REGLEMENT #JPLB
Règlement du jeu SFR « JE POKE LES BLEUS »
ARTICLE 1 : SOCIÉTE ORGANISATRICE
La Société SFR (ci-après la « Société Organisatrice »), au capital de 3 423 265 598.40 euros dont le siège social est situé 42, avenue Friedland 75008, enregistrée sous le numéro RCS 343 059 564, organise sur Internet un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Je Poke Les Bleus ».
L’agence CARBURANT dont le siège social se situe au, 6 rue de Braque 75003 Paris, est l’agence de communication développant le présent Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Je Poke Les Bleus ».
La Société Organisatrice se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement pendant la durée du jeu et ce, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au Règlement.
ARTICLE 2 : DÉFINITION
Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification précisée dans sa définition :
« Opération » : Jeu gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Je Poke Les Bleus », en ligne, depuis les différents canaux SFR, du 28/04/2014 au 02/06/2014 et sur les Sites Facebook, Twitter et Vine du 28/04/2014 au 15/07/2014 inclus.
« Canaux SFR » : le Participant pourra participer à l’opération depuis le canal « Espace SFR » composé de l’ensemble des espaces SFR du réseau, le canal « Grande Enseignes » composé des enseignes Auchan, Avelis et Telecom 1 participantes ou le canal « sites et applications SFR » composé des adresses suivantes : sfr.fr, m.sfr.fr ou sfr.fr/jepokelesbleus.
« Participant » : Personne majeure qui participe à l’Opération de la Société Organisatrice en créant et publiant un message de soutien.
« Message d’encouragement » : Tout message d’encouragement destiné à un joueur de l’équipe de France de Football ou à l’équipe entière sous la forme d’un message texte, d’une photo Twitter ou d’une vidéo Vine de 6 secondes maximum.
« Contenu » : Le fait de publier un Message d’encouragement depuis l’un des Canaux SFR.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine
La participation au Jeu nécessite de disposer d’une connexion Internet.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et de l’agence Carburant, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Droits d’exploitation
Tout Participant cède, à titre exclusif, à la Société Organisatrice, pour le monde, les droits d’exploitation en ce compris les droits de reproduction, représentation et adaptation, portant sur le(s) message(s) d’encouragement et/ou les photos ou vidéos associées (ci-après « les Contenus ») en vue de son exploitation par la Société Organisatrice sur tous supports et notamment à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, de communication interne et externe, de communication institutionnelle notamment par diffusion sur internet, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, et portant sur le droit d'utiliser, réutiliser, modifier, reproduire, publier, représenter la vidéo dans le monde entier. Les Contenus pourront également être utilisés sur tous supports à titre de publicité et de promotion de ses activités par l’Agence Carburant.
Il est à noter que les droits d’exploitation susvisés sont cédés pour permettre la reproduction, la représentation et/ou adaptation des Contenus sur les panneautiques publicitaires en bord de terrain durant la retransmission des 3 matchs amicaux de préparation de l’équipe de France qui se tiendront :
● France / Norvège, le mardi 27 mai 2014 au stade de France
● France / Paraguay, le dimanche 1er Juin au stade Allianz Riviéra
● France / Jamaïque, le dimanche 8 juin au stat Pierre-Mauroy
Pour ce faire, le simple fait de participer au Jeu implique l’adhésion du Participant au présent règlement.
Le Participant assume l’entière responsabilité des Contenus qu’il publie et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des tiers, ainsi que l’ensemble des législations en vigueur.
La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout ou partie des Contenus à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, qui porterait atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, qui aurait un caractère indécent, violent, pornographique, discriminatoire, qui serait en contradiction avec les lois en vigueur ou qui ne respecterait pas l’intégralité des exigences stipulées dans le présent règlement.
Tous les Participants qui téléchargent un ou des Contenus dans le cadre de leur participation au Jeu garantissent qu'ils sont bien titulaires des droits concédés à la Société Organisatrice dans les conditions rappelées ci-dessus ; qu’à défaut d’être seuls titulaires des droits, les Participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise en ligne des Contenus concernés, auprès de l'ensemble des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur la vidéo ou la photo, l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la licence stipulée ci-dessus, leur permettant de s'engager dans les termes du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit, à la Société Organisatrice, à tout moment, et fournir à la Société Organisatrice, à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant desdites autorisations.
Aucune marque, logotype, dessin et modèle, élément bénéficiant de droits privatifs ne doivent apparaître sur la vidéo ou la photo publiée par le Participant, à moins que ces droits n’aient été valablement acquis auprès des ayants-droits. La vidéo ne doit pas contenir notamment de composition musicale avec ou sans paroles, de sonnerie de téléphone ou jingle, sauf si ces droits ont été valablement acquis auprès des ayants-droits.
