Règlement du jeu-concours SFR n°204160 Lot principal gagné : 112 × 2 places pour un match de football (70 €).

RÈGLEMENT DU JEU
"SFR
-
Coupe de France de Football"
Du 09/01/14
au 07/04
/14
Article 1 : Organisation
La société Carburant, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 450 288 139,
dont le siège social est situé au 6 rue de Braque, 75003 Paris, ci
-
après dénommée "Société
Organisatrice", organise sur internet, pour le compte de son client SFR un jeu gratuit et sans
obligation d’achat
dénommé « SFR foot
-
Coupe de France » (ci après dénommé «
Jeu »). Le
Jeu sera ouvert du 09/0
1/14
à 14h00 au
07/04
/14
à 11h59 à l’adresse :
https://www.facebook.com/pages/SFR
-
Foot/app_280071225449189
Le présent règlement (dénommé ci
-
après « Règlement ») détaille l'ensemble des règles et
définitions applicables.
Article 2 : Qui peut participer ?
Ce concours est réservé à toute personne physique majeure ou mineure de plus de 13 ans
bénéficiant de l'acc
ord de son représentant légal, quelle que soit sa nationalité, dont le
domicile est situé en France Métropolitaine (Corse incluse), et disposant donc d'une adresse
postale en France Métropolitaine (Corse incluse).
Ne peuvent pas participer les personnes n
e répondant pas aux conditions visées au présent
Règlement, les mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés,
administrateurs et collaborateurs permanents et occasionnels, salariés ou non) de la Société
Organisatrice et de son client,
de toutes sociétés qu'elles contrôlent, qui les contrôlent ou sous
contrôle commun avec elles, et de manière générale, toute personne impliquée directement ou
indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en oeuvre, la promotion et l'animation
du Jeu, et le ou les Huissiers de Justice ainsi que leurs collaborateurs. Ne sont pas non plus
admis à participer les membres des familles (conjoints, ascendants, descendants directs ou
autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes
précédemment citées.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient plus de 13 ans et aient
préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l'autorité parentale)
l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participe
r implique qu'ils ont obtenu cette
autorisation préalable. La Société Organisatrice se réserve le droit d'en demander la
justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de
disqualifier tout mineur Participant qui ne la
remettrait pas dans le délai qui lui serait imparti.
Toute disqualification d'un mineur placé comme Gagnant entraînerait l'attribution de son prix
au suppléant placé immédiatement après lui dans le classement.
La Société Organisatrice se réserve le droit
de demander à tout Participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot attendu.
Une seule participation par personne physique (même nom, même adresse e
-
mail, meme
compte Facebook) et par session de Jeu est autorisée pendant toute la durée du Jeu.
En cas
de participations multiples d'un même Participant via plusieurs comptes Facebook ou
via plusieurs adresse e
-
mail au cours d'une même session de jeu, le Participant sera
définitivement exclu du Jeu.
Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de dis
poser d'une adresse électronique valide
pour participer ainsi que d’un compte Facebook valide.
Les Participants accèdent au Jeu uniquement à l'adresse internet officielle du Jeu, soit :
https://www.facebook.com/pages/SFR
-
Foot/app_280071225449189
(ci
-
après
dénommée « Adresse Internet »).
La qualité de gagnant au Jeu (ci
-
après dénommé le « Gagnant »)
est subordonnée à la validité
de la participation du participant (ci
-
après dénommé le « Participant »).
Des liens, annonçant le Jeu, pourront être présents sur
des sites partenaires de la Société
Organisatrice.
Article 3 : Comment participer ?
Chaque Participant déclare avoir pris connaissance du Règlement complet et des principes
du Jeu.
Pour participer à une session de
jeu
, il suffit de se rendre sur la
page Facebook à l’adresse
Internet et participer à une des 5 sessions
.
