La SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, ci-après « l’Organisateur », SA de nationalité française au capital de 3 423 265 598,40 euros, dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland, 75008 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro 343 059 564, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Les cadeaux surprises SFR La Carte", ci-après dénommé le « Jeu ».
Le Jeu est ouvert du 17/01/12 au 20/04/12 à minuit inclus.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement, ci-après le « Règlement ».
1. Article 1 : Conditions de participation
La participation au Jeu est ouverte à toutes les personnes physiques résidant en France Métropolitaine (ci-après dénommés les « Participants »). Les mineurs qui souhaitent participer devront être munis d'une autorisation écrite des parents, ou du tuteur légal, communicable à la demande de l’Organisateur. L’Organisateur pourra rejeter un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
• les membres de la SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, et de leurs prestataires, ayant participé à la mise en place de l'opération
• les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du Règlement
• les personnes qui n'auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil complet sur demande de l’Organisateur ou qui les auront fournis de façon inexacte, et ce pendant ou après le Jeu.
Les Participants reconnaissent que leur participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.
2. Article 2 : Principe du Jeu « Les cadeaux surprises SFR La Carte » Le Jeu « Les cadeaux surprises SFR La Carte » se décompose en 2 étapes :
2.1. Instant Gagnant :
2.1.1. Participation suite à un rechargement :
À chaque rechargement, le Participant a une chance sur trois de gagner un lot. En fonction du montant rechargé, il a accès à des lots de catégorie « Or » ou « Argent ».
Le Participant reçoit un SMS dans les deux (2) heures qui suivent son rechargement lui communiquant un code à utiliser pendant les quarante-huit (48) heures suivantes pour participer. Quand le rechargement a lieu entre 23H et 9H le jour suivant, le client reçoit le SMS à 9H du matin.
Le Participant doit se connecter sur la page www.cadeauxsurprises.sfr.fr dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du SMS lui attribuant son code de participation pour participer. Il doit entrer son numéro de téléphone, et son code reçu par SMS pour valider sa participation.
Le Participant peut également participer au Jeu en appelant le 963 dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception du SMS lui attribuant son code de participation. Son numéro sera automatiquement reconnu comme éligible pendant quarante-huit (48) heures après avoir reçu le SMS (le Participant n’aura pas besoin de communiquer le code de participation). Les Participants ayant rechargé entre 5 et 15€ ont accès aux cadeaux « Argent » : 5 minutes d’appels vers SFR et Fixes le Week-end ou 1€ de crédit de communication valables 48H, ou 5 Méga valables 48H ou 5 SMS valables 48H, ou des lots dits « avec promocodes » ou des lots dits « physiques » détaillés dans l’article 5 du présent Règlement.
Les Participants ayant rechargé au moins 15€ ou plus ont accès aux cadeaux « Or » : 15 minutes d’appels vers SFR et Fixes le Week-end ou 3€ de crédit de communication valables 48H, ou 15 Méga valables 48H ou 15 SMS valables 48H, ou 1 an de rechargement offert, ou des lots dits « avec promocodes » ou des lots dits « physiques » détaillés dans l’article 5 du présent Règlement.
Les rechargements de moins de 5€ (valeur de la 1ère recharge) ne sont pas éligibles au Jeu « Les cadeaux surprises SFR La Carte ».
2.1.2. Participation par courrier :
Toute personne qui répond aux conditions de l'article 1 du présent Règlement, cliente SFR La Carte ou non, peut participer gratuitement au Jeu, par voie postale.
Pour ce faire, elle devra indiquer sur papier libre sa participation au Jeu en précisant ses nom, prénom, adresse postale complète et email.
S'il manque une information, ou si l'une d'entre elles est illisible, la participation ne pourra être validée.
Le bulletin de participation est à renvoyer à l'adresse du Jeu suivante :
Les cadeaux surprises SFR La Carte - CEDEX 3480 - 99348 PARIS CONCOURS
Le bulletin de participation devra être reçu par l’Organisateur le 20 avril 2012 au plus tard. Cette condition est posée de manière à garantir à l'ensemble des Participants une chance sur trois de gagner dans les conditions prévues aux articles 5 et 6.
