REGLEMENT COMPLET
Jeu Club Signaline
Il s’agit d’un tirage au sort classique, dont la participation n’est possible que via Internet, à l’exclusion de
tout autre mode de participation.
ARTICLE 1 – Société organisatrice
UNILEVER FRANCE, Société par actions simplifiées au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216 et dont le siège social est situé au
23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex organise du 26/08/2010 au 30/09/2010 inclus un jeu
national gratuit et sans obligation d’achat appelé « Jeu Club Signaline ».
Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).
L’adresse du Jeu est la suivante : Jeu Club Signaline - c/o Euro RSCG 360 – Pôle Media Belle de Mai –
37/41 rue Guibal – 13003 Marseille (France).
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la participation au
présent Jeu.
ARTICLE 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France
métropolitaine (Corse incluse), à l’exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou
des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou
indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en
ligne directe.
La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou même
adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la durée de validité du jeu. En cas d’inscriptions
multiples, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne
puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
ARTICLE 3 – Annonce du jeu
Le jeu est annoncé sur le site Internet suivant : www.signaline.fr ainsi que sur les supports suivants :
newsletter.
ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1. Modalités de participation
Pour participer à ce jeu, les participants doivent se connecter sur le site www.signaline.fr et remplir leurs
coordonnées (nom, prénom, adresse mail) dans le formulaire d’inscription au club Signaline. Chaque personne inscrite au Club Signaline entre le 26/08/2010 au 30/09/2010 minuit inclus participe
automatiquement au tirage au sort.
Il est entendu que tout autre mode de participation que via le réseau Internet est exclu.
4.2. Conditions de participation au Jeu
Toute participation au jeu incomplète, non-conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
raturée, illisible, photocopiée, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées
après la date limite de participation minuit ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
ARTICLE 5 – Désignation des gagnants
Un tirage au sort désignant les gagnants sera organisé en fin d’opération le 11/10/2010 sous contrôle
d’huissier.
ARTICLE 6 – Lots mis en jeu
6.1. Dotations mises en jeu
5 chèques cadeaux d’une valeur unitaire commerciale TTC de 100 euros, à valoir dans plus de 190
magasins King Jouet en France et sur www.king-jouet.com.
Un seul gagnant par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail).
6.2. Remise des lots
L’identité des gagnants du Jeu sera connue et validée le jour du tirage au sort. Seuls les gagnants du Jeu
seront avertis par email, à l’adresse mail indiquée au moment de leur participation.
Les lots seront envoyés dans un délai de 6 à 8 semaines environ à compter de la date du tirage au sort
directement à l’adresse postale inscrite par les gagnants au moment de leur inscription au Jeu. Les frais
d’expédition seront supportés par la société organisatrice.
6.3. Précisions relatives aux lots
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échanges des lots gagnés. La société organisatrice
se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les
circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au
choix de la société organisatrice, attribuées aux consommations par le biais de son service consommateur
ou dans le cadre d’une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.
6.4. Acheminement des lots
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectue aux risques et
périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires,
directement auprès des établissements ayant assurés l’acheminement, dans les trois jours de la réception,
et par lettre recommandée avec accusé réception.
ARTICLE 7 – Limite de responsabilité
o La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou
d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou
reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des
additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
o La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau
« Internet » empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillance
extérieurs. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière
responsabilité. Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de
façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte due à des actes de malveillance extérieurs, et notamment les virus.
o La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique
ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
o Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
o La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
o Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à la
société organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu.
o La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
o La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites partenaires.
Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de la
responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 – Droits incorporels et droit à l’image
La participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute
manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures
de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom et ville du ou des
gagnants ainsi que leur photo et leur voix, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne
leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
dotation. ARTICLE 9 – Protection des données à caractère personnel
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées par les
participants, feront l’objet d’un traitement informatique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les
participants peuvent s’opposer au traitement informatique de ces données et disposent d’un droit d’accès,
de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à l’adresse suivante : Signal – Sogec
Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont réputées renoncer à
leur participation.
Sauf avis contraire, la société organisatrice pourra également être amenée à réutiliser ces informations ou
les transmettre à des sociétés partenaires aux fins notamment d’envoi par courrier postal ou électronique
d’informations commerciales avec le consentement express de la personne. Si les participants souhaitent
recevoir de tels messages, ils devront cocher, lors de leur inscription, la case prévue à cet effet. A tout
moment, les participants peuvent contacter la société organisatrice pour lui demander l’arrêt d’une telle
utilisation de leurs coordonnées à caractère personnel en écrivant à l’adresse suivante : Signal – Sogec
Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex.
Les participants peuvent également s’opposer au transfert de leurs données à caractère personnel en
écrivant à l’adresse suivante : Signal – Sogec Gestion – 91973 Courtaboeuf Cedex.
ARTICLE 10 – Règlement
10.1 Dépôt
Le présent règlement complet est déposé chez Maitre Bernard Huissier de justice à 4 place Félix Baret
13006 MARSEILLE.
10.2. Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité,
sans conditions ni réserve.
10.3. Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit à l’adresse du Jeu, dans un
délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
10.4. Consultation
Le règlement complet est librement consultable et imprimable sur le site Internet : www.signaline.fr.
Le remboursement des frais de consultation du règlement peut être obtenu conformément aux modalités
décrites à l’article 11 des présentes.
ARTICLE 11 – Remboursement des frais de participation et des frais de consultation du règlement
complet
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaire à la consultation du règlement ainsi qu’à
la participation au Jeu peut être obtenu sur simple demande écrite, en précisant la date et l’heure exacte
de connexion, sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0,18 euros TTC sous
réserve de vérification par la société organisatrice de la participation effective du demandeur. Le
remboursement du timbre de la demande de remboursement peut également être obtenu (au tarif lent en
vigueur) sur simple demande écrite jointe.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant le 15/10/2010 à minuit
(cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu, accompagnées d’un RIB/RIP, ainsi que de l’indication de
la date, heure et durée de sa connexion au site Internet, la copie de la facture détaillée de l’opérateur
téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heure de sa
connexion au site.
Il est précisé que certains fournisseurs d’accès à Internet offrant une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, leur accès au site du présent jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas
contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site internet www.signaline.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai (cachet de
la Poste faisant foi) ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée
par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai moyen de 6 à 8 semaines environ à
partir de la date de réception de la demande écrite des participants.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant inscrit
au Jeu et par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse mail) pendant toute la
durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la participation au Jeu objet du présent règlement.
ARTICLE 12 – Fraudes et loi applicable
Toute fraude ou non respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu pour son
auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Le présent Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
En cas de désaccord persistant relatif à l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut
d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes de Paris.
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