE 2014 AU 24 DECEMBRE 2014
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "CAP OU PAS CAP: DEFI DES BLOGUEURS ".
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès, font l'objet d'un droit d'auteur, et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 16 ans résidant en France métropolitaine (corse incluse), contactée par l’organisateur et dont la candidature aura été retenue.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et/ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement, l’ensemble du personnel de la société et des partenaires, y compris leurs familles et conjoints (mariage, P.A.C.S ou vie maritale reconnue ou non) ainsi que les personnes mineures.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs cordonnées et identité complète, ou qui les auront fourni de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiés, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisation des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaire pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non respect dudit règlement entraine l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratification.
Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Chaque candidature sera étudiée par notre modérateur. Chaque participant doit jouer en personne.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
3.1 MODALITES DE PARTICIPATION A CAP OU PAS CAP: LE DEFI DES BLOGUEURS
S’il est retenu, le blogueur recevra par voie postale un jouet de la marque (MIP ou Nano Falcon).
Il recevra par email l’ensemble des instructions détaillées relatives à l’organisation du jeu.
Le principe du JEU : "CAP OU PAS CAP: DEFI DES BLOGUEURS".
Il s’agit d’un Jeu où le blogueur doit poster une vidéo mettant en scène le jouet reçu de la marque lors de son inscription. Les conditions précises et détailles d’acceptation de la vidéo sont détaillées dans la partie « CONDITIONS D’ACCEPTATION DES VIDEOS DU JEU CAP OU PAS CAP ».
Les vidéos seront partagées sur les réseaux sociaux ainsi que sur l’écosystème digital de SILVERLIT.
Réunies dans une galerie les vidéos sont ensuite soumises au vote des internautes.
Le déroulement du JEU
Temps fort 1 – Etape 1 – Du 22 octobre au 14 novembre 2014
7 blogueurs ont été choisi par l’organisateur et ont accepté la proposition suivante :
Après avoir reçu un produit de la marque Silverlit ils devront réaliser un défi et le filmer ou se faire filmer, toutes idées originales permettant de mettre en valeur la jouabilité du produit seront les bienvenues. Pour les aider à trouver des idées ils sont invités à regarder les vidéos réalisées par des professionnels qui leur seront communiquées par l’organisateur.
RQ : les conditions d’acceptation de la vidéo sont détaillées dans la partie nommée « CONDITIONS D’ACCEPTATION DES VIDEOS DU JEU DEFI VIDEO ». Les principales conditions étant que le jouet présent dans la vidéo soit un jouet de la marque Silverlit et que la vidéo fasse entre 20 secondes et 1 minute.
Toute vidéo contrevenant à cette condition ou l’une des conditions établies dans le document pré-cité sera considérée comme nulle et ne pourra pas participer au concours. De ce fait, l’équipe Silverlit exercera une modération sur chaque vidéo proposée par les participants, avant toute publication dans l’espace Galerie vidéos. Elle pourra ainsi décider pour chaque vidéo de SA VALIDITE OU NON VALIDITE pour le présent Jeu.
La mission du blogueur :
- Envoyer la vidéo par ses propres moyens avant le 7 novembre 2014 à l’organisateur afin qu’elle soit reprise et publiée sur l’écosystème de le marque.
La participation au Jeu étant personnelle et individuelle, le candidat devra en tout état de cause certifier être le propriétaire de la vidéo postée. Il s’interdit donc de recourir à toute vidéo créée par une personne tierce participant ou non au Jeu Silverlit. La société organise organisatrice se réserve le droit de refuser toute vidéo portant à suspicion sur ce point ou tout autre condition détaillée dans la partie « CONDITIONS D’ACCEPTATION DES VIDEOS DU JEU DEFI VIDEO ».
- La publier sur ses réseaux sociaux et/ou son blog dédiés pour le faire connaitre à sa communauté
- Sélectionner 7 followers ayant un intérêt pour les jouets Silverlit et leur demander de relever le défi « faire mieux» que leur propre vidéo. Il devra envoyer ses contacts à l’organisateur pour le 14 novembre 2014 dernier délais. Celui enverra à ces 49 followers un jouet Silverlit afin de réaliser une vidéo avant le 23 novembre 2014.
Temps fort 1 – Etape 2 – Du 10 au 23 novembre 2014
Les 7 vidéos des blogueurs seront diffusées sur les différents réseaux sociaux de la marque Silverlit.
Une application facebook, publiant ces vidéos, sera installée sur la page de la marque à partir du 10 novembre 2014. Les fans Silverlit pourront donc voter pour départager les blogueurs sur l’application dédiée à ce jeu, accessible sur la page https://www.facebook.com/silverlitfrance.
