Règlement du jeu « Grand Jeu 10 ans SHIVA »
Article 1 : Organisateurs
Shiva Groupe – Ci après dénommée Shiva, société au capital de 500 000€ immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 443 977 871 dont le siège social est situé 7 rue de la Baume, 75008 Paris, France, organise du 22 août 2012 au 31 octobre 2012 un jeu concours ci-après dénommé «Grand Jeu 10 ans SHIVA».
Article 2 : Participation au jeu
Le Jeu Concours SHIVA est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne de 18 ans ou plus, résidant en France métropolitaine et en Martinique, dans la limite d'une participation par foyer, à l’exclusion des collaborateurs SHIVA et sociétés affiliées ainsi qu’aux membres de leurs familles. Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
Article 3 : Règles du jeu
Le support du Jeu est le bulletin de participation à remplir en ligne sur le site SHIVA : www.shiva.fr Tout bulletin pour lequel les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse de domiciliation, téléphone) du répondant n'auront pas été complétées sera considéré comme nul pour le tirage au sort.
Article 4 : Tirage au sort
Un tirage au sort effectué le vendredi 30 novembre 2012 déterminera les 10 gagnants du Jeu Concours. Pour participer au tirage, les répondants devront remplir les conditions suivantes :
•Avoir complété le bulletin en ligne sur le site SHIVA : www.shiva.fr
•Le répondant sera identifiable par son nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.
Article 5 : Dotation
Le tirage aura lieu le vendredi 30 novembre 2012, 10 gagnants seront sélectionnés à la suite du tirage au sort pour gagner un aspirateur de la marque Dyson, le DC37 Origin d’une valeur de 449.99€. Le gagnant se rendra dans l’une des agences Shiva pour retirer son prix, liste des agences Shiva, partout en France, disponible sur www.shiva.fr
Les prix offerts aux gagnants sont nominatifs et ne peuvent être attribués à une autre personne.
Une même personne ne peut gagner qu'une seule fois.
Les prix offerts ne sont ni échangeables, ni remboursables.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigeaient, SHIVA se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.
Les gagnants seront avertis par téléphone le lundi 3 décembre 2012, au numéro indiqué sur le bulletin en ligne.
Si au jeudi 6 décembre 2012, un ou plusieurs gagnants n’ont pas été joignables au numéro indiqué sur le bulletin, ils perdront le bénéfice de leur lot, lequel restera la propriété de la société organisatrice.
Article 6 : Règlement
Un exemplaire du règlement sera disponible en ligne sur le site internet SHIVA : www.shiva.fr
Le présent règlement est déposé chez Maître Augeard, Huissier de Justice, 7 place Félix Eboué 75012 Paris.
Article 7 : Connexion et Utilisation
SHIVA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation d’Internet, ou de toute autre connexion.
Le remboursement des frais de connexion Internet correspondant à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros au total se fera sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture du concours. Le remboursement sera limité à un foyer. La demande de remboursement de la connexion doit être accompagnée d'un RIB du participant et adressée à la société Shiva, «Grand Jeu 10 ans SHIVA», au 7 rue de la Baume 75008 Paris. Par ailleurs, les frais d'affranchissement de cette demande sont également remboursables au tarif lent en vigueur, sur simple demande indiquée dans la demande de remboursement de la connexion.
Article 8 : Annulation, prorogation
SHIVA se réserve le droit d'annuler, d'écourter ou de proroger partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier cette décision, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Article 9 : Acceptation
Le simple fait de participer implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent SHIVA à faire état de leurs noms, prénoms ainsi que l'indication de leur ville et de leur département de résidence à des fins de relations publiques dans le cadre du Jeu concours sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise des prix.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par SHIVA. Tout litige né à l’occasion du Jeu Concours sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Article 10 : Données personnelles
Conformément aux dispositions de l’article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les joueurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant auprès de la société SHIVA. Ces informations sont destinées à l’usage interne de SHIVA et ne seront pas cédées à des tiers.
