REGLEMENT DU JEU SFR WEB :
Les Seigneurs
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société Française du Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 3.423.265.598,40 € identifiée sous le numéro 343 059 564 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu Concours « Les Seigneurs», du 14 au 31 janvier 2013 inclus, à l’occasion de la sortie en VOD du film Les Seigneurs ci-après désigné « le Jeu ».
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 14 janvier 2013 à 00:00 au 31 janvier 2013 à 23:59 sur le site Internet http://jeux.club-video.sfr.fr/ ci-après désigné le « Site».
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exception des membres de la direction et du personnel de la société SFR, des personnes physiques et/ou morales ou entités (prestataires et/ou partenaires) ayant participé directement ou indirectement à l’organisation du Jeu ainsi que des membres de leurs familles, ci-après désigné le(s) Participant(s).
La participation au Jeu est soumise à l'acceptation du présent règlement dans sa totalité.
La participation au Jeu est limitée à une par Participant (même N° de mobile, nom, prénom et adresse email).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
1. La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible sur le Site (coût d'une connexion Web).
Pour participer au Jeu, le Participant doit se rendre sur le Site, regarder un extrait du film et répondre à la question liée à cet extrait vidéo, remplir les champs demandés sur le formulaire (Nom, prénom, adresse, n° de téléphone fixe, n° de mobile, adresse email), et s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services de l’Organisateur.
Une fois le formulaire rempli, la participation au jeu est bien confirmée sur le Site et le Participant peut découvrir la bonne réponse à la question posée. Les gagnants seront directement contactés par téléphone ou par e-mail s’ils ont été tirés au sort après avoir répondu correctement à la question proposée.
Toute inscription effectuée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par l’Organisateur. Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
2. La mécanique de Jeu consiste en un tirage au sort parmi tous les Participants inscrits au Jeu et ayant correctement répondu à la question posée. Ce tirage au sort sera réalisé pour attribuer les dotations ci-après décrites à l’article 5.
La participation au tirage au sort ne sera prise en compte qu’une seule fois par adresse @mail valide.
Le tirage au sort aura lieu le 1er Février 2013.
3. Le Participant pourra inviter un ou plusieurs de ses amis (dans la limite de cinq) à participer au Jeu, en remplissant le nom de cet ami et son adresse email dans les cases prévues à cet effet ou en le sélectionnant parmi son carnet d’amis sur Facebook. Dès lors, un mail automatique sera envoyé à cet ami pour l’inciter à participer au jeu en cliquant sur une URL de redirection. Si cet ami participe au jeu, le Participant se verra attribuer une chance complémentaire de gagner au moment du tirage au sort grâce au « module de parrainage » qui lui attribue une voix supplémentaire par ami Participant au jeu.
Si cet ami ne joue pas, le Participant ne se verra pas octroyer de chance additionnelle de gagner.
ARTICLE 5 – LOTS
Les Participants, gagnants du tirage au sort se verront attribuer l’un des lots suivants, sous réserve de la régularité de leur participation :
- 1 iPad APPLE avec écran Retina - 4ème génération - WiFi - 16 Go – noir, d’une valeur unitaire de 509 Euros TTC
- 2 TV 3D SAMSUNG - Téléviseur LED 3D 32 pouces - livré avec 2 paires de lunettes 3D Samsung, d’une valeur unitaire de 443 Euros TTC
- 3 Ensembles Home-Cinéma PHILIPS 5.1 avec Lecteur Blu-Ray 3D / DivX® Plus, d’une valeur unitaire de 239 Euros TTC
- 10 ballons de foot (taille réelle, cuir) , d’une valeur unitaire de 18 Euros TTC
- 20 mini baby foot, d’une valeur unitaire de 48 Euros TTC
- 20 mini jeux de foot, d’une valeur unitaire de 18 Euros TTC
- 50 porte-clefs lumineux, d’une valeur unitaire de 4 Euros TTC
Restrictions
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot. Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le règlement complet du Jeu est déposé à l’Étude Cohen-Skalli-Hoba, 29 Boulevard Jean JAURES BP n°42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Les dotations seront expédiées dans un délai de 45 jours après la clôture du Jeu.
Pour tous les gagnants, une copie de leur pièce d’identité devra être fournie.
Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à l’Organisateur pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » dans un délai d'au moins 6 (six) semaines à compter de la date de fin du Jeu, l’Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
Les coordonnées de Participants inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 7 – RESERVES / FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvais acheminement du courrier postal ou électronique, ainsi que de toute fausse déclaration ou déclaration mensongère de la part des Participants ou encore de l’absence de validation du questionnaire.
L’Organisateur n’est responsable ni de la perte des lots par La Poste ou le transporteur, ni des délais d'acheminement, ni de leur état au moment où ils sont délivrés aux gagnants. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d'effectuer seul toute démarche auprès dudit transporteur ou de La Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques des connexions des Participants, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En aucun cas L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration de ces données.
L’Organisateur et ses partenaires ne sauraient encourir une quelconque responsabilité en cas de force majeure ou si le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.
L’Organisateur ne saurait par ailleurs encourir une quelconque responsabilité en cas d’indisponibilité des lots. Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeurs équivalentes, au choix de SFR, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement pourront être tranchées par l’Organisateur.
ARTICLE 10 – REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à la totalité du Jeu.
Le règlement du Jeu est accessible sur le Site pendant toute la durée du Jeu et est déposé à l’Étude Cohen-Skalli-Hoba, 29 Boulevard Jean JAURES BP n°42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
DIGICOMPANION
Jeu SFR WEB Les Seigneurs
32 Boulevard de Strasbourg CS 30108
75468 Paris Cedex 10
ou, après la clôture du Jeu, sur simple demande adressée par écrit à l'huissier dépositaire aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT
11.1 Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
DIGICOMPANION
Jeu SFR WEB Les Seigneurs
32 Boulevard de Strasbourg CS 30108
75468 Paris Cedex 10
- Avant le 21/02/2013 inclus
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite d’une participation pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation et par Participant, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu (sur justification de la participation).
11.2 Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par l’Organisateur ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par l’Organisateur pour informer ses clients de ses offres et services.
L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant son nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Clients box de SFR : Service Clients box de SFR et fixe- Données Personnelles – TSA 30 144 – 94098 Créteil Cedex
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Jeu.
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Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 13 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.