La participation se déroule de la manière suivante :
-
Le Participant se rend à l’adresse Internet, sur laquelle se trouve une application
Facebook
dédiée qui présente les matches
de la Coupe de France de
Football pour
chaque tour qualificatif
-
Le Participant pronostique le résultat d’un match de son choix parmi les matches de
chaque
session. Le pronostic ne porte pas sur le score exact final mais sur le résultat
du match
sélectionné
(victoire d’une équipe sur l’autre)
-
Le Participant a la possibilité de partager son pronostique ce qui multipliera ses
chances par deux pour le tirage au sort
-
le Participant ne peut jouer qu'une fois par session de jeu.
Le Participant est ensuite invité
à compléter un formulaire de participation en ligne.
Lors de son inscription, le Participant doit remplir les champs obligatoires suivant :
Nom, Prénom, e
-
mail valide et doit avoir lu et accepté les conditions du règlement.
Le concours comporte 4
sessio
ns de jeu, chacune correspondant à une phase de la Coupe de
France de football :
Les résultats seront communiqués par email dans un
délai de 48h après clôture de la session
du jeu.
Un tirage au sort sera effectué à la fin de chaque session pour déterminer les Gagnants.
Tous les Participants ayant pronostiqué le résultat d’un match, que le pronostic ait ou pas été
exact, font partie
du tirage au sort.
Niveau de la compétition
Session de jeu /pronostique
date des matches
16èmes de finale
8 au 15 janvier
mardi 21 et mercredi 22 janvier 2014
8èmes de finale :
23 janvier
au 3 février
mardi 11 et mercredi 12 février 2014
Quarts de finale
13 au 27 février
mardi 25 et mercredi 26 mars 2014
Demi
-
finales
27 mars au 7 avril
mardi 15 et mercredi 16 avril 2014
Article 4 : Modalités d'inscription
Toute personne souhaitant participer au Jeu, doit s’inscrire au préalable via un
formulaire
d’inscription accessible à partir de l’Adresse Internet. L’utilisateur doit ensuite
remplir le
formulaire électronique avec les champs obligatoires suivants Nom, Prénom, email
valide et
doit avoir lu et accepté les conditions du règlement.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra
être pris en compte et
entraînera la nullité de la participation.
La participation se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre aucune inscription par
téléphone ou télécopie
ne pourra être prise en compte.
Article 5 : Dotations
Sessions de jeu Dotations
Niveau de la
compétition
Session de jeu /pronostique
Nombre de places par gagnant
16èmes de finale
112 gagnants
8 au 15 janvier
2 places / gagnant
8èmes de finale
80 gagnants
23 janvier au 3 février
2 places / gagnant
Quarts de finale
40 gagnants
13 au 27
février
2 places / gagnant
Demi
-
finale
20 gagnants
27 mars au 7 avril
2 places / gagnant
Les places mises en jeu sont d’une valeur unitaire de 35,00
€
.
Les Gagnants sont tirés au sort après chaque session
.
La valeur des dotations est
un prix estimé et correspond à un prix public TTC couramment
pratiqué au moment de la rédaction du présent Règlement. Cette valeur ne saurait faire
l'objet
d'une contestation quant à son évaluation. Les dotations ne peuvent faire l'objet d'une
demande de
contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
Aucun document ou photographie relatif aux dotations n’est contractuel. La Société
Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux lots proposés, un pri
x
d’une
valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
Les modalités définitives de remise de ces dotations, notamment en ce qui concerne leur
acheminement, seront indiquées aux Gagnants par la Société Organisatrice ou l’un de ses
partenaires par emai
l. Si le Gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non
comprises
dans le descriptif d’une dotation, celles
-
ci seraient alors à sa charge personnelle
exclusive.
Les gains sont nominatifs ; ils ne pourront donc pas être attribués à d'autres person
nes que
les Gagnants qui auront été tirés au sort.
