Règlement du jeu-concours Sifas n°132719 Lot principal gagné : Une salle à manger "Kwadra" Sifas en aluminium (1 table et 4 chaises avec toiles autoporteuses en textykène - 1600 euros).

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC TIRAGE AU SORT "GAGNEZ UNE SALLE
A MANGER KWADRA EN ALUMINIUM"
Article 1 : ORGANISATION
La SARL SIFAS, au capital de 160.000 € (Euros), immatriculée au registre du Commerce et
des Sociétés de Cannes sous le numéro RC Cannes 54 B 109 et domiciliée à Mougins,
organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er juillet 2010 au 31 juillet à minuit :
GAGNEZ UNE SALLE A MANGER KWADRA EN ALUMINIUM.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur le site http://www.sifas.fr
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne résidant en
France Métropolitaine (incluant la Corse et Monaco) à l’exception du personnel de la société
organisatrice, ainsi que de leur famille en ligne directe et, de manière générale à l'exclusion de
toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
La participation au jeu est limitée à une inscription par personne physique (même adresse e-
mail). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-
mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le
participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle
serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entrainera la
nullité de la participation dudit participant.
De même toute information incomplète ou illisible ne pourra être retenue comme valable.

Article 3 : PRINCIPE DU JEU/DETERMINATION DU GAGNANT
La participation au jeu est ouverte aux personnes déjà membres du site www.sifas.fr et aux
internautes non encore membres. La participation au concours d’un internaute non encore
membre du site entraîne la création d’un compte sur le site, et est donc liée également à
l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site www.sifas.fr.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit en premier lieu répondre aux trois questions
du quiz dont les réponses figurent sur le site www.sifas.fr puis valider ses réponses. Soit le participant est déjà membre et identifié, dans ce cas sa participation est
automatiquement validée.
Soit le participant est déjà membre mais non identifié, dans ce cas il doit rentrer son pseudo et
son mot de passe pour être identifié, sa participation est alors automatiquement validée.
Soit le participant n'est pas membre et doit remplir un formulaire contenant nom, prénom,
adresse email, adresse postale, téléphone, année de naissance, pseudo et mot de passe. Un
compte "SIFAS" est créé et la participation est automatiquement validée.
Un tirage au sort sera effectué le 02 août 2011, parmi tous les participants ayant donné les
bonnes réponses.

Article 4 : DOTATION
Les dotations du jeu sont une salle à manger Kwadra en aluminium composée de : 1 table
90x90 cm + 4 chaises avec toiles autoporteuses en Textylène d’une valeur de 1600 € TTC
(mille six cents euros).
En aucun cas les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte, ni être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

Article 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Le tirage au sort sera effectué via depotjeux et les résultats seront déposés auprès d’huissiers
de justice.
Le gagnant désigné lors du tirage au sort sera prévenu par courrier électronique et disposera
d'un délai de 15 (quinze) jours pour confirmer son accord de recevoir son lot. Dans le cas où
le gagnant ne se serait pas manifesté dans ce délai, il sera considéré comme ayant renoncé à
son lot qui restera la propriété de l'organisateur.
Si l’adresse indiquée par le gagnant se situe en France métropolitaine, le lot lui sera livré
gratuitement. Si l’adresse indiquée par le gagnant se situe hors France métropolitaine, le lot
sera à disposition dans notre entrepôt.

Article 6 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa
responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à son adresse postale. La société organisatrice ne
saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison. Enfin, la société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Article 7 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Les informations nominatives recueillies dans le
cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la
société SIFAS - 1056, chemin des Campelières - espace Azur - 06250 Mougins

Article 8 ACCEPTATION DU REGLEMENT :
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans
son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de
s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant
s’inscrire avec son propre email.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à
simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur
le nom du gagnant.

Article 9 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-
HOBA située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l'adresse suivante : SIFAS - 1056, chemin des Campelières - espace Azur - 06250 Mougins.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif
lent de La Poste en vigueur. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à
l'adresse http://www.depotjeux.com.

ARTICLE 10 : PUBLICATION DES GAGNANTS
Le gagnant autorise d’ores et déjà SIFAS à communiquer, dans le cadre d’une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la publication des
résultats, son nom, quel qu’en soit le support, sans que cela lui confère droit à une
rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de son prix.