REGLEMENT DU JEU SFR :
" Grand Jeu SFR - YAKACHOISIR"
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1.345.768.647,90€ € identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux - 92 915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland - 75 008 Paris, ci-après désignée " l'Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé " Grand Jeu SFR - YAKACHOISIR " ci-après désigné " le Jeu ".
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu Concours et les modalités de désignation de ses Lauréats sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 12 octobre 2009 au 30 novembre 2009 (inclus) sur le site Internet http://www.choix.jeu-sfr.com (Ci-après le "Site").
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques résidant en France métropolitaine, ayant accès au site web et disposant d'une adresse email, ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
- des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ;
- des membres de leur famille.
Pour les Joueurs mineurs une autorisation parentale ou du représentant légal signée afin d'accepter le règlement et de jouer devra être présentée à l'Organisateur. Cette autorisation parentale sera exigée par la société SFR ou l'Opérateur, avant l'attribution du Gain concerné.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible sur le site internet http://www.choix.jeu-sfr.com (coût d'une connexion Web).
Pour participer au Jeu, l'internaute doit dans l'ordre :
1) Se rendre sur le site Internet visé ci-dessus et cliquer sur l'offre présentant le Jeu,
2) remplir le formulaire de participation en complétant les champs demandés (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email),
3) Cliquer sur " je joue "
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le Participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Toute inscription effectuée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par SFR.
Toute inscription enregistrée par SFR après 23h59 le 30 novembre 2009 ne sera pas pris en compte.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
Une fois le formulaire rempli, ou après identification du participant dans l'hypothèse où ce dernier est déjà inscrit, le participant accède à une page de choix de cadeaux sur laquelle il doit sélectionner 3 dotations qu'il souhaite gagner parmi les 16 dotations proposées, réparties au sein de 3 univers différents : " Mobiles dernière génération ", " Divertissement et spectacle " et " Petits plaisirs technologiques ". Cette page de Jeu fonctionne selon une mécanique de tirage au sort, qui permettra d'attribuer les gains. Celui-ci sera effectué sur la base de tous les participants au jeu. Il est réalisé sous le contrôle de l'huissier dépositaire du règlement du Jeu visé à l'article 6 du présent règlement.
Après avoir effectué sa sélection de cadeaux (composée de 3 produits), le joueur a la possibilité, s'il le souhaite, d'inviter ses proches à jouer afin d'augmenter ses chances de gagner : en invitant un(e) ami(e), il obtient une chance supplémentaire de gagner ses cadeaux (une chance de gagner par ami(e) invité(e)). Pour chaque ami(e) inscrit(e), il obtient une chance supplémentaire de gagner sa sélection de cadeaux. Les adresses fournies ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu
Pour sélectionner les personnes à inviter, le Participant a deux solutions :
- remplir manuellement les champs destinés à cet effet
- utiliser le récupérateur d'adresses permettant de se connecter à son Web mail personnel pour accéder à sa liste de contacts afin de sélectionner les personnes à inviter. Les identifiants de session et les mots de passe utilisés pour se connecter ne seront pas conservés par l'Organisateur.
Le Participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le Participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur.
ARTICLE 5 - LOTS
Le gagnant (un) tiré au sort se verra attribuer les 3 lots qu'il a choisis dans le cadre du jeu parmi les lots suivants :
• Une (1) Télévision Samsung LED Full HD, d'une valeur commerciale unitaire de 1184€ TTC (mille cent quatre vingt quatre euros).
• Un (1) mobile Nokia N97 Sim locké SFR utilisables exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR., d'une valeur commerciale unitaire de 599€ TTC (cinq cent quatre vingt dix neuf euros).
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc.
• Un (1) mobile HTC Magic Sim locké SFR utilisables exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR., d'une valeur commerciale unitaire de 459€ TTC (quatre cent cinquante neuf euros)
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc.
• Un (1) mobile Samsung Galaxy Sim locké SFR utilisables exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR, d'une valeur commerciale unitaire de 409€ TTC (quatre cent neuf euros).
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc.
• Un (1) mobile Sony Ericsson W995 Sim locké SFR utilisables exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR, d'une valeur commerciale unitaire de 399€ TTC (trois cent quatre vingt dix neuf euros)
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc.
• Un (1) ordinateur portable Samsung NC10 3G+, d'une valeur commerciale unitaire de 399€ TTC (trois cent quatre vingt dix neuf euros).
• Un (1) mobile BlackBerry Curve 8900 Sim locké SFR, utilisables exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR, d'une valeur commerciale unitaire de 399€ TTC (trois cent quatre vingt dix neuf euros).
