Règlement du jeu-concours Sifas n°109989 Lot principal gagné : Un salon "Kare Free Tissé" Sifas (1 canapé, 2 fauteuils salon, 1 repose-pieds et 1 table basse - 3975 euros).

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

REGLEMENT DU JEU CONCOURS AVEC TIRAGE AU SORT " GAGNEZ UN SALON
SIFAS KARE FREE TISSE "

Article 1 : ORGANISATION
La SARL SIFAS, au capital de 160.000 € (Euros), immatriculée au registre du Commerce et
des Sociétés de Cannes sous le numéro RCS 695421099 et domiciliée à BRETELLE DE
L'AUTOROUTE QUARTIER FONT DE GRAISSAN 06250 MOUGINS, organise un jeu
gratuit sans obligation d'achat du 1er juillet 2010 au 31 juillet à minuit : Gagnez un salon
SIFAS KARE FREE TISSE.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.

Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible sur le site http://www.sifas.fr
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne résidant en
France Métropolitaine (incluant la Corse et Monaco) à l’exception du personnel de la société
organisatrice, ainsi que de leur famille en ligne directe et, de manière générale à l'exclusion de
toute personne ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu.
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La société organisatrice pourra
demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement.
La participation au jeu est limitée à une inscription par personne physique (même adresse e-
mail). Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-
mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toute information personnelle indispensable pour participer au jeu et communiquée par le
participant dans le formulaire au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu’elle
serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entrainera la
nullité de la participation dudit participant.
De même toute information incomplète ou illisible ne pourra être retenue comme valable.

Article 3 : PRINCIPE DU JEU/DETERMINATION DU GAGNANT

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

La participation au jeu est ouverte aux personnes déjà membres du site www.sifas .fr et aux
internautes non encore membres. La participation au concours d’un internaute non encore
membre du site entraîne la création d’un compte sur le site, et est donc liée également à
l’acceptation des conditions générales d’utilisation du site www.sifas.fr, disponible sur le site
en pied de page.
Toute personne souhaitant participer au jeu doit en premier lieu répondre aux trois questions
du quiz dont les réponses figurent sur les sites http:// www.sifas.fr puis valider ses réponses.
Soit le participant est déjà membre et identifié, dans ce cas sa participation est
automatiquement validée.
Soit le participant est déjà membre mais non identifié, dans ce cas il doit rentrer son pseudo et
son mot de passe pour être identifié, sa participation est alors automatiquement validée.
Soit le participant n'est pas membre et doit remplir un formulaire contenant nom, prénom,
adresse email, adresse postale, téléphone, année de naissance, pseudo et mot de passe. Un
compte "SIFAS" est créé et la participation est automatiquement validée.
Un tirage au sort sera effectué le 29 juillet 2010, parmi tous les participants ayant donné les
bonnes réponses.

Article 4 : DOTATION
La dotation du jeu est : 1er Prix : 1 salon Kare Free Tissé composé de : 1 canapé, 2 fauteuils
salon, 1 repose-pieds et 1 table basse d’une valeur de 3975€ TTC (trois mille neuf cent
soixante-quinze euros) dans la couleur Dark Sienna.
En aucun cas les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune
sorte, ni être échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 5 : ATTRIBUTION DES CADEAUX
Le gagnant désigné lors du tirage au sort sera prévenu par courrier électronique et disposera
d'un délai de 15 (quinze) jours pour confirmer son accord de recevoir leur lot. Dans le cas où
le gagnant ne se serait pas manifesté dans ce délai, il sera considéré comme ayant renoncé au
lot qui restera la propriété de l'organisateur.
Le lot sera livré directement au gagnant à l'adresse postale indiquée lors de l'inscription au jeu
ou retiré dans l’un des magasins SIFAS (hors revendeurs).
Article 6 : Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif

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France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique

Article 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Sa
responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
La société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau
Internet empêchant l’accès au site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
Le lot sera envoyé directement au gagnant à son adresse postale. La société organisatrice ne
saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la livraison.
Enfin, La société organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait
survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné.

Article 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE Les informations nominatives recueillies dans le
cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 06 août 2004.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations nominatives le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse du jeu auprès de la
société SIFAS - 1056, chemin des Campelières - espace Azur - 06250 Mougins

Article 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans
son intégralité.

Règlement déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624
60006 BEAUVAIS Cedex et est consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. Sera notamment considérée comme une fraude, le fait pour un participant de
s’inscrire sous un email fictif ou emprunté à une personne tierce, chaque personne devant
s’inscrire avec son propre email.
De même, toute personne utilisant un robot ou tout autre programme informatique destiné à
simuler une participation par une personne physique sera considérée comme fraudeur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur
le nom du gagnant.

Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l'adresse suivante : SIFAS - 1056, chemin des Campelières - espace Azur - 06250 Mougins.
Les frais d’envoi de cette demande seront remboursés, sur demande écrite, sur la base du tarif
lent de La Poste en vigueur. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à
l'adresse http://www.depotjeux.com.

ARTICLE 11 : PUBLICATION DES GAGNANTS
Le gagnant autorise d’ores et déjà SIFAS à communiquer, dans le cadre d’une éventuelle
utilisation à des fins promotionnelles et publicitaires, autour du jeu et de la publication des
résultats, son nom, quel qu’en soit le support, sans que cela lui confère droit à une
rémunération, indemnisation ou un quelconque avantage autre que l’attribution de son prix.