Les Gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la Société
Organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au
Jeu. Ils
disposeront d'un délai de 48 heures à compter de la réception de cet e
-
mail
pour
confirmer par e
-
mail leur acceptation de la dotation et leur adresse postale complète.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivranc
e de
l'e
-
mail informant du gain par suite d'une erreur dans l'adresse e
-
mail indiquée par le
Gagnant
sur son formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du
fournisseur d'accès de la
Société Organisatrice ou de celui du gagnant, en cas de défa
illance
du réseau internet ou pour
tout autre cas.
Dans le cas où un Gagnant n'aurait pas répondu dans un délai de 48 heures, il serait
considéré
comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. Celle
-
ci ne sera pas
attribuée et
ne pourra en au
cun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de
la Société
Organisatrice.
Les Gagnants font élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retard
s et/ou des pertes
en
cours d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction
totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces
services, ou pour tout autre cas ayant conduit au ret
ard ou à la perte de la dotation.
Les dotations ne pouvant être distribuées par suite d’une erreur ou omission dans les
coordonnées d’un Gagnants, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre
raison, seront
conservées par la Société Organisatrice.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Une seule participation au Jeu donne à chacun des Participants une chance de
gagner l'une des dotations offertes.
Les demandes de remboursement des frais de
connexion pour participer au Jeu,
dans la limite
d'une demande par Participant (même nom et même adresse) et par session de
jeu pour toute
la durée du Jeu et du timbre utilisé pour cette demande
(remboursement sur la base du tarif
lent en vigueur, à raison
d'un timbre par enveloppe)
devront être adressées, par écrit, à
l'adresse de la Société Organisatrice. Les demandes de
remboursement de frais préciseront
obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion e
st fait sur la base d'une connexion de 2 minutes à
0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,44 euros TTC ou 0,12 euros par minute en
heure creuse soit 0,24 euros TTC. Ce montant correspond à 2 minutes de connexion en
communication téléphonique loca
le, temps qui est supérieur au temps suffisant pour
l'inscription, l'impression du Règlement général, la prise de connaissance des conditions
particulières du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande é
crite par courrier postal à
l'adresse du Jeu en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
Ø la photocopie d'un justificatif d'identité ;
Ø la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;
Ø une photocopie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique faisant apparaître
la date, l'heure et la durée de la communication ;
Ø un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de
remboursement, sur la base
de 0,05
€
par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30
jours après la date de clôture du Jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique
(ordinateur
, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les Participants au Jeu
déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des abonnements à des fournisseurs d'accès intégrant toutes les
connexions à Internet ne sont par
nature pas éligibles au remboursement. Les
remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de
réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 7 : Publicité
La Société Organisatrice se réserve le droit
de publier, sur quelque support que ce soit, aux
fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le monde
entier, le nom, la photo et les coordonnées des Gagnants sous réserve d’une information
préalable desdits Gagnants et
à conditions que ces derniers ne n’y opposent pas
expressément.
Article 8 : Informatique et Libertés
En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux
libertés, les Participants inscrits au Jeu disposent d
es droits d'opposition (art. 26),
d'accès (art. 34 à 38), de rectification et de suppression (art. 36) des données personnelles les
concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à la Société Organisatrice.
Numéro d'enregistrement CNIL de la Société
Organisatrice : 132768
Article 9 : Correspondance
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie, expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la
Société Organisatrice à aucune
demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant
l'interprétation ou l'application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du
Jeu.
Article 10 : Limite de responsabilité
L’Organisation du présent Jeu n’est pas liée à la société Facebook. F
acebook ne
pourra donc pas être tenu responsable en cas de réclamations ou de tout problème relatif au
Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté o
u de nécessité justifiée, elle était
amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en
modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se
reserve
dans tous les cas la possibilité de prolonger
la période de participation.
Notamment, la
Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait
indisponible
pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des
Participants venaient à être détruites pou
r une raison qui ne lui serait pas imputable. La
Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de
l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident
technique
lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions,
effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de
communication, vol, destru
ction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La
participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventue
ls
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.