Règlement
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE La société Mars PF FRANCE, SAS au capital de 403 512 580 euros, dont le siège social est situé Boulevard des Chenâts, 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, enregistrée au RCS d’ORLEANS sous le numéro 494 887 631 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 14 novembre 2013 (minuit) au 05 janvier 2014 (23h59) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu intitulé : « Jeu Internet Sheba Noel » (ci-après « l’Opération »), sur le site Internet accessible à l’URL suivante : http://www.jeusheba.fr (ci-après « le Site »). ARTICLE 2 - PARTICIPATION 2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation est limitée à une par jour par foyer (même nom, même adresse postale). De plus, une seule dotation pourra être attribuée par foyer (même nom, même adresse postale) pendant toute la Durée de l’Opération.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain. ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION L’Opération est portée à la connaissance du public via le Site Internet http://www.jeusheba.fr . ARTICLE 4 - DOTATIONS Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont :
• 500 plaids Sheba, 100% polyester, 365g, 160cmx120cm et 6.578€ TTC ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION Pour participer, il suffit d’achetez un produit de la gamme de barquettes Sheba® :
- Bouchées en Terrine - Viandes et Poissons, 4x100g
- Terrine Saveur - Coffret Primeur, 4x100g
- Terrine Saveur - Coffret Gourmand, 4x100g
- Terrine Saveur - Coffret Océan, 4x100g
- Les Terrines Saveur - Coffret Traiteur, 8x100g
- Terrine Saveur - Coffret Océan, 8x100g
- Les Cuisinés en Sauce, 8x100g
Et de se connecter sur le Site http://www.jeusheba.fr avant le 5 janvier 2014 à 23h59 pendant la Durée de l’Opération et de cliquer sur le lien annonçant le Jeu.
Le participant doit alors suivree les instructions indiquées sur le Site et remplir ses coordonnées (civilité, prénom, nom, adresse, code postal, ville, adresse de courrier électronique), indiquer le numéro du code barre du produit Sheba® acheté parmi ceux visés ci-dessus, accepter le présent règlement de Jeu et valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS 6.1. Les Lots sont mis en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune validation de participation] n’est enregistrée au moment de l’instant gagnant, la première validation de participation enregistrée après l’instant gagnant remportera le Lot correspondant. Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par la Société Organisatrice, et déposés auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de justice à ORLEANS (45).
Sont ainsi prédéterminés : • 500 instants gagnants correspondant chacun à 1plaid Sheba
6.2. Si le moment de la validation de participation correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a gagné un des Lots mis en jeu.
6.3. Si le moment de la validation de participation ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a perdu. ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur le Site lors de leur participation, dans un délai de 4 à 6 semaines à compter de la fin de l’Opération.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu. ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de justice à ORLEANS (45).
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site ou adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite accompagnée de ses coordonnées complètes (nom, prénom et adresse postale) avant le 5 février 2014 (minuit) (cachet de la Poste faisant foi) à : E-JEU SHEBA NOEL – U041– 91973 Courtaboeuf cedex. ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés. ARTICLE 11 - FRAUDE La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. ARTICLE 13 - RESPONSABILITE 13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du Site sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par la Poste. ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : MARS PF FRANCE – Service Consommateurs – Boulevard des Chenâts - CS 20001 - 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot. ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION 15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : MARS PF FRANCE – Service Consommateurs – Boulevard des Chenâts - CS 20001 - 45550 SAINT-DENIS-DE-L’HOTEL, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
