Réglement
ARTICLE 1 - ORGANISATEUR
LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de 1 343 454 921,15 € identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, Place Carpeaux - 92 915 PARIS LA DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland - 75 008 Paris, ci-après désignée " l'Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Jeu SFR Boutique en Ligne - la Fibre de SFR" ci-après désigné " le Jeu ".
L'Organisateur met en œuvre le Jeu avec l'assistance de la société 1000mercis (ci-après l'"Opérateur"), établie 28 rue de Châteaudun 75009 Paris et agissant pour le compte de l'Organisateur.
Les modalités de participation au Jeu Concours et les modalités de désignation de ses Lauréats sont décrites dans le présent règlement (ci-après " le Règlement ").
ARTICLE 2 - DATES DE L'OPERATION
Le Jeu se déroule du 30 novembre 2011 au 30 janvier 2012 inclus sur le site Internet www.fibre.jeu-sfr.com (Ci-après le "Site").
ARTICLE 3 - PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou "le(s) Participant(s)", à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ; des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ; et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation est limitée à une (1) seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse email).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le règlement. L'Organisateur pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible sur le site internet www.fibre.jeu-sfr.com
Pour participer au Jeu, le joueur doit dans l'ordre :
1) Se rendre sur le site Internet visé ci-dessus,
2) remplir le formulaire de participation en complétant les champs demandés (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse email, indiquer s'il est client SFR mobile, si oui donner son numéro de téléphone mobile, indiquer s'il est client neufbox de SFR, et si oui donner son numéro de téléphone fixe, enfin il devra préciser s'il souhaite recevoir des informations commerciales de la part de SFR, et de la part des partenaires de SFR en fonction de ses centres d'intérêt et/ou de sa localisation),
3) Cliquer sur " je joue "
Toutes informations et coordonnées incomplètes, inexactes, ou en violation du Règlement entraîneront la nullité de la participation et le Participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre de l'Opération.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.
L'organisation se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant, qui n'aurait pas respecté le règlement.
Toute inscription enregistrée par SFR après 23h59 le lundi 30 janvier 2012 ne sera pas pris en compte.
Une fois le formulaire rempli, ou après identification du participant dans l'hypothèse où ce dernier est déjà inscrit, le participant accède à une page d'explication, l'informant qu'il doit répondre à un quiz concernant la fibre optique.
Ce Jeu fonctionne selon une mécanique de pyramide de dotations avec plusieurs tirages au sort, qui permettront d'attribuer les gains et de désigner les gagnants. Le participant doit accumuler des points pour atteindre les différents paliers de dotations. Dès son inscription validée, le joueur obtient 10 points.
Le jeu est constitué de 3 pages de quiz comportant chacune 2 questions. Chaque bonne réponse rapporte 50 points au participant, il obtient par ailleurs 30 points par défaut lorsqu'il n'a donné pas de bonne réponse.
Entre chaque page de quiz, le joueur a la possibilité, s'il le souhaite, d'inviter ses proches à jouer afin d'augmenter ses chances de gagner : en invitant un(e) ami(e), il obtient 150 points supplémentaires pour accéder au palier supérieur de dotations.
Les adresses fournies ne seront ni conservées ni réutilisées à l'issue du jeu
Le Participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le Participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur.
La dernière page de jeu propose au participant de tester son éligibilité à la fibre optique en indiquant son numéro de ligne fixe, s'il le souhaite. Cette étape lui rapporte 200 points supplémentaires. Le joueur est alors invité à saisir son numéro de téléphone fixe, afin de déterminer si son domicile est éligible à la fibre optique.
ARTICLE 5 - LOTS
Chaque joueur participera à autant de tirages au sort qu'il a atteint de palier de dotations (5 au total).
Ces tirages au sort seront réalisés sous le contrôle de l'huissier dépositaire du règlement du Jeu visé à l'article 6 du présent règlement le mardi 31 janvier 2012 à partir de 17h.
Le participant cumulera des points qui lui permettront de participer jusqu'à 5 tirages au sort selon son nombre total de points acquis.
