Règlement du jeu-concours Sherpa Supermarché n°219878 Lot principal gagné : 1 vélo Lapierre "Xelius 400 FDJ" (3 099 €).

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Le Jeu Sherpa – L’étape du tour
Du 1er 2014 au 31 août 2014 inclus
Règlement
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
La SA Coopérative Sherpa (ci-après « l’Organisateur ») inscrite au Registre du Commerce et des
Sociétés d’Annecy sous le numéro B 444 010 524 dont le siège social est situé 118, rue du Mont-
Blanc – 74540 Saint-Félix, France, organise du 1er juin 2014 au 31 août 2014 minuit inclus, un
grand jeu sans obligation d'achat, intitulé « Le Jeu Sherpa – L’étape du tour » sur le site Internet
www.sherpa.net (ci-après le « Site »).
ARTICLE 2 : ACCES ET PERIODE DE JEU
Ce jeu est accessible via le Site.
Le jeu se déroule du 1er juin 2014 au 31 août 2014 minuit inclus.
Il est expressément rappelé que la participation n’est conditionnée à aucune obligation d’achat.
ARTICLE 3 : COMMUNICATION DU JEU
La communication de ce jeu s’effectue sur les supports suivants :
 sur les PLV dynamiques dans les magasins Sherpa équipés
 sur les PLV dans les magasins Sherpa
 sur le Site
 par emailings à la base de données de l'Organisateur et de celle de ses partenaires.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION
4.1 La participation au jeu implique l'acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte
de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux en vigueur en
France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel
par l’Organisateur.
4.2 Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant sur le territoire français (France
métropolitaine, Corse et DROM-COM inclus), majeure, à l'exclusion de toutes les personnes
ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leur famille. Il s'agit
notamment du de l’Organisateur.
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4.3 Le participant sera amené à s'inscrire. L’enregistrement des participations s’effectue de
façon continue pendant toute la durée du jeu, l’heure de la réception de l’enregistrement de
son inscription sur le serveur informatique dédié au jeu et hébergé chez le prestataire choisi
par l’Organisateur, faisant foi.
4.4 Pour participer, il suffit de (au plus tard le 31 août 2014 minuit inclus, date et heure de
connexion faisant foi) :
a- se connecter directement au Site ;
b- enregistrer sa participation en suivant les instructions qui figurent sur le Site :
• Le participant doit compléter le formulaire d’inscription sur le Site. Il devra
notamment saisir ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale.
• Pour valider son inscription, le participant devra accepter le contenu du
règlement en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et/ou courrier électronique) ne
sera pris en compte.
4.5 Une seule inscription est autorisée par personne et par foyer (même nom et même adresse
postale ou même adresse électronique). S'il est constaté qu'un participant a envoyé, pour
une même personne ou un même foyer, plusieurs formulaires de participation, un seul
sera validé, les autres seront considérés comme nuls.
4.6 Il est formellement interdit aux participants de participer à partir de plusieurs adresses
électroniques différentes et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers pendant toute
la durée du jeu. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir de plusieurs
adresses électroniques d’un tiers et/ou à partir de l’adresse électronique d’un tiers, cette
(ou ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
4.7 Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant
l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des
données fournies par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à sa
disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le participant doit
renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas
obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes,
contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTEGRITE DU JEU
Le participant s'interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou du Site ou encore qui viole les règles officielles du jeu. L’Organisateur se
réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce
jeu.
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L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une
vérification systématique de l'ensemble des formulaires d’inscription reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le présent jeu en
raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce jeu ne devait
pas se dérouler comme prévu par suite, par exemple, d’un virus informatique, d’un bogue, d’une
intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une
fraude, y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de participations au
jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et
corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du jeu, l’Organisateur se
réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le jeu ou encore d’y mettre
fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.
L’Organisateur pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont
force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement
informatique relatif au jeu organisé par l’Organisateur.
ARTICLE 7 : DESIGNATION DU GAGNANT
Il sera organisé dans le mois suivant la date de clôture du jeu, un tirage au sort pour désigner le
gagnant ainsi que deux (2) suppléants, parmi les personnes ayant participé conformément au présent
règlement et ayant renvoyé leur formulaire d’inscription dûment complété avant les date et heure
limites de participation, par l’huissier dépositaire.
