REGLEMENT TIRAGE AU SORT « Blouson Windsley »
(inscription du 1 juin 2012 au 7 juin 2012)
Article 1 : L’ORGANISATEUR
SAS AV COM, ayant son siège social 36 Rue Berthelot, 72000 Le Mans organise entre le 1er juin et le 7 juin 2012, sur son site shop-motoexpert.fr, via une bannière spécifique un tirage au sort gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.
Article 2 : LES PARTICIPANTS
Le tirage au sort est ouvert aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à la date de début du tirage au sort concerné, à l’exclusion des membres du personnel des entreprises (ainsi que de leurs parents et de leurs proches) ayant participé à sa constitution, son organisation et son suivi.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
1. Pour participer il suffit de se rendre sur le site Internet www.shop-motoexpert.fr, et d’accéder à la bannière spécifique.
2. Vous devrez mentionner vos coordonnées complètes (nom, prénoms, date de naissance, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone). Toute personne inscrite mais dont les coordonnées se révéleront erronées ou incomplètes ne pourra participer au tirage au sort.
3. Au moment de l’inscription, chaque participant inscrit accepte d’ores et déjà que ses nom et prénom ainsi que l'indication de son département de résidence, soient publiés sur le site www.shop-motoexpert.fr, s’il est déclaré gagnant, et ce dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou promotionnel, pendant une durée d’un (1) an à compter de la clôture du jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.
Article 4 : TIRAGES AU SORT
Le tirage au sort sera effectué le 8 juin, sous l’autorité et le contrôle de la Société SAS AV COM à partir de la liste des personnes s’étant inscrites sur le site.
Il n’y a qu’un seul gagnant par tirage au sort.
La Société SAS AV COM se réserve la faculté de modifier ou d’annuler le tirage au sort si les circonstances l’imposaient.
Article 5 : LES DOTATIONS
Le prix qui sera attribué au gagnant du tirage au sort est :
Un blouson cuir de la marque Windsley d’une valeur de 279€ TTC.
Le gagnant est prévenu par email ou courrier postal dans les 15 jours suivant le tirage au sort.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Il autorise expressément la société SAS AV COM à utiliser ses nom, prénom, département et e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix qui lui a été attribué.
Dans le cas où le gagnant de la dotation refuse son gain, il sera remis en jeu au profit d'un autre participant au tirage au sort et un autre bulletin sera tiré au sort jusqu’à ce qu’un participant accepte sa dotation.
Si le prix venait à ne pas être réclamé par son gagnant dans un délai d'un mois à compter de la date de notification au gagnant, ce prix sera remis en jeu.
Les dotations ne sont pas échangeables contre un autre objet ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total.
Seule la société organisatrice pourra décider de modifier ou d’échanger les dotations si les circonstances l’exigeaient.
Article 6 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler ces tirages au sort si les circonstances l’exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des textes.
Elle ne saurait également être tenue pour responsable – et aucun recours ne pourra être engagé contre elle – en cas de survenance d’événements de force majeure (grève, intempérie, …) privant partiellement ou totalement un gagnant du bénéfice de son gain. La société organisatrice du jeu décline toute responsabilité concernant de tels événements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la jouissance des dotations.
La participation par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risque de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par ailleurs, la responsabilité de SAS AV COM ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du tirage au sort.
Article 7 : DEMANDES RELATIVES A L’ORGANISATION DU JEU
Toutes demandes concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités du tirage au sort ou la liste des gagnants devront être adressées par courrier à la société SAS AV COM – 36 Rue Berthelot –72000 Le Mans - qui se réservera le droit d’apporter la suite adéquate. Aucune demande ou réclamation par téléphone ou courrier email ne sera prise en compte et traitée.
Les frais postaux de cette demande pourront être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit à la même adresse. Le remboursement se fera au tarif lent en vigueur.
Article 8 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS NOMINATIVES
En remplissant le texte, chaque participant donne son autorisation pour que son identité soit communiquée sur le site www.shop-motoexpert.fr, s’il est déclaré gagnant.
Conformément à loi informatiques et libertés du 06/01/78, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification et de radiation des informations nominatives le concernant à l’adresse suivante : SAS AV COM – 36 Rue Berthelot – 72000 Le Mans.
Les informations collectées relatives aux participants s’étant inscrit via le site www.shop-motoexpert.fr et qui ont donné leur accord pour que leurs coordonnées soient ré-exploitées, seront destinées à des fins de prospections commerciales, comme l’envoi de WEBLETTER.