Les gagnants des différents tirages au sort se verront attribuer une des dotations suivantes :
- 1er tirage au sort : à partir de 100 points acquis => 6 Consoles de jeux Xbox 360 avec Kinect d'une valeur commerciale unitaire minimale de 299 € TTC (deux cent quatre vingt dix neuf euros).
- 2ème tirage au sort: à partir de 200 points acquis => 3 Home cinéma LG Blu-Ray d'une valeur commerciale unitaire minimale de 499 € TTC (quatre cent quatre vingt dix neuf euros).
- 3ème tirage au sort : à partir de 400 points => 4 Netbook HP Pavilion DV6-6063SF, d'une valeur commerciale unitaire minimale de 599 € TTC (cinq cent quatre vingt dix neuf euros).
- 4ème tirage au sort : à partir de 600 points => 2 télévisions LG écran plasma 3D, d'une valeur commerciale unitaire minimale de 599 € TTC (cinq cent quatre vingt dix neuf euros).
- 5ème tirage au sort : à partir de 800 points => un Pack " Très Haut Débit " comprenant un canapé d'une valeur commerciale minimale unitaire de 1 400 € TTC (mille quatre cent euros), une télévision LG écran plasma 3D, d'une valeur commerciale unitaire minimale de 599 € TTC (cinq cent quatre vingt dix neuf euros), et un Home cinéma LG Blu-Ray d'une valeur commerciale unitaire minimale de 499 € TTC (quatre cent quatre vingt dix neuf euros), soit une dotation d'une valeur commerciale totale minimale de 2 498 € TTC (deux mille quatre cent quatre vingt dix huit euros).
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation de la part de l'Organisateur.
L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
ARTICLE 6 - DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront désignés par tirages au sort le mardi 31 janvier 2012 à partir de 17h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale, adresse email).
Un tirage au sort additionnel sera également réalisé au cas où il s'avérerait, après vérification, qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé au gagnant revenait avec la mention " N'habite pas à l'adresse indiquée ".
Les Participants désignés lors des tirages seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si le Participant tiré au sort ne se manifeste pas dans 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, un nouveau tirage au sort sera réalisé.
La listes du (ou des) gagnant(s) désigné(s) lors des différents tirages au sort sera affichée sur la page www.fibre.jeu-sfr.com à partir du 1er février 2012 à 12h.
Est seul déterminé comme gagnant, la personne ayant rempli la fiche d'identification à partir du formulaire de participation et ayant transmis ses coordonnées complètes à l'Organisateur dans les délais requis.
Les gagnants recevront leurs lots par courrier recommandé ou colis de la part de SFR dans un délai de 2 mois suivant la date de la fin du Jeu à l'adresse qu'il aura communiquée à l'Organisateur.
Si les lots ne sont ni attribués, ni réclamés au bout des 2 (deux) semaines à compter de la date d'envoi du lot ou s'il est retourné pour des motifs tels qu'adresse inconnue ou n'habite pas à l'adresse indiquée, l'Organisateur pourra en disposer autrement.
Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l'Organisateur afin d'accepter la dotation.
ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu'une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
L'Organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 - PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses noms, adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l'utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.
Si un gagnant s'oppose à l'utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l'Organisateur en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
SFR Service Clients
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site Internet www.fibre.jeu-sfr.com.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.
Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de l'Organisateur, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
ARTICLE 11 - REGLEMENT
Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Site pendant tout la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR Boutique en Ligne " La Fibre "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Ce règlement peut être consulté sur le site Internet www.fibre.jeu-sfr.com
ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT
Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR Boutique en Ligne " La Fibre "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 30/01/2012 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- En accompagnant sa demande d'un RIB ou un RIP.
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout étant de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 15 minutes.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;
- une photocopie de sa carte d'identité ;
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 13 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.
Elles sont utilisées par l'Organisateur ou l'Opérateur pour la gestion du Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer les personnes de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d'exploiter et de communiquer les dites informations à des partenaires, dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et son numéro d'appel s'il est client SFR, et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR : Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition - TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR neufbox, fibre et fixe : Service clients SFR Neufbox et fixe, TSA 30 144, 94 098 Créteil Cedex
Et pour le participant n'étant par client SFR :
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, et prénom, en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l'adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121-57757 METZ CEDEX 9
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ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE
L'Opération, le Site, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
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