JEU RISING STAR
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40€ identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 12 rue Jean-Philippe Rameau – CS 80001 - 93 634 LA PLAINE ST-DENIS Cedex et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland – 75 008 Paris (ci-après désignée « l’Organisateur ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu SFR Rising Star» (ci-après désigné le « Jeu »).
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après désignée l'"Opérateur"), Société Anonyme au capital de 311.904,40 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 429 621 311, établie au 28 rue de Châteaudun 75009 Paris. L’Opérateur agit pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de mise en œuvre du Jeu pour les participants (ci-après désignés les « Participants ») et les modalités de désignation de ses gagnants (ci-après désignés les « Gagnants ») sont décrites dans le présent règlement (ci-après désigné le « Règlement »).
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 26/09/2014 à 00h01 au 04/12/2014 à 16h00 sur le site Internet http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/series-red-de-sfr/ (Ci-après désigné le "Site").
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, qu’elle soit ou non cliente SFR, à l'exclusion :
Des membres du personnel de l’Organisateur ainsi que des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux directs) et leur conjoint
Des membres du personnel de l'Opérateur ainsi que des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux directs) et leur conjoint
Des membres du personnel de l’étude de Maitre Hauguel ainsi que des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux directs) et leur conjoint
L’inscription au Jeu est limitée à une seule par personne, mais chaque Participant est éligible à tous les tirages au sort organisés jusqu’à la fin du Jeu. Une fois tiré au sort, le Gagnant sera automatiquement écarté des tirages au sort suivants.
Tout Participant mineur âge de 13 ans ou plus doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le Règlement. L’Organisateur pourra demander à tout moment à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Les Participants âgés de moins de 13 ans ne peuvent pas participer au Jeu.
Tout Participant suspecté de fraude pourra être écarté du Jeu par l’Organisateur et/ou l’Opérateur sans que ceux-ci n’aient à s’en justifier. Toute inscription ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue au Règlement, sera considérée comme nulle.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entrainera l’annulation de la participation. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications qui lui paraitraient utiles dans le cadre du Jeu.
Toute participation au Jeu effectuée contrairement aux dispositions du présent Règlement rendra la participation invalide.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Pour participer au Jeu, le Participant doit successivement :
1) Se rendre sur le Site http://www.sfr.fr/telephonie-mobile/series-red-de-sfr/,
2) Renseigner le formulaire d’inscription au Jeu mis à sa disposition en renseignant sa civilité, son prénom, son nom, son adresse email valide, ainsi qu’indiquer son numéro de téléphone et s’il souhaite recevoir des informations de la part de l’Organisateur,
3) Valider le formulaire d’inscription.
Une fois son inscription validée, le Participant devient alors éligible au(x) tirage(s) au sort suivants la date de son inscription, pour tenter de remporter un des gains décrits à l’article 5 du Règlement. De cette manière, le Participant n’a pas à s’inscrire au Jeu chaque semaine pour devenir éligible aux différents tirages au sort prévus par l’article 6 du Règlement.
Le Participant pourra également, s’il le souhaite, inviter ses proches à s’inscrire au Jeu via Facebook et/ou Twitter :
Soit via Facebook, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Facebook ;
Soit via Twitter, il sera alors soumis aux conditions générales d’utilisation de Twitter.
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation au Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné perdra le bénéfice d’un éventuel gain.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
Toute inscription au Jeu après 16h le 04/12/2014 ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 5 – GAINS
Un Participant ne pourra remporter qu’un seul gain.
Le Jeu est composé des gains suivants :
55 (cinquante-cinq) lots de deux (2) places pour venir assister à l’émission « Rising Star » dans les studios de M6 d’une valeur unitaire maximale de 30€ TTC. Les frais de déplacement, de logement et de restauration restent à la charge du Participant. Les deux places remportées, et ce, pour chaque Gagnant, seront uniquement valables pour l’émission ayant lieu le jeudi suivant le tirage au sort l’ayant désigné comme Gagnant.
Pour des raisons d’organisation, le Participant s’engage à désigner un accompagnant obligatoirement âgé de 13 ans ou plus et venir accompagné de cette personne à l’émission « Rising Star ». Dans le cas contraire, le gain ne pourra être remporté par le Participant et ce dernier se verra retiré sa qualité de Gagnant sans qu’aucune indemnité ou compensation ne soit due de ce fait.
