Règlement du jeu-concours Shell n°133366 Lot principal gagné : 10 iPhone 3Gs 16Go avec coque Ferrari (662 euros).

Règlement de jeu
«Lots Ferrari ou Shell 100% gagnant »


Article 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La Société des Pétroles Shell SAS au capital de 640.401.744€, dont le siège social
est situé immeuble « les Portes de la Défense - 307 rue d'Estienne d'Orves 92708
COLOMBES CEDEX, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 780 130
175, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, ouvert à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse Incluse, à l'exception de
toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du jeu, du personnel de la société organisatrice, ainsi que
des membres de leur famille en ligne directe. En cas de litige, un justificatif d'identité
pourra être demandé.


Article 2 – DOTATIONS MISES EN JEU

Les dotations mises en jeu au plan national sont :
 10 Iphone 3G S 16 GB noir avec une coque Ferrari d’une valeur unitaire de
662 € TTC

 Des bons de réduction d’une valeur de 5€ TTC différés seront attribués à
tous les participants n’ayant pas gagné d’Iphone mis en jeu. Ces bons
seront valables pour l’achat d’un bidon de 5 litres d’huile Shell Helix effectué
jusqu’au 30/11/2011, à l’exclusion des bidons porteurs du sticker du jeu.

Un seul gain par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse
électronique)

Les photos des dotations présentes sur les relais de l’offre ne sont en aucun
cas contractuelles.


Article 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

La participation à ce jeu ne peut se faire que par Internet à l'exclusion de tout autre
moyen. Il est par ailleurs nécessaire de disposer d'une adresse électronique valide
pérenne et non temporaire pour participer.
Le jeu est accessible via le site Internet d'accès gratuit www.lesjoursfast.com,
du 20 juin 2011 au 30 septembre 2011 minuit inclus, selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la
société organisatrice.
Ce jeu sera véhiculé sur un sticker apposé sur les packs 5L+2L d’huile moteur Shell
Helix dans les magasins Norauto et Maxauto participants, la période étant
mentionnée sur le sticker.

Article 4 – MODALITES DU GAIN

Le jeu est basé sur le principe des instants gagnants prédéterminés ouverts dont la
liste est déposée préalablement chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en
Provence (13)

Jeu limité à 1 participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou
même adresse électronique et/ou même RIB/RICE). Un participant ne pourra en tout
état de cause gagner qu'une seule fois et ne pourra obtenir qu'un seul
remboursement des frais de participation et/ou demande de règlement complet pour
toute la durée de validité du jeu. En cas de litige, un justificatif d'identité pourra être
demandé.

Pour participer, il suffit de se connecter sur le site du jeu pendant la période du jeu,
de lire et accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet, puis de
renseigner, dans la partie réservée à cet effet, l’ensemble de ses coordonnées (nom,
prénom, adresse, code postal, ville et adresse e-mail et téléphone) et de cliquer sur
l’un des produits de la gamme Shell Helix. Tout formulaire incomplet, présentant une
anomalie (notamment coordonnées incomplètes, adresse électronique incorrecte,
texte incompréhensible) ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en
considération.
L’internaute découvrira alors immédiatement si sa connexion correspond à un des
instants gagnants ouverts prédéfinis lui permettant de gagner un Iphone. S’il n’a pas
gagné d’Iphone, il pourra télécharger sur le site un bon de réduction électronique de
5 € à imprimer par ses soins pour l’achat, au plus tard le 30/11/2011 d’un bidon
d’huile de Shell Helix de 5L, à l’exclusion des bidons porteurs du sticker du jeu.


Pour gagner un Iphone, il suffit que l’instant du clic sur l’un des produits de la gamme
Shell Helix coïncide avec l’un des instants gagnants prédéterminés ouverts, du 20
juin 2011 au 30 septembre 2011.

Un instant gagnant est défini par une date et une heure; à ce moment précis une
dotation est mise en jeu. Il est dit « ouvert » lorsque la dotation reste en jeu jusqu’à
ce qu’une personne participe et remporte la dotation. Ainsi, si la participation du
joueur intervient après l’ouverture d’un instant gagnant ouvert et qu’il n’y a pas eu
d’autres joueurs entre le moment où l’instant gagnant est ouvert et le moment de sa
participation, ce joueur a gagné la dotation mise en jeu.