La vidéo ou la photo, pour être valable, ne devra pas faire apparaître des images de personne(s) identifiable(s), à moins de garantir avoir obtenu l’autorisation écrite des personnes représentées sur la vidéo ou la photo mise en ligne ou de ses représentants contractuels ou légaux notamment s’il s’agit d’un mineur, à des fins d'utilisation de leur image, dans le cadre du présent règlement. A cet égard, les participants s’engagent à justifier par écrit à la Société Organisatrice, à tout moment, et à fournir à la Société Organisatrice, à la première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant ladite autorisation. En toute hypothèse, un mineur de moins de 10 (dix) ans ne saurait figurer sur ladite vidéo ou ladite photo.
En tout état de cause, le Participant garantit SFR contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient intenter à son encontre, à un titre quelconque, toute personne physique ou morale, s'estimant titulaire de droits et/ou victime d'un dommage et/ou estimant pouvoir faire valoir des paiements à l'occasion de l’exploitation du/des Contenu(s) dans le cadre des présentes. En conséquence, le Participant tiendra SFR quitte et indemne de tous frais et dépenses - y compris les honoraires d'avocats ou de conseils - engagés par SFR du fait de tels recours, actions ou réclamations.
ARTICLE 4 : MODALITÉ DE PARTICIPATION
Pour participer à l’Opération, le Participant doit publier un message d’encouragement sur l’un des différents Canaux SFR.
Tout Contenu, envoyé après la date limite, sera considéré comme nul.
Tout Contenu, écrit ou enregistré dans une autre langue que le Français, sera considéré comme nul.
L’ensemble des Contenus des Participants sera publié sur la galerie du Site (http://www.jepokelesbleus.fr/) après avoir été visionné et validé par la Société Organisatrice.
Une même personne physique peut participer plus d’une seule fois à l’Opération.
À la clôture de l’Opération, les gagnants s’engagent à transmettre à la Société Organisatrice les informations les concernant nécessaires à l’envoi de la dotation.
Toute information inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Tous les messages envoyés seront soumis à une modération par la Société Organisatrice. Seuls les messages acceptés seront éligibles au tirage au sort.
4.1 CANAL “ESPACES SFR”
Le canal “Espace SFR” est composé de l’ensemble des magasins SFR.
La session de Jeu est ouverte du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
Le Jeu y sera accessible à partir des supports suivants :
● Une application native développée spécifiquement et embarquée sur les téléphones Sony Xperia Z1 ou Xperia Z2
● Un QR code présent sur des totems, PLV et leaflet renvoyant vers un site web mobile à l’adresse http://sfrstorewebapp.jepokelesbleus.fr/
Pour participer au Jeu, le participant doit :
● Sélectionner un joueur de l’équipe de France ou l’équipe de France
● Rédiger son message d’encouragement (limité à 500 caractères)
● Remplir le formulaire de participation contenant les informations obligatoires suivantes : Genre, Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Client SFR : oui ou non, acceptation du règlement du Jeu, acceptation ou non d’être contacté par SFR dans le cadre d’offres promotionnelles (opt-in).
Les participations depuis le canal “Espace SFR” sont soumises à une mécanique d’instant gagnant.
Les instants gagnants, au nombre de 2000 (deux milles) pour ce Jeu sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu.
On appelle "Instant Gagnant", la minute exacte déterminée préalablement au Jeu par la Société Organisatrice (ou moment le plus proche suivant celle-ci), à laquelle les Participants sont considérés comme gagnants.
Les instants gagnants de la dotation “Espace SFR” ne sont pas soumis à la validation de l’équipe de modération de la Société Organisatrice. Seuls les messages validés par l’équipe de modération de la Société Organisatrice sont éligibles au tirage au sort commun à tous les canaux dont les dotations sont précisées dans l’article 6.1 du Règlement.
Ne seront pas validés les messages ne respectant pas la charte de modération de la Société Organisatrice : messages dans une autre langue que le français, hors-sujet, diffamation, liens URL vers des sites extérieurs, insultes et vulgarités, propos illégaux, coordonnées personnelles ou messages jugés illisibles.
Sur ce Canal, le Participant peut doubler ses chances au tirage au sort final en indiquant qu’il est un client SFR. En effet, si le Participant indique être client SFR en remplissant son formulaire de participation, sa participation sera alors comptabilisée comme deux participations. Seuls les clients SFR à la date du début de l’Opération sont éligibles au 1er prix de la dotation commune à tous les canaux précisés dans l’article 6 du Règlement.
