REGLEMENT DU GRAND JEU SFR INTERNATIONAL
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 3
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 4
3.1 MECANIQUE DU JEU 4
ARTICLE 4. DOTATION 5
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 6
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 7
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 8
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 9
- *
La SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, ci-après " l'Organisateur ", SA de nationalité française au capital de 3 423 265 598,40 euros, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux, 92 915 Paris La Défense et dont le siège social est situé 42 Avenue de Friedland, 75008 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 343 059 564, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 03/12/2012 au 01/02/2013 à 17h. (ci-après, le " Jeu ").
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l' "Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site www.international.jeu-sfr.com (ci-après le " Site ").
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement.
L'Organisateur se réserve le droit d'apporter des modifications au présent règlement pendant la durée du Jeu et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications feront l'objet d'un avenant au règlement.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit s'inscrire au Jeu en indiquant à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, si elle est cliente SFR mobile et dans ce casson numéro de téléphone mobile SFR, si elle possède la box de SFR, si elle a un abonnement téléphonique SFR Ligne Fixe, et dans ce cas son numéro de fixe. Elle devra également indiquer si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des partenaires de l'Organisateur ou de l'Organisateur lui-même. La personne devra également renseigner, si elle est cliente SFR, si elle souhaite qu'SFR étudie les données de communication détaillées de sa ligne afin de lui proposer des offres correspondantes.
Le Participant peut également s'inscrire au Jeu en utilisant Facebook connect. Il doit alors ouvrir son compte Facebook et accepter la " demande de permission " autorisant Facebook à transmettre à l'Organisateur les données de base de son profil. Le flux de données est alors régi par les conditions d'utilisation de Facebook qui ne sponsorise ni ne parraine la présente opération. Le Participant répondra ensuite manuellement aux autres questions du formulaire d'inscription. Les réponses à ces questions ne seront pas transmises à Facebook.
2.2 Données des participants
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l'Organisateur ou l'Opérateur aux fins de gestion du présent Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d'exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès, d'un droit d'information complémentaire, de rectification et le cas échéant d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par SFR à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Pour les Clients Abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients Forfaits Bloqués SFR:
Service Clients SFR Forfaits Bloqués - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Pour les Clients box de SFR, fibre de SFR et fixe :
Service Client box de SFR, fibre de SFR et fixe - Données personnelles - TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX
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2. Sélectionnez Options (Préférences sous Mac et Linux, Paramètres sur un Chromebook).
3. Cliquez sur l'onglet Options avancées.
4. Cliquez sur l'option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité".
5. Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche, cliquez sur l'onglet Cookies.
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu " Outils " > " Préférences "
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Après s'être inscrit, le participant pourra jouer en répondant à 12 questions réparties en 4 étapes. Les questions portent sur la localisation géographique de grandes villes du monde. Pour répondre à ces questions, le participant dispose d'une carte de l'Europe, sur laquelle il doit situer le plus précisément possible chacune de ses réponses. A chaque question, le participant cumule des points : plus il est proche de la bonne réponse, plus il cumule de points. En fonction de la distance entre l'endroit choisi par le joueur et l'emplacement de la ville demandée, il gagnera entre 5 et 70 points. Ces points permettent au participant de participer jusqu'à 6 tirages au sort, selon son score. Six types de dotations sont en jeu, accessibles par paliers selon le nombre de points cumulés.
Pour augmenter son nombre de points et donc ses possibilités de participer à plus de tirages au sort, le participant peut bénéficier d'un bonus en indiquant les adresses email de ses amis à la fin de la première et de la troisième étape (255 emails au maximum sur toute la durée du jeu).
Chacune des adresses e-mail valides de proches saisies par le participant à la fin de la première et de la troisième étape font augmenter son score de 100 points.
Après la dernière étape du jeu, le participant peut également partager l'opération soit grâce à la publication d'un Facebook share sur le mur de ses amis, soit en indiquant les adresses email de ses amis. La publication de Facebook share sera alors soumise aux conditions générales d'utilisation de Facebook.
Chaque ami inscrit au jeu depuis soit l'email d'invitation envoyé par le participant, soit grâce à la publication d'un Facebook share par le participant après la dernière étape de jeu fait augmenter le score du participant de 100 points.
A la fin de la deuxième étape il peut également indiquer s'il a prévu de partir à l'étranger dans les 6 prochains mois et vers quelle destination. Il peut également indiquer s'il a déjà appelé depuis la France vers l'étranger et vers quelle partie du monde il téléphone le plus souvent. Le participant peut augmenter son score de 100 points en répondant à ces questions.
Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Chacune des adresses e-mail valides de proches saisies par le participant à la fin de la première et de la troisième étape font augmenter son score de 100 points.
Chaque ami inscrit au jeu depuis soit l'email d'invitation envoyé par le participant, soit grâce à la publication d'un Facebook share par le participant après la dernière étape de jeu fait augmenter le score du participant de 100 points.
Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATION
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- Un séjour aux Antilles (Guadeloupe ou Martinique selon les disponibilités au moment du choix du séjour) pour deux personnes, lot d'une valeur maximale totale de 2 840 € TTC. Ce séjour comprend l'hébergement pendant 7 nuits en chambre double, en hôtel de catégorie 3*. Ce séjour comprend le transport aérien en classe économique au départ de Paris aller et retour sur vol spécial ou régulier, les transferts aéroport - hôtel - aéroport, le logement en chambre double, l'accueil et l'accès aux services et infrastructures de l'hôtel (sauf prestations facultatives en supplément), les frais de dossiers, les taxes d'aéroport, les taxes de sûreté et redevances passagers. Ce séjour ne comprend pas les assurances annulation, rapatriement et bagages, les suppléments, les boissons, les dépenses personnelles, les pourboires et taxes de séjour à régler sur place, les frais liés aux formalités (visas, vaccinations, passeport), les spectacles et les excursions, ni toute autre prestation mentionnée dans le présent règlement. Séjour valable hors vacances scolaires et jours fériés, selon disponibilités, jusqu'au 31/12/2013 (date au plus tard de fin de séjour). Délai de prévenance pour que le gagnant manifeste à la société organisatrice ses souhaits de réservation : au plus tard 4 mois avant la date de départ souhaitéé. La société organisatrice en charge de la gestion des dotations se réserve le droit de choisir les dates et heures de départ des participants. Les participants ne pourront pas modifier leur séjour une fois les réservations effectuées.
