Règlement du jeu-concours Shopi n°197747 Lot principal gagné : 5 lecteurs DVD portables (139 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

OUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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Article 1. ORGANISATION

La
S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

Inscrite au RCS de Caen sous le Numéro 345.130.488

Dont le Siège Social se trouve
Z.I. Route de Paris – 14120 MONDEVILLE

Organise du
01 NOVEMBRE 2013 AU 31 DECEMBRE 2013

SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI"
.

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet:
http://www.shopi.com

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites

auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive

de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété

intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon

passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,

commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès

font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible

de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.

Article 2. PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeur résidant en France

Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice ainsi que de leur

famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en

oeuvre de ce jeu directement ou indirectement.

La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure participant au jeu

est réputée participer sous le contrôle avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s)

de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le

Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.shopi.com,

remplir un formulaire de participation en ligne à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom,

leurs coordonnées complètes (ville en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal

et adresse e mail).

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique,

sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou

indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manoeuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

REGLEMENT DE JEU

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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Les participants certifient que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute

fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation

des participations et des lots. Une fois inscrit, les participants auront la possibilité de modifier

certaines de leurs informations personnelles.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont

nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les

participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, les participants devront se conformer

strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de

la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui

seraient communiquées par tout autre moyen.

A la fin du jeu et dans le mois suivant le jeu, UN TIRAGE AU SORT

La Société Organisatrice

jeu en ligne
sera effectué parpour désigner les CINQ GAGNANTS parmi les participants duayant correctement rempli leurs formulaires de participation.

Les gagnants autorisent la

Internet.

Le nom des gagnants sera affiché sur le site à la fin du jeu.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de

participation.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire en charge du

transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera

considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de

comme abandonné par le(s) gagnant(s).

Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs noms, prénom, photo, ainsi que

'indication de sa ville et de leur département de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,

sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et

sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et

rémunération autres que le lot gagné.
S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE à publier leur nom surTROIS MOIS après la date du tirage au sort sera considéré

Article 4. LES LOTS


1er PRIX AU 5ème PRIX : UN LECTEUR DVD DOUBLE ECRAN PHILIPS 18"

d'une valeur unitaire de 139,90

La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre

personne.

Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce

soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent

règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque

indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur

pourra en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas

remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront

considérés y avoir définitivement renoncé.
€uros TTC.

REGLEMENT DE JEU

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute

indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la société

organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du

présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront

donnés en temps utiles aux gagnants.

Le lot offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à

la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange

pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la

FRANCE

supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant,

la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant

bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a

manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas

conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans

l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du

prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir

aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots

et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est

endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la

qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
S.A.S. CARREFOUR PROXIMITEse réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER

Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la

période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur

le site Internet :
http://www.shopi.com

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront

transmises à la société organisatrice.

Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait

disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière

contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.

De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement

du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des

personnes vivant sous le même toit.

REGLEMENT DE JEU

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du

présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS

LE GAGNANT

qu'ils auront gagné et la liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site à la fin du

jeu.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors

de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société

organisatrice font foi.
sera prévenu directement par l'organisateur du jeu par courriel postal du lot

Article 7. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE

ET LIBERTES

Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement

informatique.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de résidence

des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant

sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de

l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils

bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur

simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier

1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes

physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du

20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux

fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès

(art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression (art.36 de la Loi) des données les

concernant.

Ainsi, les participants peuvent exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou

effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,

équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Article 8. REMBOURSEMENTS

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat,

fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication

locale
le remboursement des frais de connexion se, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront

remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :

FRANCE – SHOPI/ Remboursement shopi.com/ TSA 61437 – MASSY LE CAMPUS –

Massy 1 – 102 Avenue de Paris – 91343 MASSY Cedex.
CARREFOUR PROXIMITE

REGLEMENT DE JEU

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Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,

adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant

la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications

(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas

obtenir de remboursement.

- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions

indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par

téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à

partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront

en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.56 €uros).
remboursés

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :

FRANCE – SHOPI/ Remboursement shopi.com / TSA 61437 – MASSY LE CAMPUS –

Massy 1 – 102 Avenue de Paris – 91343 MASSY Cedex,

coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées

ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir

de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement

est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
CARREFOUR PROXIMITEen n’omettant pas de préciser ses

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE

/PROLONGATION/ANNEXES

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et

des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment

en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger

ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques

inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre

des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur

le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers

d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas, la société organisatrice

ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le

site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

REGLEMENT DE JEU

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou

des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou

qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront

corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le

droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit

dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription

d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue

responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez

l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui

arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel

informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en

direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature

à léser le participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera

considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou

des lot(s) mis en jeu.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature

(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un

participant au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :

- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son

fournisseur d'accès Internet

- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées

- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du

combiné).

- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu

empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation

- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,

sans que cette liste soit limitative :

- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations

et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site

- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet

- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement

du Jeu.

- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication

- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée

- Des problèmes d'acheminement

- Du fonctionnement de tout logiciel

- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique

- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant

- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou

limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

REGLEMENT DE JEU

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou

indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la

fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui

résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses

propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur

entière responsabilité.

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force

majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent

éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du

présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout

acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres

éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support

informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par

l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son

Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des

éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le

fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents

doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de

preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,

valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la

même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute

personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en

justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent

règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu

d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un

quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de

prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les

circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

REGLEMENT DE JEU

"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

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Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens

appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de

participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la

continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La société Organisatrice pourra toujours

en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation,

catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause

de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de

télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité

existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires

ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier

substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force majeure ou cas

fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous

réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient

en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10.
LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur

concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,

obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien

ou d’un service

A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout contenu

manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la

réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race,

de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre

l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée,

ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des

objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux,

violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages

comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation

géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de

substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer

directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels

permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de

télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou

logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des

personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.

Article 11. RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée

le 31 Août 2013

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur

du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
avantle cachet de la poste faisant foi.

REGLEMENT DE JEU

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