Règlement du jeu-concours Siemens n°108544 Lot principal gagné : Un réfrigérateur combiné Siemens "noFrost" (1769 euros), 1 table à induction (1199 euros), 1 four à pyrolyse (1179 euros).

REGLEMENT DU "LE GRAND JEU" DE SIEMENS EVERLINE®Article I : OrganisationLa société BSH Electroménager au capital de 10 675 000 € euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 341 911 790, ayant son siège social 26 avenue Michelet 93400 Saint-Ouen, organise un grand jeu intitulé " GRAND JEU de Siemens everLine ", du 01/06/10 au 15/09/10 inclus. La société BSH Electroménager est désignée ci-dessous comme « l'Organisateur »
Article II : ParticipationLa participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est limitée à une seule par personne (même nom, même adresse, même email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d'autres participants. Ne peuvent participer au jeu que les personnes (nom, adresse physique, adresse email), sélectionnées par la société organisatrice.
Article III : ModalitésPour participer, il suffit de compléter les informations personnelles et répondre au questionnaire à choix multiple sur la page " GRAND JEU de Siemens everLine "du site Internet http://www.siemens-electromenager.com/ puis de valider en cliquant sur le bouton du même nom.
Article IV : DotationLe jeu est doté de 3 lots
1er lot : 1 réfrigérateur combiné noFrost d'une valeur de 1769,99€ (euros) TTC (prix de vente conseillé), référence : KG36NS90
2e lot : 1 table induction d'une valeur de 1199,99€ (euros) TTC (prix de vente conseillé), référence : EH675MD21E
3e lot : 1 four pyrolyse d'une valeur de 1179,99€ (euros) TTC (prix de vente conseillé), référence : HB76AA560F inox
Article V : Invitations envoyées par le participant à ses prochesLe participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Un invitant, c'est-à-dire un participant au jeu ayant invité des proches à participer au jeu, multiplie ses chances au tirage au sort selon la règle suivante :
1 (un) invité = 2 (deux) fois plus de chance au tirage au sort (le nom de l'invitant apparaît deux fois dans la listes de gagnants destinés à être tirés au sort)
2 (deux) invités = 3 (trois) fois plus de chance au tirage au sort
3 (trois) invités = 4 (quatre) fois plus de chance au tirage au sort
4 (quatre) invités = 5 (cinq) fois plus de chance au tirage au sort
5 (cinq) invités = 8 (huit) fois plus de chance au tirage au sort
6 (six) invités = 10 (dix) fois plus de chance au tirage au sort
Les adresses e-mails soumises par l'invitant doivent être valides, attribuées et différentes les unes des autres pour être comptabilisées. Elles ne seront prises en compte pour multiplier ses chances au tirage au sort qu'une fois l'invité inscrit au jeu concours.
L'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Article VI : Désignation des gagnantsLes gagnants du jeu sont ceux qui ont dûment rempli le formulaire avec les bonnes coordonnées et qui ont ensuite été sélectionnés par tirage au sort.
Les gagnants seront informés par la société BSH Electroménager des résultats par e-mail.
Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article XI.
Le prix reviendra alors au suivant du tirage au sort.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société BSH Electroménager se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Les lots des gagnants seront livrés aux gagnants à l’adresse spécifiée sur le formulaire en ligne. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables (incomplètes, illisibles ou erronées), ce dernier perdra le bénéfice de son lot qui restera la propriété de BSH ELECTROMENAGER
Article VII : Dépôt légalLe règlement est déposé à Maître Valérie Hoba, huissier de justice, à l'adresse : 29 bd Jean Jaurès - 93400 SAINT OUEN.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture de l'opération à l'adresse suivante : « BSH Electroménager / 26, avenue Michelet - 93400 Saint-Ouen. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site www.espritsiemens.com.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.
Article VIII : Remboursement des frais de jeuEn cas de débours, tout participant peut obtenir sur justificatif le remboursement des frais liés à sa participation au jeu-concours.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article IX : Connexion et utilisationLa participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société BSH Electroménager décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Article X : Litiges et responsabilitésLa participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société BSH Electroménager tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec Maître Hoba, huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société BSH Electroménager se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article XI : Remises de lotsDu fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société BSH Electroménager à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société BSH Electroménager ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes et avaries extérieures à sa volonté intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société BSH Electroménager. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XII: Convention de PreuveSauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de La société BSH Electroménager ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XIII: Attribution de compétenceLes participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XIV: Informatique et LibertésLes informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la Société BSH Electroménager.
Article XVI : Droits de propriété littéraire et artistiqueConformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.