Les fans sont limités à 1 vote par jour pendant la durée du jeu, même nom ou adresse IP.
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des votants.
Les dotations :
1 baptême de l’air en hélicoptère d’une valeur unitaire maximum de 500€
4 Sky Eye Real Time Vidéo d’une valeur unitaire de 149,99€
soit une valeur totale de 1099,96€ maximum
Le tirage au sort sera effectué avant le 30 décembre 2014. Les dotations seront envoyées dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort.
Temps fort 2 – Etape 1 – Du 23 novembre au 8 décembre 2014
Les followers ayant reçu précédemment un jouet Silverlit devront réaliser leur propre vidéo, puis devront la publier avant le 8 décembre 2014 sur leurs réseaux sociaux ainsi que sur la nouvelle application installée sur la page facebook Silverlit.
RQ : les conditions d’acceptation de la vidéo sont détaillées dans la partie nommée « CONDITIONS D’ACCEPTATION DES VIDEOS DU JEU DEFI VIDEO ». Les principales conditions étant que le jouet présent dans la vidéo soit un jouet de la marque Silverlit et que la vidéo fasse entre 20 secondes et 1 minute.
Temps fort 2 – Etape 2 – Du 8 au 24 décembre 2014
Les fans Silverlit pourront voter pour leur vidéo préférée parmi les 49 « followers » grâce à l’application dédiée accessible sur la page https://www.facebook.com/silverlitfrance.
Les fans sont limités à 1 vote par jour pendant la durée du jeu, même nom ou adresse IP.
Un tirage au sort sera effectué parmi l’ensemble des votants. avant le15 Janvier 2015. Les dotations seront envoyées dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort
Les dotations :
Valeurs des jouets :
2 Jouets « Nano » d’une valeur unitaire de 35€
1 Jouets « MIP » d’une valeur unitaire de 100€
soit une valeur totale de 170€
A là fin de cette étape de jeu, l’organisateur désignera, parmi ces vidéos, les 5 meilleures réalisations. Les gagnants deviendront les testeurs officiels de la marque pour l’année 2015
Article 4. CONDITIONS D’ACCEPTATION DES VIDEOS
Caractéristiques de la Vidéo :
la vidéo devra faire minimum 20 secondes maximum 1 minute.
Afin d’assurer un contrôle à priori sur les Vidéos postées par les participants, la Société Organisatrice a mis en place une équipe de modération dont le rôle est de supprimer les abus et de vérifier l’éthique des Vidéos publiées par les participants.
Les vidéos devront comporter obligatoirement :
Un jouet de la marque Silverlit
Une mise en scène originale et valorisante du jouet
Sera refusée et / ou éliminée toute Vidéo :
N’étant pas uploadée sur les plateformes You Tube ou Dailymotion (les vidéos postées sur la plateforme Viméo ne seront pas acceptées)
Existante et uploadée sur une plateforme vidéo avant la date de début du concours Silverlit,
Ne respectant pas le thème imposé
Ne mettant pas en scène un jouet de la marque Silverlit (ou portant au doute ou confusion sur la marque mise en avant) dont la qualité technique serait jugée insuffisante pour être exploitée (netteté/éclairage),
Sans rapport direct avec la thématique du Jeu (publicité, spam, petites annonces, vente, lien vers d’autres sites, incitation au piratage)
Comportant des éléments parlés ou écrits dans une autre langue que le français et incompris par les modérateurs
Montrant des données personnelles, tel qu’un numéro de téléphone
Lorsque la tenue vestimentaire n’est pas correcte ou pas jugée correcte par le jury
En outre, la Société Organisatrice peut à tout moment refuser ou retirer la publication de certaines Vidéos à cause de la vidéo ou du pseudo de l’auteur :
Lorsque qu’ils portent atteinte à la marque Silverlit
Portant à doute sur l’auteur de la vidéo, différent du participant au jeu
Lorsque les participants ont moins de 16 ans
Contraires aux bonnes mœurs et valeurs
A caractère injurieux (expression offensante, insulte, mépris, racisme, antisémitisme, xénophobie),
A caractère diffamatoire (porter atteinte à l’honneur ou la dignité ou le respect d’une personne
physique ou morale)
Contraire à la protection des enfants
Incitant à la violence, à la haine ou à la discrimination (jugée sur l’origine, l’appartenance religieuse ou autre)
A caractère obscène, pornographique ou pédophile
Portant atteinte aux droits d’un tiers que ce soit aux droits de la personnalité, aux droits d’auteur, aux droits à l’image, aux droits voisins
Représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une musique, une marque, un modèle déposé, etc.