Les personnes participant par voie postale se verront attribuer aléatoirement les lots suivants : un kit SFR La Carte ou une chaussette pour téléphone, ou un CD de la Compilation SFR Jeunes Talents ou un album photo Snapfish. Régularité. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier par tout moyen l'exactitude des renseignements qui lui auront été fournis. Entraîneront leur rejet sans préavis du Participant :
• les bulletins insuffisamment affranchis
• les bulletins incomplets
• les bulletins illisibles
• les bulletins dont les informations sont erronées
• de même que toute tentative de fraude et/ou de participations multiples.
2.2. Tirage au sort final : Les Participants ayant validé leur participation par voie de rechargement ou ayant participé par courrier à l’Instant Gagnant participent automatiquement au Tirage au sort final.
Les Participants ayant rechargé entre 5 et 15€ ont à chaque participation une chance supplémentaire de gagner un gros lot au Tirage au sort final.
Les Participants ayant rechargé au moins 15€ ou plus ont à chaque participation trois chances supplémentaires de gagner un gros lot au Tirage au sort final.
Les Participants ayant communiqué leurs coordonnées sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr ont une chance supplémentaire de gagner au Tirage au sort final.
3. Article 3 : Modalités de participation
La participation au Jeu s'effectue au choix du Participant,
• par rechargement via le 952, coupon physique, ticket électronique, sur le portail Vodafone Live, sur sfr.fr, par distributeurs de billets agréés ou rechargement sur facture (en fonction de la recharge sélectionnée).
• par voie postale en remplissant gratuitement un bulletin de participation sur papier libre, dans les conditions précisées à l'article 2.1.2. du présent Règlement.
Pour la participation par rechargement, le Participant recharge son compte via un coupon physique ou un ticket électronique SFR La Carte ou par carte bancaire en appelant le 952 (appels gratuits en France métropolitaine) ou sur sfr.fr, ou par distributeurs de billets agréés ou sur le Portail Vodafone Live, ou par Rechargement sur Facture (selon la recharge sélectionnée). Seuls les rechargements de 5€ ou plus seront pris en compte.
4. Article 4 : Calendrier du jeu
Le Jeu « Les cadeaux surprises SFR La Carte » prendra en compte les rechargements effectués entre le 17 janvier 2012 et le 20 avril 2012 à minuit inclus. Les Participants pourront jouer sur le site www.cadeauxsurprises.sfr.fr ou au 963 jusqu’au 22 avril 2012 à minuit inclus.
Le Jeu prendra également en compte les bulletins de participation envoyés par voie postale et reçus par SFR avant le 20 avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi), dans les conditions de l’article 2.1.2. Le Tirage au sort final aura lieu le 23 avril 2012, après la fin de l’Instant Gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger le Jeu, pour une ou plusieurs périodes de durée équivalente ou différente, par avenant au présent Règlement. Elle en fera part aussi, notamment, par annonce publiée en ligne sur un ou plusieurs de ses sites web. L’Organisateur peut mettre fin au Jeu, à tout moment, et sans préavis.
5. Article 5 : Dotations
900 000 lots d’une valeur totale de 6 460 975,83€.
