REGLEMENT JEU * SONY XPERIA 10 II *
Accessible à l’adresse : https://business.facebook.com/SFR/posts/3391717524206311
Article 1 – Société Organisatrice
La société SFR (ci-après, « la Société Organisatrice »), société anonyme au capital de 3.423.265.598,40 euros, ayant son siège social au 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 343 059 564 00793, organise du 16 juillet 2020 à 10h00 au 27 juillet 2020 à 10h00, un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur le compte Facebook SFR ci-après dénommé le « Jeu ».
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L'OPÉRATION
Le Jeu se déroule du 16 juillet 2020 à 10h00 au 27 juillet 2020 à 10h00.
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société SFR et des partenaires et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, dans son intégralité, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois relatives à l’Informatique, aux Libertés, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique).
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat pendant la durée du Jeu du 16 juillet 2020 à 10h00 au 27 juillet 2020 à 10h00.
Pour participer au Jeu et valider sa participation, le joueur doit trouver le chemin qui mène au mobile sur le visuel et poster sa réponse en commentaires.
Dès lors qu’il a commenté le post en donnant la bonne réponse, le participant est automatiquement inscrit au tirage au sort qui sera effectué le 27 juillet 2020 à 10h00 dans les locaux de l’agence Saatchi & Saatchi qui se situe 94, avenue Gambetta 75020 Paris.
L’inscription au Jeu est limitée à une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse IP). Le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes vivant sous le même toit.
L’inscription au Jeu est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas s’y inscrire à l’aide de plusieurs comptes Facebook, plusieurs pseudonymes, pour le compte d'autres participants ou sous une ou plusieurs fausse(s) identité(s).
Toute inscription au Jeu non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant. SFR se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de chaque participant.
ARTICLE 5 – DESIGNATION DU GAGNANT ET DOTATION
Le lot du Jeu sera attribué au gagnant de l’opération désigné par le tirage au sort effectué le 27 juillet 2020 à 10h00, parmi l’ensemble des participants inscrits au Jeu.
La dotation à gagner est :
• Un smartphone Sony Xperia 10 II d’une valeur commerciale unitaire de 369€ TTC
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer une ou plusieurs des dotations annoncées par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DU LOT
Le gagnant sera averti directement par message privé sur Facebook via le compte utilisé lors de sa participation au Jeu, dans un délai de 3 jours maximum à compter de la clôture du Jeu. Il disposera de 3 jours ouvrés pour fournir son adresse postale par message privé afin de lui adresser son lot par courrier recommandé avec accusé de réception. L’absence de réponse dans les 3 jours ouvrés après mention du gagnant vaut abandon du lot par le gagnant.
Par souci de respect de la confidentialité, Le nom du gagnant ne pourra être communiquée à des tiers.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacteraient le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à la Société Organisatrice en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR
Jeu « SONY XPERIA 10 II »
16 rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable si un ou plusieurs participants ne pouvaient se connecter à l’application du Jeu ou jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, email autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu « SONY XPERIA 10 II » implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent Règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant sur la désignation du gagnant.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les pages du Jeu. Il est également déposé à l’étude d’Huissiers SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Huissiers de justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Aucune connexion internet, pour la participation au présent Jeu, se faisant sur une base gratuite ou forfaitaire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à internet (abonnement illimité, utilisateur de câble, ADSL, etc…) ne fera l’objet d’un remboursement faute d’entraîner pour le participant des frais supplémentaires.
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu, faisant l’objet d’une facturation par le fournisseur d’accès à internet sur une base payante et au prorata de la durée de communication, pourront faire l’objet d’une demande de remboursement. Ce remboursement se fera dans la limite de 2 (deux) minutes de connexion et sur la base du coût de communication locale au tarif de France Télécom en vigueur au jour de la demande. Pour obtenir le remboursement des frais de connexion, le participant devra impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
• Son nom, prénom et adresse postale et électronique de façon lisible,
• La photocopie de sa carte d’identité,
• La photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement souligné.
Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique).
Les frais de timbre de la demande de règlement et/ou de la demande de remboursement de la connexion internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au jour de la demande. Un seul remboursement par foyer est autorisé (nom et adresse identique) à :
SFR
Jeu « SONY XPERIA 10 II »
16 rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris
ARTICLE 13 – VIE PRIVEE
La fourniture d’informations nominatives concernant le participant est nécessaire à la bonne exécution du présent jeu. Ces informations nominatives sont destinées à la Société Organisatrice représentée par son Directeur Général aux fins d’organisation du jeu et de communication commerciale. Elles pourront également être communiquées à des partenaires commerciaux de la Société Organisatrice aux mêmes fins. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un Etat tiers à l’Union Européenne. Au cas où cet Etat n’aurait pas fait l’objet d’une décision d'adéquation rendue par la Commission de l’Union Européenne, ce transfert sera basé sur des clauses contractuelles types disponibles sur demande auprès du Délégué à la protection des données de la Société Organisatrice. Elles sont conservées pour une durée maximale de trois ans à compter de la collecte par la Société Organisatrice ou du dernier contact émanant du Participant.
La Société recueillera, préalablement à toute prospection commerciale sur l’adresse e‐mail du Participant et/ou toute transmission de cette adresse e‐mail à des partenaires commerciaux, l’accord préalable de celui‐ci pour recevoir cette prospection et/ou pour cette transmission.
Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le participant dispose d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement en s’adressant par courrier (avec copie d’une pièce d’identité) à :
SFR
Jeu « SONY XPERIA 10 II »
Service Client SFR – Données personnelles
TSA 10101
69947 LYON CEDEX 20
Il dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
