Règlement du jeu-concours Signals n°159131 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 1 tablette Archos (234 euros). Au tirage au sort hebdomadaire : 1 barbecue Weber (99 euros).

RÈGLEMENT COMPLET
DU TIRAGE AU SORT
Article 1 : ORGANISATEUR
La société Signals, Brady Groupe, SAS au capital de 4 397 894 €, dont le siège social est situé
45 AVENUE DE L'EUROPE RONCQ, 59436 RONCQ CEDEX, immatriculée au R.C.S de
Roubaix sous le numéro B 383064557, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
« grand tirage au sort Signals» du 18 Juin 2012 au 7 Septembre 2012.
Article 2 : PARTICIPATION
Le jeu se déroule du 18 Juin 2012 au 7 Septembre 2012 inclus et est accessible depuis le site
internet à l’URL : « www.signals.fr» à travers un formulaire électronique à remplir. La
participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute entreprise domiciliée
en France métropolitaine, représentée par une personne physique majeure au 18 Juin 2012 (à
l'exception des salariés et représentants du groupe Brady et des membres de leur famille)
disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée
à une seule par personne (même nom, même adresse, même email). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour
le compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, envoyé après la date limite ou
sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nul.
Article 3 : MODALITES
Pour participer au jeu, l'internaute devra s'inscrire en complétant le formulaire d'inscription et
en remplissant tous les champs obligatoires (E-mail, nom, prénom, nom de l’entreprise,
fonction, adresse de l’entreprise, code postal, ville et pays). A la fin de chaque semaine de la
période, un tirage au sort désignera un gagnant du lot 2 à 13. A la fin du jeu, un tirage au sort
désignera le gagnant du 1er lot.
Les participants font élection de domicile à l'adresse qu'ils auront indiquée. (Il ne sera pris en
compte qu'une seule inscription par foyer (même nom, même adresse postale)).
Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
La société SIGNALS se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne
application du présent article.
La société SIGNALS n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou nonréception
des inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Il sera effectué 1 tirage au sort par semaine pour les lots « Barbecue Weber » et 1 tirage le 1
Septembre pour le lot « Tablette Archos ». Seules les entreprises peuvent participer au tirage
au sort.
Article 4 : DOTATION
Le jeu est composé des 13 dotations suivantes d’une valeur total de 1422.37 € :
· 1er lot: une Tablette ARCHOS 101 G9, d’une valeur unitaire de 234,37 €
· 2ème au 13 lot : un Barbecue Weber 47 cm, d’une valeur unitaire de 99 €
Article 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les lots seront acceptés tels qu’ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de lot) pour
quelle que raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou
équivalent financier du gain ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la
société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement
en la remise des prix initialement prévus.
Article 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
ce jeu si des circonstances exceptionnelles l’exigent. Sa responsabilité ne saurait alors être
engagée de ce fait. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable et aucun
recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les
caractères de la force majeure (grève, intempérie, …) privant partiellement ou totalement le /
les gagnant(s) du bénéfice de son gain. L’organisateur du jeu-concours rappelle aux
participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via l'URL
http://www.SIGNALS.fr. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en
cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus
particulièrement, l’organisateur du jeu-concours ne saurait être tenu responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale. L’organisateur du jeu-concours ne saura
davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir
à se connecter à la page web http:// www.SIGNALS.fr ou à répondre aux questions du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l’encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours.
Article 7 : MODALITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l'occasion d'une
participation non valide. Le remboursement des frais de participation devra être demandé
pendant toute la durée du jeu et dans le délai d’un mois à compter de sa date de clôture
(cachet de la Poste faisant foi). Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, il
n’est accepté au maximum qu’une seule demande récapitulative par joueur. La demande doit
inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier
électronique ne sera pas prise en compte. La société organisatrice se réserve le droit
d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d'engager
le cas échéant, toute poursuite. Les demandes de remboursement des frais de connexion et du
timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison
d'un timbre par enveloppe) devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société
organisatrice dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande en joignant
obligatoirement l’ensemble des pièces suivantes :
1. Une lettre contenant, l'intitulé du jeu-concours, son nom, prénom, mail ainsi que son
adresse complète et l’adresse ip de l’ordinateur utilisé pour jouer au jeu concours (SIGNALS
jeu)
2. Un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
3. Une photocopie d'un justificatif de domicile en France.
4. Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique.
5. La photocopie d’une pièce d’identité.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi). Les frais de communication internet
afférents à la consultation du jeu-concours, du règlement ou de son téléchargement et la
participation pourront être remboursés dans la limite de 2 minutes de connexion. Les
abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en
avoir déjà la disposition pour leur usage. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service
et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement
aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de
l'internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Dans le cas contraire, le joueur
devra fournir un justificatif original de connexion à Internet à la société organisatrice attestant
qu’il ne dispose pas d’une connexion câblée, ADSL ou liaison spécialisée, le tout par courrier.
Il est convenu que tout autre accès à http:// www.SIGNALS.fr s'effectuant sur une base
forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement
puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le
confort qu'il procure et le fait d'accéder au jeu n'occasionne aucun frais supplémentaire.
Article 8 : DROIT D’ACCES AUX DONNEES
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser en interne et à des fins marketing
les informations recueillies par le jeu-concours, sur tout support et dans le monde entier.
Conformément aux disposition légales en matière de protection des données personnelles, et
notamment à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de la société organisatrice. Par
les présentes, les participants sont informés que les données nominatives les concernant
pourront faire l’objet d’une transmission éventuelle aux partenaires commerciaux de
l’organisateur et qu’ils peuvent s’opposer à cette transmission. Toute demande d’accès, de
rectification ou d’opposition doit être adressée à l’organisateur. Les informations collectées
dans le cadre de ce jeu peuvent faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de
tiers.
Article 9 : DEPOT LEGAL
La participation à ce jeu implique de la part du participant l’acceptation pleine et entière du
présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA
située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX. Le règlement peut être
modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré auprès
de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA huissiers de justice associés dépositaire du règlement
avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant
sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute
personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse
suivante : SIGNALS, Service Marketing, Rond-Point de la République 17187 PERIGNY.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais
postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la
base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article 10 : LITIGES
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute
déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société SIGNALS Brady Groupe SAS tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et
à son règlement en accord avec SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice, 11 Bd
Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société SIGNALS Brady
Groupe SAS se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 9. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
Article 11: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile
Article 12 : Droits DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.