Article 9 :
L’inscription sur le site www.shop-motoexpert.fr implique de la part des participants l’acceptation à la participation aux tirages au sort et l’acceptation pleine et entière du présent règlement et des modalités de déroulement des tirages au sort.
Le participant se doit d’être franc et loyal.
Sa participation ne saurait donner droit à une quelconque rémunération.
Le participant est conscient et accepte le principe selon lequel toute information erronée, invalide ou mensongère fournie par ses soins lors de son inscription ou par la suite via son accès privé, serait caractéristique de tentative de fraude et le priverait d’éventuels gains.
Lorsqu'un participant gagne un gain quel que soit le jeu, une copie de ses données personnelles (nom, prénom, adresse) est réalisée. Le gain sera reversé uniquement à la personne spécifiée dans les informations ainsi copiées et gardées dans nos archives. En cas de litige sur l'identité du gagnant, seul le nom et les coordonnées figurant dans nos archives seront pris en compte et auront force de preuve.
Dans le cas où un litige apparaîtrait portant sur la diffusion des identifiants à des tiers, la société SAS AV COM ne saurait être tenue pour responsable.
Le règlement du tirage au sort est disponible sur simple demande par courrier, pendant toute la durée du jeu concours, à l’adresse suivante : SAS AV COM – 36 Rue Berthelot – 72000 Le Mans, dans la limite d’une seule demande par personne (même nom, même adresse) et consultable sur le site www.shop-motoexpert.fr. Remboursement de la demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur d’un timbre (un remboursement par foyer : même nom, même adresse ; joindre un RIB).
A tout instant, la société SAS AV COM peut modifier le présent règlement.
A tout instant, la société SAS AV COM se réserve le droit d’arrêter momentanément ou définitivement son site www.shop-motoexpert.fr, et le tirage au sort mentionné, et ce sans que sa responsabilité soit engagée par ce fait et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être versée à un participant ou un tiers.
En vertu de la loi française applicable en la matière et suivant les dispositions de l'article L.121-36 du Code de la Consommation, l'accès au site www.shop-motoexpert.fr ainsi qu'aux loteries proposées par le site sont gratuits et totalement libres. Selon cette disposition et la jurisprudence y découlant tous les frais de connexion au site engendrés par la participation du joueur aux jeux proposés pourront être remboursés.
Tout internaute qui en fait la demande pourra ainsi être remboursé des frais de participation au jeu. Seuls les frais imputables au coût de connexion Internet pourront faire l’objet d’un remboursement.
Pour obtenir un remboursement le joueur devra fournir par courrier postal : une demande écrite de remboursement avec ses Nom et Prénom, pseudo, RIB, justificatif de domicile (facture EDF GDF), facture de l’opérateur téléphonique ou internet, dates et heures de connexions.
Cette demande sera adressée à l'adresse suivante : SAS AV COM – 36 Rue Berthelot – 72000 Le Mans.
Le montant du remboursement se fera sur la base de 3 (trois) minutes de communication au tarif local heure pleine de l’opérateur téléphonique du participant.
D'autre part, il est convenu que ne pourra être remboursé le participant possédant une connexion basée sur un accès internet gratuit ou forfaitaire proposé par les différents opérateurs téléphoniques du fait de la généralité de ce type d'accès à internet.
Une seule demande par mois par adresse postale et par courrier sera acceptée.
Les frais postaux de cette demande pourront aussi être remboursés si le participant en fait la demande expresse par écrit. Le remboursement de ces frais postaux se fera au tarif lent en vigueur.
Toute photocopie nécessaire pour une demande de remboursement, (exemple : copie des différentes pièces demandées), pourra être remboursée sur la base forfaitaire de 0.15 euros par photocopie.
Article 11 :
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions seront sans appel.
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donc donner lieu à des poursuites.
Article 12 :
Il est convenu entre le participant et la société SAS AV COM que seules les données sauvegardées sur les systèmes informatiques de la société SAS Av COM ont force de preuve quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif aux tirages au sort. Sauf erreur manifeste avérée, seules ces données seront prises en compte.
Article 13 :
La législation française est seule applicable pour ce présent règlement. En cas de litige de toutes natures, seront compétents les tribunaux du ressort du Tribunal de Grande Instance de Le Mans et ce quel que soit la pluralité des plaignants.
