REGLEMENT QUIZ LOI MONTAGNE 2021 - DU 01 AU 20 NOVEMBRE 2021
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La Société SiliGom, SAS à capital variable, capital initial de 296 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le Numéro 418 915 138 RCS Lyon, ayant son siège social au 22 Avenue Lionel Terray Bâtiment Sunstone A2 69330 JONAGE, organise, en France Métropolitaine Corse incluse, un jeu sans obligation d’achat intitulé " QUIZ LOI MONTAGNE 2021 ". Le jeu se déroule Du 1er au 20 novembre 2021 sur le site internet de SiliGom (www.siligom.fr).
ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure, à l'exclusion :
Des personnes ayant collaboré à l’organisation de ce jeu (personnel de société organisatrice, gestionnaire et de contrôle)
Des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU JEU
Pour participer, l’internaute devra se rendre sur le site internet de SiliGom (www.siligom.fr). Pendant la durée du jeu concours, il sera proposé à l’internaute de répondre à deux (2) questions afin de participer au tirage au sort.
La participation au jeu concours se fait en deux étapes :
Etape 1 : questions et réponses.
QUESTION 1/Quand commence la Loi Montagne ?
- le 11 novembre 2021
- le 1er novembre 2021
- le 31 mars 2022
QUESTION 2/Combien de départements sont concernés par cette nouvelle réglementation ?
- 28
- 41
- 48
QUESTION 3/Comment doit-on équiper son véhicule tourisme ?
- Avec 4 pneus hiver
- Avec 2 pneus hiver
- Avec 1 pneu hiver
QUESTION 4/Quel est le symbole toléré jusqu’en novembre 2024 sur les pneus ?
- M+F (Mud + Fast)
- S+M (Ski + Mud)
- M+S (Mud + Snow)
QUESTION 5/Par quel symbole reconnaît-on le sigle 3PMSF ?
- un bonhomme de neige
- un flocon dans une montagne
- quatre cercles
Si l’internaute répond, il accède à la seconde étape.
Etape 2 : les candidats doivent remplir un formulaire pour valider leur participation au tirage au sort.
Les champs listés ci-dessous sont obligatoires :
Civilité
Nom*
Prénom*
E-mail*
Téléphone*
Adresse*
Code Postal*
Ville*
J’atteste avoir pris connaissance du règlement* (case à cocher obligatoire avec lien vers le règlement)
Une seule participation au tirage au sort sera prise en compte par personne (même Prénom, même Nom, même adresse). Parmi les participants ayant répondu correctement aux deux (2) questions du jeu concours au cours de la durée du jeu, un (1) gagnant sera ainsi tiré au sort pour remporter le lot suivant :
- Un bon d’achat de 100€ à valoir dans un centre SILIGOM
Aucune participation ne sera prise en compte au-delà du 20 novembre à minuit. Il appartient aux participants de bien s’assurer que leur adresse électronique fonctionne normalement. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le participant a indiqué une adresse électronique/postale incorrecte ou temporaire, ou si le participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le site internet siligom.fr est exclue.
Toute participation incomplète et/ou non conforme aux conditions énoncées ci-dessus, non validée et/ou enregistrée hors délai ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
A ce titre, les participants autorisent SiliGom à procéder à toutes les vérifications utiles relatives à leur identité et/ou à leur domicile. Toute communication ou tentative de communication d’informations fausses et/ou erronées entraînera l’élimination automatique du participant ainsi que la perte immédiate de son gain le cas échéant.
SiliGom, en tant que société organisatrice, se réserve le droit d’annuler tout ou partie du présent jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelques formes que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Dans cette hypothèse, SiliGom, en tant que société organisatrice, se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 4 – LES DOTATIONS
La dotation mise en jeu au titre du tirage au sort est la suivante :
- Un bon d’achat d’une valeur de 100€
ARTICLE 5 – REMISE DES DOTATIONS
Le tirage au sort pour désigner le gagnant sera effectué par SILIGOM le 10 novembre 2021 à 15h00 au Service Communication de SiliGom au 22 Avenue Lionel Terray - Bâtiment Sunstone A2 - 69330 JONAGE.
Le gagnant du tirage au sort, sera contacté par mail à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son inscription, par la société SiliGom. La livraison de la dotation s’effectuera au cours du mois suivant l’annonce de l’obtention du gain par SiliGom.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces en échange de la dotation. SiliGom, en tant que société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
SiliGom ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau internet ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu concours. SiliGom ne saurait notamment être déclaré responsable pour toute erreur, omission, interruption, effacement, et plus généralement de la perte de toute donnée perturbant de ce fait l’organisation et la gestion du jeu concours. Sa responsabilité ne pourra dès lors être engagée si pour l’une quelconque de ces raisons, elle est amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu concours.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications au règlement pourront le cas échéant être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
SiliGom décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir du fait de la jouissance de la dotation gagnée et/ ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 7– DONNEES PERSONNELLES
Les coordonnées des participants sont saisies informatiquement pour les besoins du Jeu. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations les concernant en écrivant au Service Communication SiliGom à l’adresse du jeu :
22 Avenue Lionel Terray Bâtiment Sunstone A2 69330 JONAGE
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les données personnelles collectées nécessaires au traitement du jeu sont destinées uniquement à la société SiliGom.
ARTICLE 8 - AUTORISATION
Le participant autorise, s’il est gagnant, la publication de son nom dans toutes les opérations publicitaires ou promotionnelles liées au jeu auquel il a participé et ceci sur tous supports de communication réalisés par SILIGOM (Internet, presse, radio, affichage, etc…). Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que le bénéfice de la dotation.
Les informations renseignées par les participants au jeu concours seront intégrées à la base de données des inscrits à la NEWSLETTER SILIGOM. A ce titre, tous les participants pourront recevoir des e-mails et sms de la part de SILIGOM.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT
Le règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite accompagnée des coordonnées complètes, jusqu’au 20 novembre 2021 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse postale du Jeu :
SiliGom
Service Communication
22 Avenue Lionel Terray Bâtiment Sunstone A2
69330 JONAGE
Le règlement complet du jeu est disponible sur le site internet de la société SiliGom : www.siligom.fr.
Le remboursement des frais de la demande d’envoi du règlement (tarif lent base 20g) s’effectuera pour toute demande conjointe accompagnée d’un RIB.
Le fait de participer au présent jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant.
ARTICLE 10- LOI APPLICABLE
Le jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.