A chaque instant gagnant correspond une seule dotation.
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant,
c’est le premier participant à l’instant gagnant donné à être enregistré par le serveur
qui se verra attribuer la dotation correspondante.

Si l'instant du clic ne coïncide pas à l'un de ces instants gagnants, le participant se
verra attribuer un bon de réduction de 5 € (voir art. 2 - Dotation).

Préalablement au déroulement du jeu, 10 instants gagnants ouverts répartis sur la
période du jeu, ont été tirés au sort à partir d’un programme informatique dont le
fonctionnement a été validé par Huissier et ont été programmés informatiquement. L’heure prise en compte pour déterminer si le "clic" correspond à un des instants
gagnants sera celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu en France.

Article 5 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION OU DE
DEMANDE DE REGLEMENT

Les participants pourront se faire rembourser les frais de connexion à Internet
nécessaires à la participation au jeu et/ou à la consultation du règlement complet, et
ceci au tarif forfaitaire de 0,15€ TTC [correspondant au temps moyen de connexion
nécessaire pour lire le règlement complet, remplir le formulaire électronique de
participation et jouer, soit 3 minutes de communication téléphonique locale en heure
pleine pour la France Métropolitaine depuis un poste fixe selon les tarifs France
Telecom en vigueur], sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement de
leurs coordonnées complètes, d'un RIB ou RICE et de la facture détaillée de
l’opérateur Internet ou du cyber café ou de tout autre commerce (en entourant la
date et l’heure de la connexion au site internet du jeu), le tout envoyé sous pli
suffisamment affranchi au plus tard le 31/10/ 2011 minuit, cachet de la Poste faisant
foi, à l'adresse suivante:

JEU INTERNET SHELL NORAUTO
CUSTOM PROMO N° 17319
13102 ROUSSET CEDEX

Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel
informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les
participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Il est convenu que tout autre accès Internet à ce jeu s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne peut faire l’objet
d’aucun remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour
son usage de l’Internet en général et que le fait d’accéder au site du jeu ne lui
occasionne aucun frais supplémentaire.

Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de remboursement des frais de
connexion susvisés, le remboursement du timbre d'opposition à l'utilisation des
données à des fins de prospection et le remboursement du timbre utilisé pour la
demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement de cette demande se
fera au tarif lent en vigueur pour les courriers de moins de 20g, si le participant en fait
la demande écrite jointe ou adressée sous pli suffisamment affranchi avant le
31/10/2011 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus.

Toute demande de remboursement incomplète, illisible, manifestement frauduleuse,
envoyée sous pli insuffisamment affranchi ou effectuée après le 31/10/2011 minuit,
cachet de la poste faisant foi, sera considérée comme nulle. Notamment, aucune
demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.

Les demandes feront l'objet d'un remboursement par virement dans un délai de six à
huit semaines à compter de leur réception. Il est précisé que la participation au jeu
étant limitée à une par foyer, il ne sera procédé qu'à un seul remboursement des
frais de connexion (et du timbre de demande de remboursement y lié) par foyer. La
connexion au site du jeu à seule fin de lire le règlement complet (sans participation au jeu) ne donnera lieu qu'à un seul remboursement par foyer pendant toute la durée
du jeu.

Article 6 - DROITS DE VERIFICATION - FRAUDES

La société organisatrice se réserve le droit d'exclure tout participant ayant
délibérément fraudé.

En référence aux ARTICLES 323-1, 323-3 et 323-3-1 du Code Pénal, les participants
ayant développé ou utilisé des logiciels pour jouer automatiquement au présent jeu
seront exclus et une plainte pourra être déposée par la société organisatrice pour
tentative de fraude.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute demande de
justification de l'identité ou du domicile d'un participant lui sera notifiée par la société
organisatrice via un courriel ou un courrier postal. Toute fausse déclaration
entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.


Article 7 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les bons de réduction seront imprimés directement par les Internautes.
Les Iphones seront adressés, gratuitement, par voie postale, à l'adresse postale
indiquée sur le formulaire électronique de participation aux gagnants par la société
organisatrice, dans un délai de 8 à 10 semaines après la date de fin du jeu.
A tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a
communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son
adresse postale et doit, en cas de changement d'adresse postale, prendre les
mesures nécessaires auprès de La Poste, pour que son lot lui parvienne.

