Règlement
Jeu SFR – MTV 4.0
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1 347 441 147.90 € identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux – 92 915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland – 75 008 Paris, ci-après désignée " l’Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Jeu SFR – MTV 4.0 " ci-après désigné " le Jeu ".
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation du Jeu et les modalités de désignation de ses gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 2 novembre au 15 novembre 2009 inclus sur le site Internet http://mtv.jeu-sfr.com (ci-après le "Site").
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques clientes SFR résidant en France métropolitaine, dont le contrat est en cours de validité à la date de début de jeu, et ayant accès au site web de SFR (et disposant dans ce cas d’une adresse mail) ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
- des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ;
- des membres de leur famille.
Pour les Joueurs mineurs une autorisation parentale ou du représentant légal informant d’avoir pris connaissance du règlement et d’avoir autorisé à jouer, signée devra être retournée à l’Organisateur. Cette autorisation parentale, sera exigée par l’Organisateur ou l'Opérateur, avant l’attribution du Gain concerné.
La participation est limitée à une (1) participation par numéro SFR (même nom, prénom et adresse mail) sur toute la durée du Jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat
Le Jeu est accessible sur le Site
Pour participer au Jeu, le Joueur doit dans l’ordre :
1) se rendre sur le Site:
2) remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandés (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email), indiquer s’il est client de téléphonie mobile, client neufbox de SFR ou fixe (si oui, indiquer le numéro de téléphone mobile pour les clients mobile et le numéro de téléphone fixe pour les clients neufbox de SFR et/ou téléphonie fixe) indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services de SFR, indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services des partenaires de SFR, indiquer s'il accepte que SFR étudie ces données de consommations pour lui proposer des offres ;
3) cliquer sur " je joue ".
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le Participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Toute inscription formulée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation au présent Règlement sera considérée comme nulle par SFR.
Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulle et ne permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur puisse être engagée.
Toute inscription enregistrée par SFR après 23h59 le 15 novembre 2009 ne sera pas prise en compte.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
Une fois inscrit, le Participant accède à la page de Jeu. Le Jeu fonctionne selon une mécanique d’instants gagnants, qui permettra l'attribution des gains. Les instants gagnants, au nombre de 5 (cinq) pour ce Jeu, sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu. Ils sont établis sous le contrôle de l’huissier dépositaire du Règlement du Jeu visé à l’article 6 du présent Règlement.
On appelle "Instant Gagnant", la minute exacte déterminée préalablement au Jeu par l'Opérateur (ou moment le plus proche suivant celle-ci), à laquelle les Joueurs sont considérés comme gagnants.
Le premier Joueur participant à compter de l’ouverture d’un Instant Gagnant sera déclaré gagnant du lot associé. Si un Instant Gagnant s'ouvre alors que le précédent lot n'a pas été attribué le premier (1er) Joueur qui participe sera déclaré gagnant du lot associé à ce précédent instant gagnant. Le Participant suivant sera déclaré gagnant du lot prévu par l'Instant Gagnant pendant lequel il participe, et ainsi de suite jusqu'à remise complète des lots.
Pour tenter de gagner, le Joueur devra renseigner les champs demandés puis sélectionner une des quatre cartes proposées.
Plusieurs cas de figure sont possibles :
- le choix de la carte correspond à un Instant Gagnant, et celle-ci, une fois retournée, affiche la mention " Gagné ". Le Joueur gagnant ne pourra plus rejouer et sera invité à renseigner ses coordonnées pour l'envoi de son gain.
- le choix de la carte ne correspond pas à un Instant Gagnant, et celle-ci, une fois retournée, affiche la mention " Perdu ". Dans ce cas, le Participant est invité à répondre à des questions relatives à sa situation.
En fonction du nombre de questions auxquelles le Participant aura répondu, il pourra avoir jusqu’à 10 essais maximum pour tenter de gagner.
S’il a terminé de répondre au questionnaire dans son intégralité avant d’avoir consommé ses 10 essais, il pourra, s’il le souhaite, inviter un de ses proches qui est client SFR, (ci-après " l’Invité ") à jouer afin d’obtenir un essai supplémentaire pour tenter de remporter un lot. Dans ce cas, le Participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le Participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur.
ARTICLE 5 – LOTS
Les 5 (cinq) gagnants des Instants Gagnants se verront attribuer les lots suivant, sous réserve de la régularité et de la conformité de leur participation :
1 (un) téléphone mobile MTV 4.0 Sim locké SFR, d’une valeur unitaire commerciale de 209 € TTC (deux cent neuf euros). Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, PDA, appareil photographique, etc.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissible, ni échangeable. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
En cas de gain, les gagnants seront avertis dès la validation de leur participation par une page Web mentionnant un code associé à l'Instant Gagnant ayant déterminé le gain concerné. Ce code, permettant de vérifier l’éligibilité du gagnant, devra impérativement être noté et conservé par le Participant. Il sera exigé lors de toutes réclamations et pourra être demandé pour toute question se rapportant à son lot.
Le gagnant devra également indiquer ses coordonnées afin de recevoir son lot, sous réserve de la régularité de sa participation. Les places seront alors envoyées par courrier à l’adresse indiquée par le gagnant.
Les dotations sont limitées à un seul gagnant par numéro SFR (même nom, prénom et adresse e-mail), pendant toute la période du Jeu.
Pour tous les gagnants, une copie de leur pièce d’identité devra être fournie. Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à l’Organisateur pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide ou " n’habite pas à l’adresse indiquée " dans un délai de 2 (deux) semaines à compter de la date de fin du Jeu, l’Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
La liste des gagnants sera disponible sur la page de présentation du Site
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de leur volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de l’Organisateur, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées par l’Organisateur.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Jeu SFR – MTV 4.0 "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Jeu SFR – MTV 4.0 "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 15/12/09 inclus (cachet de la poste faisant foi).
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite d’une participation (donc un maximum de 10 essais) pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 10 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 10 = 0,50€ TTC par participation au jeu (sur justification de la participation).
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Pour les Clients Abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients Forfait Bloqué SFR:
Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients neufbox et Fixes :
Service Client SFR Neuf box et fixe, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX
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ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
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