REGLEMENT DE JEU La S.A.S. PRODIM
Au capital de 34 634 128 €uros
Inscrite au RCS de Caen sous le numéro B 345 130 488.
Dont le siège social se trouve
Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE
Organise du
01 NOVEMBRE 2009 AU 30 NOVEMBRE 2009
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet :
http://www.shopi.com
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions
du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels
il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure résidant
en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce
jeu.
ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site
:
http://www.shopi.com
leur nom, leur prénom, leur date de naissance, leurs coordonnées complètes (adresse, N°
de Rue, ville, Code Postal, N° de Téléphone et adresse e mail)
, remplir un formulaire de participation en ligne en y indiquant.
Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.
UN TIRAGE AU SORT
La Société Organisatrice
du jeu en ligne
sera effectué le 02 DECEMBRE 2009 parpour désigner les 15 GAGNANTS parmi les participantsayant correctement rempli leurs formulaires de participation.
La liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site à la fin du jeu.
L
de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en
charge du transport, pour quelque raison que se soit (n'habite plus à l'adresse indiquée)
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
es lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
ARTICLE 4. LES PRIX
de 45.00 €uros TTC. Société PRODIM seSociété PRODIM décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix
Chaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet :
http://www.shopi.com
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice, laquelle fera procéder au tirage au sort des
gagnants.
Un joueur qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, sera
disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront prévenus directement par téléphone et/ou par courrier.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.
ARTICLE 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un
traitement informatique.
Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données
les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique
et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère
per
sonnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.
Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26
de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des
données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées,
mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes,
incomplètes, équivalentes, équivoques ou périmées.
Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune
de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou
purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les
dispositions du présent article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie
auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le
concernant.
Sauf opposition écrite de la part des participants, La
droit de transmettre les informations collectées à ses partenaires.
Société PRODIM se réserve le
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
/ Remboursement shopi.com / TSA 75003 / 26 Quai Michelet / 92695 LEVALLOIS
PERRET Cedex.
le remboursement des frais de.PRODIM – SHOPI
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement
.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en
vigueur (0.51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
/ Remboursement shopi.com / TSA 75003 / 26 Quai Michelet / 92695 LEVALLOIS
PERRET Cedex
adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
PRODIM – SHOPI, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom,
ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par
exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
-
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
-
système d'un Joueur
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant.
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de
ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou
dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La
société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier
et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication,
les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur
le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de
modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa
propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par @mail.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement
du présent jeu.
avant le 31 DECEMBRE 2009, le cachet de la poste faisant foi.Société PRODIM sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou
ARTICLE 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
SOCIETE PRODIM – SHOPI /Demande de règlement shopi.com /TSA 75003/ 26
Quai Michelet / 92695 LEVALLOIS PERRET Cedex
Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet
http://www.shopi.com
difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement par
la société organisatrice.
:désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire. Les
ARTICLE 12
: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.
chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Il peut être consulté sur le site
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du
se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude
www.pintus-difazio.com.30 OCTOBRE 2009 qui.
Du fonctionnement de tout logiciel
responsable, sans que cette liste soit limitative :
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du
prix seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à
leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la
réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou
supérieure.
La
à la livraison.
ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
1er PRIX AU 15ème PRIX : UN CROQ'GAUFFRES MOULINEX d’une valeur unitaire
"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"