Article 8 - RESPONSABILITE et droits de la société organisatrice

Aucune contestation ni réclamation intervenant après la clôture du jeu ne pourra être
admise. Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonée de
renseignements après l’opération.

La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison
indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, incendie, inondation, grève
ou toute autre raison), la présente opération devait être écourtée, prolongée,
modifiée, reportée ou annulée et décline toute responsabilité pour tout incident ou
accident qui pourrait se produire pendant la durée de jouissance du prix.

Il est rappelé que le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation pure et
simple du présent règlement et des modalités de déroulement du jeu.

Les dotations :
- La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable des
défauts de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement des lots proposés
ainsi que de tout incident ou accident qui pourrait survenir lors de l'utilisation des lots. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée au fabricant
concerné.
- En aucun cas, la société organisatrice ne sera tenue responsable d'une erreur
d'acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition ou de
tout incident pouvant intervenir dans les services de La Poste.
- La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un autre lot
de même valeur et, dans la mesure du possible, possédant des
caractéristiques proches, en cas de force majeure, d'événements
indépendants de sa volonté ou de justes motifs, si les circonstances l'exigent.
- Les dotations offertes aux gagnants ne pourront en aucun cas être échangées
ou remplacées contre tout autre lot ou contre leur valeur (totale ou partielle) en
argent ou devise de toute nature, pour quelle que cause que ce soit. En
conséquence, il ne sera répondu à aucune réclamation d'aucune sorte.

Problèmes de connexion ou autres :
- La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des
informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue
responsable de tout problème de communication, de connexion réseau,
d'encombrement réseau, d'ordinateurs ou de connexion défaillante. La société
organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du
site pour un navigateur donné.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.lesjoursfast.com
fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés.
- La société organisatrice ne garantit pas que le site www.lesjoursfast.com, les
serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels il a des liens
ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer
un dommage aux biens ou aux personnes.
- En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données. La société
organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison
ou lui arrivaient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant
possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription ou un problème de connexion Internet).
- La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler pour leur activité personnelle ou
professionnelle.



ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

A partir des données collectées dans le cadre de ce jeu, un fichier sera constitué par
LB&C, pour la gestion de l'opération.
Conformément aux dispositions de la loi n° 878-17 du 6 Janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants peuvent s'opposer à l'utilisation de leurs données à des fins de prospection et bénéficient d'un droit
d'accès, de rectification et de suppression des données nominatives les concernant
qu'ils peuvent exercer à :
JEU INTERNET SHELL NORAUTO
CUSTOM PROMO N° 17319
13102 ROUSSET CEDEX

Ces données sont destinées exclusivement à la société organisatrice pour les seuls
besoins du jeu et sont nécessaires pour la participation et l’attribution du gain au
gagnant. A défaut, la participation sera considérée comme nulle.
La société organisatrice se réserve la possibilité de suspendre le Jeu si elle estime
qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la sécurité des informations personnelles des
participants, ou de le proroger ou prolonger si les circonstances l’exigent.



Article 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé chez Maître Bianchi, huissier de justice à Aix en
Provence (13)
Il peut être consulté gratuitement sur le site www.lesjoursfast.com pendant toute la
durée de validité du jeu (cf. conditions de remboursement précisées à l'article 8 du
présent règlement).

Le présent règlement sera adressé par courrier à toute personne qui en fera la
demande écrite envoyée sous pli suffisamment affranchi avant le 31/10/2011 minuit
(cachet de la poste faisant foi) à :

JEU INTERNET SHELL NORAUTO
CUSTOM PROMO N° 17319
13102 ROUSSET CEDEX

Le remboursement du timbre utilisé pour la demande écrite de règlement complet
et/ou de remboursement de cette demande se fera au tarif lent en vigueur. (Cf art 5 :
Remboursement des frais de participation ou de demande de règlement.)
Toute demande écrite de règlement complet et/ou de remboursement incomplète,
manifestement frauduleuse, effectuée après le 31/10/2011, cachet de la poste faisant
foi ou envoyée sous pli insuffisamment affranchi sera considérée comme nulle.


En cas de divergences accidentelles entre le présent règlement complet et les
supports de l'opération, il est expressément prévu que ce sont les termes du
règlement complet qui primeront.