Règlement du jeu-concours Sidi Brahim n°167470 Lot principal gagné : 200 tajines électriques (79 euros),.

REGLEMENT COMPLET DU « JEU INTERNET SIDI BRAHIM »
Article 1 – Organisateur du jeu
La société Castel Frères, située, au capital de 78 080 616€, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°
482 283 694, et désignée ci-après comme « la société organisatrice », organise pour sa marque Sidi
Brahim un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé: « JEU INTERNET SIDI BRAHIM » du 01/09/2012
00h01 au 30/04/2013 minuit inclus.
Article 2 – Conditions de participation
Le jeu est basé sur le principe d’instant gagnant ouvert. Il est annoncé sur des collerettes portées par les
bouteilles 75cL vin rouge Sidi Brahim et vin rosé Sidi Brahim, et relayé sur le site www.sidi-brahim.fr
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, (Corse comprise)
à l’exception du personnel de la société organisatrice et des sociétés gestionnaires et de contrôle, et de
leur famille.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne et un seul gagnant p ar foyer (même nom, même
adresse, même e-mail) pendant la période du jeu.
L’utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l’instant gagnant de façon
mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son
réalisateur et/ou utilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
De manière générale, les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au
présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.
Un instant gagnant est défini par une date et une heure, à ce moment précis une dotation est mise en jeu.
L’instant gagnant est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à ce qu’une personne participe
et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du joueur intervient après l’ouverture d’un instant
gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le
moment de sa participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu. Les instants gagnants sont définis
de manière aléatoire et déposés chez l’huissier où est déposé le présent règlement.
Article 3 – Identification des gagnants
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.sidi-brahim.fr entre le 01 septembre 2012 et le 30
avril 2013, de cliquer sur le module jeu créé pour l’occasion et de renseigner ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse complète, e-mail). Si le participant se connecte sur le site www.sidi-brahim.fr
dans l’un des instants gagnants prédéterminés, il gagnera l’une des dotations mises en jeu. Il sera alors
immédiatement informé s’il est gagnant ou non.
Article 4 – Définitions et valeurs des dotations
Sont mis en jeu :
- Dotation 1 : 200 tajines électriques d'une valeur unitaire commerciale indicative de 79,00€ TTC
-Dotation 2 : Toutes les autres participations ne gagnant pas de tajine à l’instant gagnant, auront droit à
un web coupon (bon de réduction disponible sur internet et à imprimer chez soi), d'une valeur de 0,50 €
TTC à valoir sur 1 bouteille 75cL de Sidi Brahim rouge ou rosé (estimé à 5000 bons de réduction). Le bon
est valable 30 jours après la date d’impression.
Article 5 – Attribution du lot
Pour la dotation 1, le lot est attribué au gagnant à l’adresse postale indiquée sur le formulaire de
participation. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Les coordonnées incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
joueur et l’annulation de sa participation et de son gain. Le gagnant recevra son lot dans un délai de 6 à 8
semaines environ après la date de gain sur internet.
Dans l’hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, le gagnant ne pouvait
bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans
cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant.
Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à
leur échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de
sa volonté, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de
valeur équivalente. Les frais de déplacement, d’assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de
la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les
photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration
uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
En cas de gain instantané d’un Web-coupon, il est précisé au Participant gagnant qu’il doit
immédiatement imprimer le web-coupon qui s’affiche sur son écran.
Si le gagnant ne l’imprime pas immédiatement, le web-coupon est irrémédiablement perdu et ne pourra
en aucun cas lui être envoyé par e-mail ou par courrier.
Le web-coupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin pour l’achat d’une
bouteille 75cL de Sidi Brahim rouge ou rosé, dans un délai de 1 mois à compter de sa date d’impression.
Article 6 – Responsabilité
S’agissant du lot, la responsabilité de la société organisatrice est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné. D’une manière générale, la société organisatrice décline toute
responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la
jouissance du lot. La société organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle
insatisfaction du gagnant concernant leur lot.
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau et décline
toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du fait de tout défaut technique ou de
problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
La société organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, à le
prolonger, à le différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait.
Article 7 – Conditions de remboursement des frais
La participation au jeu est strictement gratuite. Les participants peuvent obtenir le remboursement des
frais de connexion à Internet nécessaires à leur participation sur la base forfaitaire de 3 minutes de
connexion hors forfait ADSL (soit un forfait de 0, 22 euros) sur simple demande écrite faite au plus tard le
15/05/2013 (cachet de La Poste faisant foi), et envoyé à l’adresse suivante : Jeu Internet Sidi Brahim –
Opération n° 2916 – 13766 Aix en Provence Cedex 3. La demande devra présenter les coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse) et être accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC)
ainsi que la photocopie de la dernière facture à son nom prouvant qu’il est facturé à la connexion et non
au forfait.
Les frais de participation seront limités à raison de 1 remboursement par foyer (même nom, même
adresse) sur toute la période du jeu. Les frais de timbre engagés dans ce cadre seront également
remboursés au tarif lent en vigueur (base 20 g) sur demande écrite conjointe. Le remboursement
interviendra par virement bancaire ou postal dans un délai de 5 à 6 semaines à compter de la réception
de la demande.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour
son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer
au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 – Autorisation des gagnants
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Sauf avis contraire des participants, leurs noms et coordonnées pourront faire l’objet d’un traitement
informatique. Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leur nom, prénom et
adresse, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation ne puisse
ouvrir droit à une rémunération ou à un avantage quelconque.
Article 9 – Dépôt & obtention du règlement
Règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à Immeuble "Le Grassi"
- Impasse Grassi, 13100 AIX-EN-PROVENCE et peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à
l’adresse suivante Jeu Internet Sidi Brahim – Opération n° 2916 – 13766 Aix en Provence Cedex 3. Le
timbre pourra être remboursé au tarif lent en vigueur base 20g. Il sera limité à 1 remboursement par
foyer (même nom, même adresse) sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération accompagnée
d’un Relevé d’Identité Bancaire (IBAN – BIC), au plus tard le 15/05/2013 (cachet de La Poste faisant foi).
Le règlement du jeu est également accessible à partir du site Internet www.sidi-brahim.fr de la société
organisatrice.
Article 10 – Acceptation du règlement
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement complet ainsi que
les modalités de déroulement du jeu, et l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour
toutes contestations relatives à l’interprétation et/ou à l’application du présent règlement.
Article 11 – Loi « Informatique & Libertés »
La participation à ce jeu donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé pour le compte de la société
organisatrice et ce, conformément à la loi « Informatique & Libertés » du 6 janvier 1978. La réponse aux
informations demandées est nécessaire à la prise en compte de la participation au jeu.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, toute personne remplissant une
demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, ou de suppression portant sur les
données personnelles collectées par la Société organisatrice.
Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite à l’adresse de l’opération ci-dessus.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui
exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Ces informations sont uniquement destinées à l’usage de la Société organisatrice.
Les gagnants autorisent la reproduction et la diffusion de leur nom et leur qualité de gagnant, dans les
campagnes liées au jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage
quelconque autre que la remise de leur lot.
Article 12 – Litiges
La loi applicable au présent règlement est la loi Française. Tous litiges nés de l’interprétation du présent
règlement, ou toute question venant à se poser quant au dit règlement, seront tranchés souverainement
par la société organisatrice. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.