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc.
• Un (1) ordinateur portable ASUS EeePC 901 3G+, d'une valeur commerciale unitaire de 379€ TTC (trois cent soixante dix neuf euros).
• Un (1) SFR M! PC Pocket, d'une valeur commerciale unitaire de 349€ TTC (trois cent quarante neuf euros).
• Un lot comportant une console Wii Nintendo et une Wii Fit, d'une valeur commerciale unitaire de 335€ TTC (trois cent trente cinq euros).
• Un (1) mobile LG GW520 Sim locké SFR, utilisables exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR, d'une valeur commerciale unitaire de 249€ TTC (deux cent quarante neuf euros).
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc.
• Une (1) console Nintendo DS Lite, d'une valeur commerciale unitaire de 150€ TTC (cent cinquante euros).
• Un lot de deux (2) places pour un concert au choix du gagnant, d'une valeur commerciale unitaire maximale de 150€ TTC (cent cinquante euros), valable du 1er janvier 2010 au 15 mars 2010 selon disponibilité.
Le lot ne comprend pas les éléments suivants qui sont à la charge du gagnant :
- le transport aller-retour jusqu'au lieu du concert
- les repas et les boissons
- les pourboires et toutes dépenses de nature personnelles
• Un (1) lot de deux (2) places pour un match de football au choix du gagnant, d'une valeur commerciale unitaire maximale de 150€ TTC (cent cinquante euros), valable du 1er janvier 2010 au 15 mars 2010 selon disponibilité.
Le prix ne comprend pas les charges suivantes qui sont à la charge du gagnant :
- le transport jusqu'au lieu du match
- les repas et les boissons
- les pourboires et toutes dépenses de nature personnelles
• Un (1) Hubster, d'une valeur commerciale unitaire de 129€ TTC (cent vingt neuf euros).
• Un (1) Archos 3G+ de SFR, d'une valeur commerciale unitaire de 99€ TTC (quatre vingt dix neuf euros).
Concernant les dotations relatives aux mobiles, il est rappelé au gagnant que pour profiter pleinement des Services 3G de SFR, ils devront bénéficier d'un plan tarifaire SFR compatible 3G, et être dans une zone couverte par la 3G. Ils pourront néanmoins utiliser leur mobile 3G sur le réseau GSM / GPRS de SFR ou d'un concurrent sans souscrire à une nouvelle offre.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation de la part de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le (un) gagnant sera désigné par tirage au sort le jeudi 02 décembre 2009 à partir de 18h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Un tirage au sort additionnel sera également réalisé au cas où il s'avérerait, après vérification, qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé au gagnant revenait avec la mention " N'habite pas à l'adresse indiquée ".
Le Participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si le Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un nouveau tirage au sort sera réalisé.
La listes du (ou des) gagnant(s) désigné(s) lors du tirage au sort sera affichée sur la page http://choix.jeu-sfr.com à partir du jeudi 3 décembre 2009 à 18h.
Les dotations sont limitées à un (1) seul gagnant (même nom, prénom et adresse e-mail), pendant toute la période du Jeu. Et seront attribuées après vérification de l'éligibilité du gagnant au titre de sa participation.
Est seul déterminé comme gagnant, la personne ayant rempli la fiche d'identification à partir du formulaire de participation et ayant transmis ses coordonnées complètes à l'Organisateur dans les délais requis.
Le gagnant recevra ses lots par courrier recommandé ou colis de la part de SFR dans un délai de 2 mois suivant la date de la fin du Jeu à l'adresse qu'il aura communiquée à l'Organisateur.
Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout des 2 (deux) semaines à compter de la date d'envoi du lot ou s'il est retourné pour des motifs tels qu'adresse inconnue ou n'habite pas à l'adresse indiquée, l'Organisateur pourra en disposer autrement.
Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l'Organisateur afin d'accepter la dotation.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu. Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Internet http://choix.jeu-sfr.com.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement pourront être tranchées par l'Organisateur.
ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit (voir article 12 ci-dessous), à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR " Grand Jeu SFR YAKACHOISIR"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet http://choix.jeu-sfr.com
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR " Grand Jeu SFR YAKACHOISIR"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 30/12/09 inclus.
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d'un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite de cinq participations pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d'un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au jeu (sur justification de la participation).
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d'exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR: Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR Neuf Box et fixe : Service clients SFR Neuf Box et fixe, TSA 30 144, 94 098 Créteil Cedex
ARTICLE 14 - LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
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