- Un séjour au ski pour 4 personnes, lot d'une valeur maximale totale de 2 100 € TTC. Ce séjour comprend 7 nuits sur place avec 2 chambres doubles avec petits-déjeuners dans un hôtel ou une résidence en France. Valable hors vacances scolaires et jours fériés. Ne comprend pas le transport. Catégorie d'hôtel selon disponibilité au moment de la réservation. Séjour valable jusqu'au 31/12/2013 (date au plus tard de fin de séjour), hors vacances scolaires et jours fériés. Le lot comprend la location des skis et les forfaits pendant 6 jours, hors assurance. Le transport aller-retour du domicile jusqu'au site et toute autre dépense non mentionnée restent à la charge du gagnant et de ses accompagnants. Délai de prévenance pour que le gagnant manifeste à la société organisatrice ses souhaits de réservation : au plus tard 4 mois avant la date de départ souhaitée. L'OrganisateurLa société organisatrice en charge de la gestion des dotations se réserve le droit de choisir les dates et heures de départ des participants. Les participants ne pourront pas modifier leur séjour une fois les réservations effectuées.
- Deux billets d'avion en Europe ou au Maghreb, lot d'une valeur maximale totale de 800 € TTC. La compagnie aérienne sera une compagnie low-cost. Valable hors vacances scolaires et jours fériés, selon disponibilités, jusqu'au 31/12/2013 (date au plus tard de fin de séjour). Délai de prévenance pour que le gagnant manifeste à la société organisatrice ses souhaits de réservation : au plus tard 4 mois avant la date de départ souhaitée. La société organisatrice en charge de la gestion des dotations se réserve le droit de choisir les dates et heures de départ des participants. Les participants ne pourront pas modifier leur séjour une fois les réservations effectuées.
- Un coffret cadeaux châteaux et hôtels de collection " Charme et Saveur 2 nuits " d'une valeur maximale de 561 € TTC. Ce séjour pour 2 personnes se compose : d'un accueil apéritif, de deux nuits (en chambre double classique) avec petits déjeuners, d'un diner ou déjeuner gourmand (entrée/plat ou plat / dessert - hors boisson) par jour. Ne comprend pas le transport. A réserver dans l'un des 210 établissements Châteaux et Hôtels Collection participants et valable 12 mois à partir de la fin du Jeu. Sous réserve de disponibilité du coffret-cadeau.
- Un appareil photo numérique bridge type Canon Powershot SX30 IS d'une valeur unitaire maximale de 350 € TTC. Sous réserve de disponibilité de l'appareil.
- Un Smartphone type Samsung Galaxy SII d'une valeur unitaire maximale de 560 € TTC simlocké SFR. Ce lot est utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR et ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n'est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l'appareil : stockage de données, de musique, PDA, appareil photographique, etc. Sous réserve de disponibilité de l'appareil.
Il est précisé que si le gagnant est une personne mineure, il ne pourra profiter de son lot consistant en un séjour aux Antilles ou au ski, en billets d'avion, ou en un coffret cadeaux qu'accompagné d'une personne majeure.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Dans l'hypothèse où les gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s'effectuera par tirage au sort le 01/02/2013 à 18h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le tirage au sort pour chaque dotation tiendra compte du nombre de points acquis par les participants et leur sera accessible dans les conditions suivantes :
- A partir de 1000 points : accessibilité au tirage au sort pour un séjour pour 2 personnes aux Antilles, lot d'une valeur maximale totale de 2 840 € TTC.
- A partir de 800 points : accessibilité au tirage au sort pour un séjour au ski pour 4 personnes, lot d'une valeur maximale totale de 2 100 € TTC.
- A partir de 500 points : accessibilité au tirage au sort pour 2 billets d'avion en Europe ou au Maghreb, lot d'une valeur maximale totale de 800 € TTC.
- A partir de 300 points : accessibilité au tirage au sort pour un coffret cadeaux châteaux et hôtels de collection " Charme et Saveur 2 nuits " d'une valeur maximale de 561 € TTC.
- A partir de 150 points : accessibilité au tirage au sort pour un appareil photo numérique bridge type Canon Powershot SX30 IS d'une valeur unitaire maximale de 350 € TTC.
- A partir de 10 points : accessibilité au tirage au sort pour un Smartphone type Samsung Galaxy SII d'une valeur unitaire maximale de 560 € TTC.
Un participant pourra ainsi participer à plusieurs tirages au sort.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur (sur l'adresse e-mail qu'il aura fournie lors de son inscription au Jeu). Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans [les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage, soit jusqu'au 1er mars 2013 inclus (cachet de la poste faisant foi).
Les timbres liés à la demande écrite de communication des noms des gagnants seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés par les Participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis
Grand Jeu SFR International 28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 01/02/2013 inclus (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué
- En accompagnant d'un RIB ou un RIP
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 15 (quinze) minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui-même.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
La responsabilité de l'Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d'incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée en cas d'utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à SFR.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu'automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d'informations, e-mail, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et numéro de client SFR réguliers, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l'égalité des chances entre les participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Grand Jeu SFR International 28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
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