Sont mis en jeu des lots dits « avec promocodes », « physiques » ou « télécoms » :
5.1. Dotations de l’Instant Gagnant
5.1.1. Participation suite à un rechargement
1/ Catalogue de lots « Argent »
Lots télécoms :
• 98 265 lots de 5 minutes d'appels voix métropolitains non surtaxés vers SFR et Fixes, valables le week-end suivant du vendredi soir minuit au dimanche soir minuit, d'une valeur unitaire de 2,75€
• 182 492 lots de 5 SMS métropolitains non surtaxés valables vers tous les opérateurs, pendant 48 heures, d'une valeur unitaire de 0,60€
• 182 492 lots de 5 Mégaoctets pour surfer sur le web depuis votre mobile compatible en France métropolitaine, valables 48 heures, d'une valeur unitaire de 10,5€
• 98 265 lots de 1€ de crédit de communication valable 48 heures d'une valeur unitaire de 1€
Lots avec promocodes :
• 14 800 albums photo 10x15 à personnaliser sur le site www.snapfish.fr, d'une valeur unitaire de 5,95€
• 4 000 codes VOD pour visionner 3 épisodes de Gossip Girl au choix, d'une valeur unitaire de 5,97€
Lots physiques :
• 420 CD de la compilation SFR Jeunes Talents, d'une valeur unitaire de 14,99€
• 1 452 chaussettes pour téléphone d'une valeur unitaire de 5,90€
2/ Catalogue de lots « Or »
Lots télécoms :
• 12 lots de "1 an de rechargement offert" d'une valeur unitaire de 600€
• 52 912 lots de 15 minutes d'appels voix métropolitains non surtaxés vers SFR et Fixes, valables le week-end suivant du vendredi soir minuit au dimanche soir minuit, d'une valeur unitaire de 8,25€
• 98 265 lots de 15 SMS métropolitains non surtaxés valables vers tous les opérateurs, pendant 48 heures, d'une valeur unitaire de 1,80€
• 98 265 lots de 15 Mégaoctets pour surfer sur le web depuis votre mobile compatible en France métropolitaine, valables 48 heures, d'une valeur unitaire de 30,5€
• 52912 lots de 3€ de crédit de communication valable 48 heures d'une valeur unitaire de 3€
Lots avec promocodes :
• 10000 albums photo 10x15 à personnaliser sur le site www.snapfish.fr, d'une valeur unitaire de 5,95€
• 20 abonnements magazines Kiosque Cadeau, parmi une sélection de plus de 100 titres, d'une valeur unitaire de 29,90€
• 20 comptes Spotify Premium de 1 mois d'une valeur unitaire de 9,99€
• 50 bons d'achat O'Neill d'une valeur unitaire de 10€
Lots physiques :
• 160 ballons de football d'une valeur unitaire de 30€
• 283 CD de la compilation SFR Jeunes Talents, d'une valeur unitaire de 14,99€
• 2 haut-parleurs bluetooth disco supertooth d'une valeur unitaire de 109€
• 2 casques Monster Solo Noir d'une valeur unitaire de 179€
• 2 casques Monster Studio Noir d'une valeur unitaire de 289€
• 9 Kits mains libres voiture supertooth buddy d'une valeur unitaire de 59,90€
• 28 étuis Pouch cuir noir inérieur fleuri Kenzo d'une valeur unitaire de 49,90€
• 28 étuis push up noir Academy L Eden Park d'une valeur unitaire de 29,90€
• 30 casques Colorblock Delta Rouge d'une valeur unitaire de 29,90€
• 26 Oreillettes bluetooth LG HBM-230 noire d'une valeur unitaire de 29,90€
• 6 DVD Warner de Benjamin Button, d'une valeur unitaire de 9,99€
• 7 DVD Warner de Inception, d'une valeur unitaire de 9,99€
• 6 DVD Warner de Very Bad Trip, d'une valeur unitaire de 9,99€
• 6 DVD Warner de Sherlock Homes, d'une valeur unitaire de 9,99€
• 40 jeux EA FIFA 12, d'une valeur unitaire de 59,90€
• 206 casques stéréo d'une valeur unitaire de 24,90€
• 1194 étuis universels Hello Kitty roses d'une valeur unitaire de 12,99€
• 551 étuis crémeux universels verticaux cuir croco noir d'une valeur unitaire de 17,90€
• 289 étuis marrons visage small d'une valeur unitaire de 9,90€
• 1545 kits mains libres d'une valeur unitaire de 12,90€
• 1 mobile Sony Ericson Spiro d'une valeur unitaire de 59,90€
• 1 mobile Sony Ericson Xperia Ray d'une valeur unitaire de 299,90€
• 2 mobiles Samsung E1170 d'une valeur unitaire de 29,90€
• 1 mobile Sony Ericson ELM d'une valeur unitaire de 209,90€
5.1.2. Participation par voie postale
• 500 kits SFR La Carte d’une valeur unitaire de 14,90€
• 200 chaussettes pour téléphone d’une valeur unitaire de 5,90€
• 30 CD de la compilation SFR Jeunes Talents, d'une valeur unitaire de 14,99€
• 200 albums photo 10x15 à personnaliser sur le site www.snapfish.fr, d'une valeur unitaire de 5,95€
5.2. Dotation du Tirage au sort final
• 1 Peugeot 207 Urban Move d'une valeur unitaire de 16 950€
• 1 Scooter Peugeot Citystar 125i d'une valeur unitaire de 3 199€
• 1 Scooter Peugeot Kisbee 50 cm3 d'une valeur unitaire de 1 269€
6. Article 6 : Désignation des gagnants
Les gratifications sont attribuées par la voie du hasard. Un algorithme a été conçu pour procéder à la désignation des gagnants de l’Instant Gagnant et du Tirage au sort final.