4.2 CANAL “GRANDES ENSEIGNES”
Le canal “Grande Enseigne” est composé de magasins distribuant la marque SFR. L’Opération sera déployée dans les enseignes suivantes : Auchan, Avelis, Telecom1.
La session de jeu est ouverte du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
Le concours y sera accessible à partir d’un QR Code présent sur une PLV en magasin
Pour participer au Jeu, le participant doit :
● Sélectionner un joueur de l’équipe de France ou l’équipe de France
● Rédiger son message d’encouragement (limité à 500 caractères)
● Remplir le formulaire de participation contenant les informations obligatoires suivantes : Genre, Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Client SFR : oui ou non, Opt-in règlement et Opt-in SFR (inscription facultative aux offres de SFR et de ses partenaires)
Les participations depuis le canal “Grandes Enseignes ” sont soumises à une mécanique d’instant gagnant une fois leur participation enregistrée.
Les instants gagnants, au nombre de 500 (cinq cents) pour ce Jeu sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu.
On appelle "Instant Gagnant", la minute exacte déterminée préalablement au Jeu par la Société Organisatrice (ou moment le plus proche suivant celle-ci), à laquelle les Participants sont considérés comme gagnants.
Sur ce Canal, le Participant peut doubler ses chances au tirage au sort commun à tous les canaux dont les dotations sont précisées dans l’article 6.1 du Règlement en indiquant qu’il est un client SFR. En effet, si le Participant indique être client SFR en remplissant son formulaire de participation, sa participation sera alors comptabilisée comme deux participations. Seuls les clients SFR à la date du début de l’Opération sont éligibles au 1er prix de la dotation commune à tous les canaux précisés dans l’article 6 du Règlement.
Ne seront pas validés les messages ne respectant pas la charte de modération de la Société Organisatrice : messages dans une autre langue que le français, hors-sujet, diffamation, liens URL vers des sites extérieurs, insultes et vulgarités, propos illégaux, coordonnées personnelles ou messages jugés illisibles.
4.3 CANAL “SFR.FR, M.SFR.FR, BOUTIQUE EN LIGNE”
Pour participer il suffit de se rendre sur un des Sites suivants : www.sfr.fr, m.sfr.fr/, Sfr.fr/jepokelesbleus
La session de jeu est ouverte du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
Pour participer au Jeu, le participant doit :
● Sélectionner un joueur de l’équipe de France ou l’équipe de France
● Rédiger son message d’encouragement (limité à 500 caractères)
● Remplir le formulaire de participation contenant les informations obligatoires suivantes : Genre, Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Client SFR : oui ou non, Opt-in règlement et Opt-in SFR
Tous les messages envoyés seront soumis à une modération par la Société Organisatrice. Seuls les messages acceptés seront éligibles au tirage au sort.
Ne seront pas validés les messages ne respectant pas la charte de modération de la Société Organisatrice : messages dans une autre langue que le français, hors-sujet, diffamation, liens URL vers des sites extérieurs, insultes et vulgarités, propos illégaux, coordonnées personnelles ou messages jugés illisibles.
Sur ce Canal, l’utilisateur peut doubler ses chances au tirage au sort final en indiquant qu’il est un client SFR. En effet, si le Participant indique être client SFR en remplissant son formulaire de participation, sa participation sera alors comptabilisée comme deux participations. Seuls les clients SFR à la date du début de l’Opération sont éligibles au 1er prix de la dotation commune à tous les canaux précisés dans l’article 6 du Règlement.
4.4 CANAL “FORUM SFR”
Pour participer il suffit de se rendre sur le Site : http://forum.sfr.fr/
La session de jeu est ouverte du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
Pour participer au Jeu, le participant doit obligatoirement être membre du forum SFR. Il devra ensuite :
● Sélectionner un joueur de l’équipe de France ou l’équipe de France
● Rédiger son message d’encouragement (limité à 500 caractères)
● Remplir le formulaire de participation contenant les informations obligatoires suivantes : Pseudo, Adresse email, Numéro de téléphone, Opt-in règlement
Tous les messages envoyés seront soumis à une modération par la Société Organisatrice. Seuls les messages acceptés seront éligibles au tirage au sort.
Ne seront pas validés les messages ne respectant pas la charte de modération de la Société Organisatrice : messages dans une autre langue que le français, hors-sujet, diffamation, liens URL vers des sites extérieurs, insultes et vulgarités, propos illégaux, coordonnées personnelles ou messages jugés illisibles.