Les gains sont strictement nominatifs et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables. Si le Gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation de la part de l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Pour chaque tirage au sort aux dates définies ci-dessous, cinq (5) Gagnants seront désignés.
La désignation des Gagnants s’effectuera par tirage au sort au moyen d’un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l’huissier dépositaire du présent Règlement, aux dates suivantes :
29/09/2014 à 10 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 29/09/2014 à 9 heures pour s’inscrire au Jeu ;
01/10/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 01/10/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
08/10/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 08/10/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
15/10/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 15/10/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
22/10/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 22/10/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
29/10/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 29/10/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
05/11/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 05/11/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
12/11/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 12/11/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
19/11/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 19/11/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
26/11/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort et aux suivants, le Participant aura jusqu’au 26/11/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu ;
03/12/2014 à 12 heures – Pour participer à ce tirage au sort, le Participant aura jusqu’au 03/12/2014 à 11 heures pour s’inscrire au Jeu.
Les Participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l’Organisateur (dans un délai de 24h compter de l’heure limite d’inscription au Jeu pour chaque tirage au sort) à l’adresse mail qu’ils auront fournie lors de l’inscription. Ils devront répondre au courrier électronique en indiquant le nom de la personne qui sera leur accompagnant.
Pour des raisons d’organisation, le Participant s’engage à désigner un accompagnant âgé de 13 ans ou plus dans sa réponse au courrier électronique et venir accompagné de cette personne à l’émission « Rising Star ». Dans le cas contraire, le gain ne pourra être remporté par le Participant et ce dernier se verra retiré sa qualité de Gagnant. Si les Participants tirés au sort ne se manifestent pas par retour d’email avant le lendemain du tirage au sort, 12 heures, un tirage au sort additionnel désignera de nouveaux Gagnants jusqu’à ce que le gain ait pu être attribué à un Gagnant dans les conditions précitées.
Les Gagnants recevront leur lot par courrier électronique de la part de M6 à l’adresse communiquée à l’Organisateur.
Pour les Participants mineurs âgés de 13 ans ou plus, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur afin que les gains puissent leur être attribués.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque Participant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au Participant et/ou Gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder douze (12) mois après la fin du Jeu.
Si un Gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
1000 Mercis
Jeu SFR Jeux Rising Star
28 Rue de Châteaudun
75009 Paris
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de son gain par un Gagnant.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable dans le cas où M6 refuserait l’accès à ses studios à un ou plusieurs Participants désignés Gagnants, et ce, pour des raisons qui lui seraient propres.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux Gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des Gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
L’Organisateur se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le Gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Dans ces hypothèses, les lots de substitution seront attribués aux Gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des Gagnants.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu sans avoir à s’en justifier. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR Jeux Rising Star
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais mentionnés ci-dessous engagés par les Participants peuvent faire l’objet d’un remboursement dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR Rising Star
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis la France devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée maximale totale de l'ordre de quinze (15) minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au Participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué
une photocopie de sa carte d'identité
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile
un RIB ou un RIP
Etant entendu qu’un remboursement ne pourra intervenir que s’il y a eu un déboursement réel de la part du Participant. Dans ces conditions sont exclus les forfaits permettant une connexion illimitée à Internet ou les connexions réalisées dans le cadre d’un forfait d’heures souscrit chaque mois par les Participants
Le montant du timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations transmises sur le Site a savoir l’email, le nom et prénom du Participant sont collectées par l’Organisateur et utilisées afin d’exécuter un service conforme à ses attentes, de contacter les Participants, d’administrer la plateforme et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers autres que les partenaires au Jeu lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans le strict cadre du Jeu.
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les Participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’Organisateur du Jeu et pendant la durée, qui pourront être exercés sur simple demande écrite mentionnant son nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
1000 Mercis
Jeu SFR Jeux Rising Star
28 Rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur part, les informations collectées sur les Participants pourront être utilisées par l’Organisateur et/ou ses partenaires pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’Organisateur pour informer les Participants de ses offres et services .
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