ARTICLE 8 : DOTATION
8.1 La dotation mise en jeu est la suivante :
Pour le gagnant tiré au sort :
- Un vélo LAPIERRE Xelius 400 FDJ.
Cette dotation est d’une valeur maximale de 3099 €
Après remiseau gagnat, la dotation ne pourra faire l’objet d’aucun échange ou remboursement.
ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION
Dans les trente (30) jours suivant la date de clôture du jeu, le gagnant se verra avisé par courrier
envoyé en Recommandé avec AR à l'adresse postale qu’il a indiqué sur le formulaire
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d’inscription.
Les modalités pour entrer en possession de sa dotation seront indiquées dans ce courrier. Si le
gagnant ne répond pas dans le délai imparti d’un (1) mois à compter de l’envoi de ce courrier ou
si ses coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, sa dotation sera attribuée à un gagnant
suppléant.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute
pièce justificative de son identité, de son âge et de son adresse postale.
La dotation offerte est nominative et non-cessible. Cette dotation ne peut faire, à la demande d’un
gagnant, l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que ce soit,
ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances
indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent, remplacer cette
dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 10 : LITIGES
Le fait de participer à ce jeu et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement lors de
l’inscription entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés
par un jury de 3 membres désigné par l'Organisateur. Toute demande concernant l’interprétation du
règlement doit parvenir par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation
du présent règlement qui parviendra chez l’Organisateur plus de 15 jours après la fin du jeu.
Ce règlement est établi en langue française et anglaise. En cas de contestation d’interprétation, la
version française prévaudra.
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d'interprétation du présent
règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par l’Organisateur ou par les
tribunaux compétents au regard des lois applicables.
ARTICLE 11 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT
Le gagnant autorise, sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ville et
département de résidence dans ses messages de communication relatifs au jeu, quelque soit le
support de diffusion de l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio,
Internet y compris les sites communautaires, etc.), en France métropolitaine (Corse incluse), durant
trois (3) mois à compter de la date de clôture du jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres
droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial.
ARTICLE 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Pour participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations les concernant. Ces
informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé en conformité avec la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : SA Coopérative
Sherpa, « Le Jeu Sherpa – L’étape du tour », 118 rue du Mont-Blanc – 74540 Saint-Félix.
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Ces données seront utilisées par l’Organisateur à des fins commerciales. Elles pourront faire l’objet
de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers. Les participants pourront s’y opposer en
écrivant par voie postale à l’adresse ci-dessus mentionnée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation
effectivement et valablement gagnée.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance
technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des
défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions,
interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de
toute donnée de ce fait.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l'encombrement du réseau Internet, de la
qualité de l'équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d'accès qui pourraient avoir
des répercussions sur le délai d'acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire
à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires
d’inscription ne sont pas enregistrés, incomplets, ou impossibles à vérifier.
En participant à ce jeu, chaque participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir
totalement l’Organisateur, leurs filiales et sociétés mères, employés ainsi que leurs agences conseils
en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le participant du
fait de la participation à ce jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son
utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable.
ARTICLE 14 : DEPOT ET COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez SCP Gaillard & Mauris - 22 rue Guillaume Fichet,
Annecy.
Il est disponible sur le Site Internet et peut y être imprimé.
L’Organisateur se réserve le droit de modifier le règlement du jeu.
Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un
avenant au présent règlement et déposé à la SCP Gaillard & Mauris, à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande
avant la date de clôture du jeu. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à
SHERPA, « Le Jeu Sherpa – L’étape du tour », 118 rue du Mont-Blanc – 74540 Saint-Félix,
France.
Timbre de la demande de règlement remboursé sur simple demande écrite conjointe au tarif lent en
vigueur (obligatoirement accompagnée du nom, prénom et adresse du participant, de l'intitulé du
jeu, et en joignant un Relevé d'Identité Bancaire pour un remboursement par virement bancaire (ou
RIP, ou RICE).