Sur ce Canal, l’utilisateur peut doubler ses chances au tirage au sort final en s’authentifiant en tant que client SFR. En effet, si le Participant indique être client SFR en remplissant son formulaire de participation, sa participation sera alors comptabilisée comme deux participations. Seuls les clients SFR à la date du début de l’Opération sont éligibles au 1er prix de la dotation commune à tous les canaux précisés dans l’article 6 du Règlement.
4.5 CANAL “FACEBOOK SFR”
Pour participer, il suffit de se rendre sur les pages Facebook https://www.facebook.com/pages/SFR-Foot/249625366146 ou https://www.facebook.com/SFR
Le Jeu se déroule en 2 sessions de jeu :
● Session 1 : du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
● Session 2 : du 3 juin 2014 à 23h59 au 15 juillet 2014 à 23h59
L’Opération restera accessible sur le canal « Facebook SFR » tant que l’équipe de France sera en lice dans la compétition.
Pour participer au Jeu, le participant doit :
● Accepter l'application Facebook
● Remplir le formulaire de participation contenant les informations obligatoires suivantes : Genre, Prénom, Nom, Adresse email, Numéro de téléphone, Opt-in règlement et Opt-in SFR
● S’identifier ou non comme client SFR
● Sélectionner un joueur de l’équipe de France ou l’équipe de France
● Rédiger son message d’encouragement (limité à 500 caractères)
Tous les messages envoyés seront soumis à une modération par la Société Organisatrice. Seuls les messages acceptés seront éligibles au tirage au sort.
Ne seront pas validés les messages ne respectant pas la charte de modération de la Société Organisatrice : messages dans une autre langue que le français, hors-sujet, diffamation, liens URL vers des sites extérieurs, insultes et vulgarités, propos illégaux, coordonnées personnelles ou messages jugés illisibles.
Sur ce Canal, le Participant est éligible à trois tirages au sort : le tirage au sort commun à tous les canaux dont les dotations sont précisées dans l’article 6.1 du Règlement, ainsi que les deux tirages au sort communs aux canaux Facebook, Twitter et Vine dont les dotations sont précisées dans l’article 6.3 du Règlement.
Sur ce Canal, le Participant peut doubler ses chances au tirage au sort commun à tous les canaux dont les dotations sont précisées dans l’article 6.1 du Règlement en s'authentifiant en tant que client SFR. En effet, si le Participant indique être client SFR en remplissant son formulaire de participation, sa participation sera alors comptabilisée comme deux participations. Seuls les clients SFR à la date du début de l’Opération sont éligibles au 1er prix de la dotation commune à tous les canaux précisés dans l’article 6 du Règlement.
4.6 CANAL “TWITTER, VINE”
Le Jeu se déroule en 2 sessions de jeu :
● Session 1 : du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
● Session 2 : du 3 juin 2014 à 23h59 au 15 juillet 2014 à 23h59
Pour participer sur Vine, le Participant doit publier une vidéo de 6 secondes maximum et indiquer le hashtag #JPLB et la mention @SFR dans la description de la vidéo. Le Participant peut préciser le joueur qu’il veut encourager en ajoutant le hashtag correspondant au nom du joueur. La liste des hashtag sera disponible 2 jours au plus tard après la sélection officielle de l’équipe de France
Pour participer sur Twitter, le Participant doit publier un message contenant le hashtag #JPLB et la mention @SFR. Le Participant peut associer une image ou une vidéo Vine à son tweet. Seule la première photo associée à un tweet est prise en compte. Tout autre lien contenu dans le tweet invalidera la participation.
Le Participant peut préciser le joueur qu’il veut encourager en ajoutant le hashtag correspondant au nom du joueur. La liste des hashtag sera disponible 2 jours au plus tard après la selection officielle de l’équipe de France
Tous les messages envoyés seront soumis à une modération par la Société Organisatrice. Seuls les messages acceptés seront éligibles au tirage au sort.
Ne seront pas validés les messages ne respectant pas la charte de modération de la Société Organisatrice : messages dans une autre langue que le français, hors-sujet, diffamation, liens URL vers des sites extérieurs, insultes et vulgarités, propos illégaux, coordonnées personnelles ou messages jugés illisibles.
Pour faciliter la modération, le message ne doit être contenu que dans un seul tweet de 140 caractères. Les participations divisées en plusieurs tweets ne seront pas validées.
Sur ce Canal, le Participant est éligible à trois tirages au sort : le tirage au sort commun à tous les canaux dont les dotations sont précisées dans l’article 6.1 du Règlement, ainsi que les deux tirages au sort communs aux canaux Facebook, Twitter et Vine dont les dotations sont précisées dans l’article 6.3 du Règlement.
