Règlement du jeu concours
« Jeu 4ème Nuit SFR Live Concerts » sur sfrliveconcerts.fr et http://www.facebook.com/sfrliveconcerts
ARTICLE 1 : ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 3 423 265 598,40 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro343 059 564, dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur sfrliveconcerts.fr intitulé « Jeu 4ème Nuit SFR Live Concerts » ci-après désigné « le Jeu ».
Les modalités de participation au Jeu et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement pendant la durée du jeu concours et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au Règlement.
ARTICLE 2 : DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du lundi 8 Octobre au jeudi 18 Octobre 16h, sur le site internet www.sfrliveconcerts.fr ci-après désigné « le Site », ainsi que sur la page Facebook http://www.facebook.com/sfrliveconcerts ci-après désigné « la page Facebook ».
ARTICLE 3 : PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, ayant accès au Site ou la page Facebook, ci-après désigné « le (ou les) Participant ou « Joueur » à l’exclusion des membres du personnel des sociétés organisatrices, des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l’organisation et à la réalisation de l’opération, et des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
S’agissant des Participants mineurs, le Jeu se fait sous la responsabilité de leur représentant légal. Une autorisation parentale pourra être exigée par l’Organisateur, avant l’attribution d’un gain auquel ils ont éligibles.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
L’Opération est accessible sur www.sfrliveconcerts.fr et http://www.facebook.com/sfrliveconcerts.
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) se rendre sur www.sfrliveconcerts.fr puis accéder à la page de jeu « 4ème Nuit SFR Live Concerts » ou sur la page Facebook SFR Live Concerts dans l’onglet « Jeu 4ème Nuit SFR Live Concerts »
2) indiquer ses nom, prénom, date de naissance et adresse email
3) s’il est client SFR à la date de début du Jeu, le Joueur peut participer à un tirage au sort spécial réservé aux clients SFR en indiquant son identifiant SFR (Email, NeufID ou numéro de ligne mobile/Clé Internet)
4) confirmer sa participation en cliquant sur le bouton « valider »
Le Participant sera alors inscrit dans la base de données qui servira au 1er tirage au sort le vendredi 18 octobre 2012. Si le Participant est client SFR et qu’il a indiqué son identifiant SFR dans le champ prévu à cet effet, il sera également inscrit au tirage au sort réservé aux clients SFR le jeudi 18 octobre 2012.
5) Le Participant a ensuite la possibilité d’augmenter ses chances de gagner en répondant correctement à la question du jour. Le Participant peut revenir chaque jour pour répondre à la question du jour et augmenter ses chances de gagner.
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.
Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même
ARTICLE 5 : LOTS
Les 42 (quarante- deux ) gagnants se verront attribuer les lots suivants, selon leur rang au tirage au sort :
Du 1er au 25ème gagnant tiré au sort : 2 (deux) places pour assister à la 4ème Nuit SFR Live Concerts qui aura lieu le 26 octobre 2012 aux Docks - Cité de la Mode et du Design (Paris), lot d’une valeur unitaire de 60€ TTC (soixante euros toutes taxes comprises). Les places ne comprennent que les places gagnées, à l'exclusion de tout autre chose. Toutes autres dépenses seront à la charge des bénéficiaires des places, en particulier, pour l’ensemble des lots, les frais de transport, d'hébergement ou de nourriture pour se rendre de leur domicile au lieu de la soirée et du lieu de la soirée à leur domicile. Dans l'hypothèse où le Participant ne peut pas se rendre, à ses frais, à la soirée pour laquelle il a gagné les deux (2) places, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
Les 25 gagnants de cette dotation devront être majeurs. L’Organisateur pourra s’assurer que chaque tiré au sort est majeur.
Du 26ème au 36ème gagnant tiré au sort : 1 (un) smartphone HTX One X simlocké SFR (utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR) d’une valeur unitaire de 660 euros TTC (six cent soixante euros toutes taxes comprises). Ce lot ne comprend pas l’abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique…
Du 37ème au 40ème gagnant tiré au sort : 1 casque audio de la marque WEsC d’une valeur unitaire de 50€ TTC (cinquante euros toutes taxes comprises).
Du 41ème au 42ème gagnant tiré au sort : 1 t-shirt de la marque Kulte d’une valeur unitaire de 29€ TTC (vingt-neuf euros toutes taxes comprises).
Le gagnant du tirage au sort réservé aux clients SFR se verra attribuer le lot suivant : 1 an de concerts se matérialisant en un code promotionnel de quatre-vingt (80) euros (€) TTC par mois à valoir sur le site internet de Digitick, lot d’une valeur commerciale unitaire de neuf cent soixante (960) euros (€) TTC valable à partir du mois suivant l’attribution du lot.
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
ARTICLE – 6 DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le 1er tirage au sort aura lieu le mercredi 17 octobre après 16h parmi les personnes ayant, pendant la durée du jeu, validé leur participation. Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
50 suppléants seront tirés au sort pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, ou avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne.
Le 2nd tirage au sort aura lieu le mercredi 17 octobre après 16h parmi les clients SFR ayant, pendant la durée du jeu, validé leur participation. Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les gagnants seront avertis à partir du jeudi 18 octobre 2012 de leur gain par mail qui précisera les modalités de remise de la dotation.
A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la notification du gain par mail, il sera alors fait utilisation des suppléants désignés par tirage au sort, selon la règle suivante : le premier suppléant désigné par tirage au sort, et confirmant l’acceptation de son lot, se verra attribuer le lot pour lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.
Les dotations sont limitées à un (1) seul lot par gagnant, (soit, à titre d’exemple : même nom et prénom, même adresse email) pendant toute la période du Jeu.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, ayant été tirée au sort et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous réserve de la régularité de sa participation.
La liste définitive des gagnants sera publiée le jeudi 25 octobre 2012 au plus tard sur le site SFR Live Concerts (www.sfrliveconcerts.fr).
Elle sera déposée auprès de l’huissier dépositaire du règlement.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom prénom, ville de résidence et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître sans délai à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de l’organisateur ne peut-être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à SFR.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité, adresse et numéro de client SFR réguliers, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le règlement de l’Opération est déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles
Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur www.sfrliveconcerts.fr.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9
- Avant le 25/10/2012 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son adresse postale et son nom, prénom
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 5 minutes par participation soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au Jeu lui-même.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9
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ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
