Règlement du jeu-concours Shopi n°130256 Lot principal gagné : 30 fondues à chocolat (40 euros).

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REGLEMENT DE JEU
"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"


Article 1. ORGANISATION
La S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
Au capital de 34 634 128 €uros
Inscrite au RCS de CAEN sous le numéro B 345 130 488.
Dont le siège social se trouve Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE
Organise du 1er
JUIN 2011 AU 30 JUIN 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"JOUEZ ET TENTEZ DE GAGNER AVEC SHOPI!"

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet : http://www.shopi.com

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes,
sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les
textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux
auxquels il permet l'accès l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non
autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

ARTICLE 2. PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouvert à toute personne majeure
résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la
société organisatrice, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en
œuvre de ce jeu.

La Société Organisatrice attire l'attention sur le fait que toute personne mineure
participant au jeu est réputée participer sous le contrôle avec le consentement de ses
parents ou du(es) titulaire(s) de l'autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s)
légaux. 2

ARTICLE 3. DUREE ET PRINCIPE
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site :
http://www.shopi.com, remplir un formulaire de participation en ligne en y
indiquant leur nom, leur prénom, leur date de naissance, leurs coordonnées complètes
(adresse, N° de Rue, ville, Code Postal, N° de Téléphone et adresse e mail).

La participation au jeu de la société organisatrice s'effectue exclusivement par voie
électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.

Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir,
directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé
du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur
participation.

Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont
exacts. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne
automatiquement l'annulation des participations et des lots. Une fois inscrit, le
participant aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire
d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à
l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de
la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se
conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas,
sur les services en ligne de la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires,
ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre
moyen.
A la fin du jeu et dans le mois suivant le jeu, UN TIRAGE AU SORT
sera effectué par La Société Organisatrice pour désigner les
30 GAGNANTS parmi les participants du jeu en ligne ayant correctement rempli
leurs formulaires de participation.
Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur
formulaire de participation.
Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur du jeu par la poste ou par le prestataire
en charge du transport, pour quelque raison que se soit (n'habite plus à l'adresse
indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant. 3
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au
sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
ARTICLE 4. LE PRIX

1er
PRIX AU 30ème
PRIX : UNE FONDUE A CHOCOLAT d'une valeur unitaire de
40€ TTC
Les lots seront attribués dans l'ordre du tirage au sort.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du
prix seront donnés en temps utiles au gagnant.
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation
d'aucune sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni
à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société CARREFOUR
PROXIMITE FRANCE se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure.
La Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du prix à la livraison.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription
du participant, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque
lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen,
réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

La société organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard
dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est
le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des
opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, la société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou
gain est endommagé en raison des opérations de transport. Elle décline toute
responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

ARTICLE 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer une fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront
données sur le site Internet : http://www.shopi.com 4
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer
seront transmises à la société organisatrice, laquelle fera procéder au tirage au sort
des gagnants.

Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même
nom, sera disqualifié et ne pourra prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes, contrefaites ou réalisées
de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du
participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour
l'application du présent article.
ARTICLE 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront prévenus par l'organisateur du jeu par courrier postal, et la
liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site à la fin du jeu.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings font foi.

ARTICLE 7. COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre
d’un traitement informatique.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout
moment, ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des
données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi
Informatique et Liberté du 06 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août
2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de
données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition
(art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38 de la Loi) de rectification et de suppression
(art.36 de la Loi) des données vous concernant.
5
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou
effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,
équivalentes, équivoques ou périmées en écrivant à l'organisateur du jeu.

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser les nom, prénom, commune
de résidence et photographie des gagnants à des fins publicitaires, promotionnelles, ou
purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les
dispositions du présent article, et ceci conformément à la Législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie
auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données
le concernant.
Sauf opposition écrite de la part des participants, La Société CARREFOUR
PROXIMITE FRANCE se réserve le droit de transmettre les informations collectées
à ses partenaires.
ARTICLE 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : CARREFOUR
PROXIMITE FRANCE – SHOPI / Remboursement shopi.com / TSA 75003 /
26 Quai Michelet / 92695 LEVALLOIS PERRET Cedex.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur
nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture
détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite. 6
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en
vigueur (0.53 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : CARREFOUR
PROXIMITE FRANCE – SHOPI / Remboursement shopi.com / TSA 75003 /
26 Quai Michelet / 92695 LEVALLOIS PERRET Cedex, en n’omettant pas de
préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande
de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit s'il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont
elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à
Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de
nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) 7
ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son
inscription, etc…).
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil
de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de
la participation d'un participant au jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un participant. 8
Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il
soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque,
d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se
fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas
de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou, en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou
autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site
Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou
autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française. 9
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent
Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment
de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les
opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.
Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu de l'une quelconque des manières précitée, sera de plein droit déchu de
tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de
ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie
ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous
les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La
société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre
financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de
télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de
sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations
légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et
qui auraient pour effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou
tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du
Code Civil) même émanant de sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne
foi), cesser tout ou partie du Jeu.
Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
ARTICLE 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est
adressée avant le 31 JUILLET 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1 ou par @mail 10
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de
contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE sera seule souveraine pour trancher
toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de
celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.
ARTICLE 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de
la Société CARREFOUR PROXIMITE FRANCE – SHOPI / Demande de règlement
shopi.com / TSA 75003 / 26 Quai Michelet / 92695 LEVALLOIS PERRET Cedex

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet :
http://www.shopi.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du contraire.
Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées
souverainement par la société organisatrice.

ARTICLE 12 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître David DI FAZIO, Huissier de Justice
associé à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.pintus-difazio.com.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 09 MAI 2011 qui se
trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.