ARTICLE 5 : SELECTION DES GAGNANTS
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Seuls les messages d’encouragement validés par l’équipe de modération de la Société Organisatrice seront pris en compte dans la sélection des gagnants.
Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique ou téléphone par l'organisateur dans un délai de 2 semaines après le tirage au sort qui aura lieu le 3 juin 2014. Si un participant ne se manifeste pas dans les 48 heures suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société Organisatrice
Le premier prix de la dotation commune sera communiqué 2 jours après le tirage au sort
Aucun lot de substitution au gagnant initial ne pourra être attribué.
Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle sans limitation de durée, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du Participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Un Participant peut envoyer plusieurs participations au Jeu en envoyant différents messages d’encouragement sur le Site.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
6.1 Dotations communes à tous les canaux (Sites SFR, Espaces SFR, Grandes Enseignes, Facebook, Twitter, Vine)
Les dotations seront attribuées le 3 juin 2014 dans l’ordre de sortie du tirage au sort
● 1er prix réservé aux clients SFR à la date du début de l’opération : Un week-end pour deux personnes en VIP pour assister au dernier match de préparation des Bleus (France-Jamaïque) le 8 juin 2014 à Lille d’une valeur TTC de 1 500 euros comprenant le transport depuis la ville de résidence du Gagnant, une nuit d’hôtel le dimanche 8 juin 2014, petit déjeuner et dîner ainsi que deux places pour assister au match.
● 2ème prix : une télévision Sony Bravia ™ KDW705 d’une valeur TTC de 799 euros
● du 3ème au 7ème prix : 5 mobiles Sony Xperia Z2 d’une valeur TTC de 480 euros (mobiles simlockés SFR, utilisables exclusivement sur le réseau 3G/3G+/Dual Carrier/4G de SFR. Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil)
● 8ème prix : Un Playstation 4 d’une valeur TTC de 399 euros
6.2 Dotations Canal “Espaces SFR”
Les dotations seront attribuées par instant gagnant pendant la période allant du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
1000 ballons Fédération Française de Football d’une valeur TTC de 6,97 euros et 1000 écharpes de l’équipe de France d’une valeur TTC 6,10 euros
6.2 Dotations ”Grandes Enseignes”
Les dotations seront attribuées par instant gagnant pendant la période allant du 28 avril 2014 à 23h59 au 2 juin 2014 à 23h59
100 ballons taille 2 Fédération Française de Football d’une valeur TTC de 4,78 euros , 100 écharpes de l’équipe de France d’une valeur TTC 6,10 euros, 100 ballons taille 5 Fédération Française de Football d’une valeur TTC de 6,97 euros et 200 maillots Nike d’une valeur TTC de 85 euros.
6.3 Dotations Canal “ Facebook, Twitter, Vine”
Les dotations seront attribuées dans l’ordre de sortie des deux tirages au sort suivants :
Le 3 juin 2014, à la clôture de la session 1 : 100 Maillots officiels de l’Équipe de France d’une valeur TTC de 85 € euros
Le 15 juillet 2014, à la clôture de la session 2 : 100 Maillots officiels de l’Équipe de France d’une valeur TTC de 85 € euros
ARTICLE 7 : ACHEMINEMENT DES LOTS
Diffusion des résultats: Communiqué par email dans un délai de 2 semaines à l'issu des différentes sessions et du Jeu.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété de la Société Organisatrice .
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 8 : JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à la société organisatrice à l’adresse 42, avenue Friedland, 75008 Paris.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement au cours de l’inscription
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au jeu- se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 10 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission. Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 : CAS DE FORCE MAJEURE – RÉSERVES DE PROLONGATION
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Article 12: DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’étude COHEN-SKALLI-HOBA située 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse http://www.depotjeux.com
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l’adresse 42, avenue Friedland, 75008 Paris.
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 13 : DONNÉES PERSONELLES
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à la société organisatrice à l’adresse 42, avenue Friedland, 75008 Paris.
Les données personnelles déclarées lors de l’inscription sur Facebook, Twitter et Vine sont stockées et utilisées conformément aux conditions d’utilisation de Facebook. La société organisatrice n’est pas responsable du traitement des données déclarées lors de l’inscription aux sites « Facebook », « Twitter » et « Vine », et invite les participants à consulter les conditions d’utilisation des sites « Facebook », « Twitter » et « Vine » pour plus d’information.
N° CNIL de la Société Organisatrice : 1324791
Article 14 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au jeu doivent être formulées sur demande écrite à la société organisatrice.
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, auquel compétence exclusive est attribuée.
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