Comportant plus généralement des éléments contraires au droit applicable
Comportant des textes ou titres incompréhensibles ou illisibles
Présentant des comportements dangereux ou de nature à heurter la sensibilité des internautes.
La Société Organisatrice demande à tous les participants de respecter ces consignes afin de garder le Jeu ludique, équitable et convivial.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le nom du pseudo ne respectant pas la charte de modération telle que décrite ci-dessus ou de refuser simplement la vidéo.
La Société Organisatrice rappelle qu’elle n’est en aucun cas responsable du tournage ou de tous les évènements pouvant se produire pendant le tournage de la vidéo par le participant.
Article 5. SELECTION DES GAGNANTS
Vote sur les vidéos
Toute personne résidant en France Métropolitaine est autorisée à voter et doit s’identifier via le formulaire pour voter
Accès à la vidéo pour vote :
Le votant peut accéder à la galerie vidéos sur l'application accessible depuis la page https://www.facebook.com/silverlitfrance . Il peut alors voter depuis cette page sur la vidéo choisie ou l’ouvrir et voter depuis la page vidéo
Les restrictions de vote sont les suivantes :
Un seul vote sera permis par vidéo par le même joueur ou même adresse IP.
L’auteur d’une vidéo ne peut pas voter pour sa propre vidéo quand il est connecté à son compte
Article 6. DONNEES PERSONNELLES – LOI INFORMATIQUE
ET LIBERTE
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et l'acheminement des prix.
Ces informations sont destinées à l'organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques et un prestataire assurant l'envoi des prix.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d'information de l'organisateur.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les concernant.
Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.
Le présent jeu est organisé dans le respect de la loi de confiance dans l'économie numérique et qui impose d'obtenir un consentement préalable du participant avant prospection.
Une case à cocher pour chaque consentement (règles du jeu, accord pour recevoir des offres commerciales ou des newsletters) est obligatoire.
Article 7. REMBOURSEMENT DES FANS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom ORANGE.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS SILVERLIT – Espace Green Park – Route de Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY.
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS SILVERLIT – Espace Green Park – Route de Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Article 8. RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE -
PROLONGATION – ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…)
ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu.
De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
Des problèmes d'acheminement
Du fonctionnement de tout logiciel
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Article 9. LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite.
Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
Article 10. DROIT DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Chaque participant déclare que tous les éléments qui composent sa participation sont libres de tout droit.
En conséquence, chaque participant s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations, poursuites, différents ou actions éventuelles pouvant émaner de tout tiers quelconque, quel qu'en soit le fondement, notamment mais sans caractère limitatif :
au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit des marques, dessins et modèles) et/ou des droits de la personnalité et/ou au titre des éléments réalisés contraires aux lois et règlements en vigueur, notamment à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée.
S’agissant de co-création, chaque participant transfère, à titre exclusif, sans exception ni réserve, à SILVERLIT, l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’usage afférents aux vidéos créées dans le cadre de l’opération CAP OU PAS CAP: DEFI DES BLOGUEURS. La présente cession de droits est consentie pour toute la durée légale de protection des créations par le droit d’auteur, quelque soit le support (y compris sur des écrans présents sur les lieux de vente) et pour la France.
SILVERLIT s’engage à citer les blogueurs à l’origine des créations à chaque publication de ces vidéos et à ne pas en faire la commercialisation.
Le blogueur certifie que la présente cession de droits ne porte pas atteinte au droit moral du ou des auteurs des Créations.
Article 11. RECLAMATIONS
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l'application, l'interprétation du présent règlement.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l'adresse de l'organisateur.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Aucune contestation ne sera prise en compte Huit jours après la clôture du jeu.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 20 JANVIER 2015 le cachet de la poste faisant foi.
La SAS SILVERLIT sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
Article 12. ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par l'Organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article 13. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SAS SILVERLIT – Espace Green Park – Route de Villepecle – 91280 ST PIERRE DU PERRAY.
Article 14. LOI APPLICABLE
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à l'adresse de l'organisateur du jeu conformément à l'article 14 du présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application à l'interprétation du présent règlement et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.
Article 15. DEPOT ET CONSULTATION DU PRESENT REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bouvet, huissier de justice, 354 rue Saint Honoré - 75001 PARIS
Il peut être consulté sur la fanpage Silverlit : https://www.facebook.com/silverlitfrance
