Jouez et gagnez peut-être un réfrigérateur Siemens
Règlement du jeu "Si Siemens - coolEfficiency"
Article I : Organisation
La société BSH Electroménager au capital de 10 675 000 € euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 341 911 790, ayant son siège social 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, organise un grand jeu intitulé " Si Siemens " du 1er au 31 août 2011 à minuit.
La société BSH Electroménager est désignée ci-dessous comme "l'Organisateur".
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Ne peuvent participer au jeu que les personnes (nom, prénom, adresse physique, adresse email), sélectionnées par la société organisatrice.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit, pendant la période de validité du jeu, soit du 1er au 31 août 2011 à minuit :
1. de répondre à la question posée sur la page « Jouez et Gagnez » du site Internet www.siemens-home.fr,
2. puis remplir le bulletin d'inscription prévu à cet effet,
3. et enfin de valider sa participation en cliquant sur le bouton « Valider».
Article IV : Dotation
Le jeu est doté d'un réfrigérateur coolEfficiency KG39EAI40 au prix de vente conseillé TTC de 999,99€.
Article V : Désignation des gagnants
Le gagnant du jeu sera désigné par tirage au sort parmi les participants ayant dument rempli leur bulletin et valider leur participation sur le site pendant la période de validité du jeu.
Le tirage au sort sera effectué le 15 septembre 2011 à Saint Ouen par MaîtreValérie Hoba, huissier de justice. La date du tirage au sort pourra, si les circonstances l'exigent, être décalée.
Le gagnant sera contacté par email à l'adresse indiquée lors de son inscription au jeu sur Siemens-home.fr.
Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de l'email de BSH confirmant son gain , le gagnant sera disqualifié et son lot sera perdu tel que défini à l'article X. Le lot reviendra alors au suivant du tirage au sort.
Les lots seront envoyés sous 4 semaines à compter de la réponse du gagnant à l'email de confirmation du gain, sous réserve que le produit soit bien en stock.
Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société BSH Electroménager se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
Le lot du gagnant sera livré au gagnant sur rendez-vous convenu entre BSH et le gagnant à l'adresse spécifiée sur le formulaire en ligne. Si ses coordonnées sont inexploitables (incomplètes, illisibles ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de BSH ELECTROMENAGER.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé à Maître Valérie Hoba, huissier de justice, à l'adresse : 29 bd Jean Jaurès - 93400 SAINT OUEN.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'Organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : "BSH Electroménager / 26, avenue Michelet 93400 Saint-Ouen. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article VII), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 10 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société BSH Electroménager décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société BSH Electroménager tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP de Maitre Valérie Hoba, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société BSH Electroménager se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article X : Remise du lot
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la société BSH Electroménager à utiliser son nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
La société BSH Electroménager ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison.
Le lot non réclamé ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société BSH Electroménager. Le gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société BSH Electroménager ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la Société BSH Electroménager.
Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