Instant Gagnant : La désignation des gagnants se fait aléatoirement. Une participation sur trois sera désignée gagnante pour chacun des deux canaux de participation (participation par voie de rechargement d’une part et participation par voie postale, d’autre part).
Les cadeaux physiques, avec promocodes et télécoms sont répartis de la manière suivante par l’Organisateur.
• cadeaux physiques / lots avec promocodes : 4%
• cadeaux télécom : 96%
Tirage au sort final : La désignation des gagnants se fait par tirage au sort en fonction du nombre de participations global (incluant les participations par voie de rechargement d’une part et par voie postale d’autre part) entre le 17 janvier et le 22 avril 2012,du montant rechargé avant la participation, le cas échéant (1 « ticket » pour un rechargement compris entre 5 et 15€, 3 « tickets » pour un rechargement de 15€ ou plus, 1 « ticket » par participation sans rechargement par voie postale) et de la communication éventuelle de ses coordonnées par le Participant sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr : 1 « ticket » supplémentaire pour les Participants ayant validé leurs coordonnées sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr. • Les gros lots du Tirage au sort final sont au nombre de 3, dont le détail se trouve dans l’article 5.
7. Article 7 : Remise des lots
Attribution des lots télécom de l’Instant Gagnant : Pour les Participants ayant remporté un lot télécom, le lot sera automatiquement crédité sur leur compteur à la suite de leur participation. Un SMS les informera du moment de la gratification.
Attribution des lots avec promocode de l’Instant Gagnant : Le Participant ayant remporté un lot avec promocode après rechargement devra valider son adresse email au moment de la présentation du gain sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr. S’il a participé au 963, il aura une semaine pour entrer son adresse email sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr rubrique « Recevez vos lots gagnés au 963 ». Le Participant ne recevra son gain que s’il accepte de donner son adresse email. Les informations communiquées pourront être réutilisées par SFR après acceptation du Participant. Un email de confirmation avec le promocode lui sera communiqué dans les vingt-quatre (24) heures sur l’adresse email renseignée. Le client devra utiliser son promocode dans les conditions stipulées dans l’email de confirmation.
Attribution des lots physiques de l’Instant Gagnant: Le Participant ayant remporté un lot physique après rechargement devra valider son adresse postale au moment de la présentation du gain sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr. S’il a participé au 963, il aura une semaine pour entrer son adresse postale sur www.cadeauxsurprises.sfr.fr rubrique « Recevez vos lots gagnés au 963 ». Le Participant ne recevra son gain que s’il accepte de donner son adresse postale complète ainsi que son adresse email. Les informations communiquées pourront être réutilisées par SFR après acceptation du Participant. Le gain lui sera transmis par voie postale dans les huit (8) semaines suivantes à l’adresse renseignée.
Attribution des lots gagnés après une participation par voie postale : Le Participant ayant remporté un lot après avoir participé par voie postale se verra informé de son gain à son adresse postale ou à son adresse email s’il a gagné. Le lot gagné lui sera envoyé à son adresse postale.
Attribution des gros lots du Tirage au sort final : Quand un client est déclaré gagnant du tirage au sort, SFR le contacte sur son n° de téléphone mobile SFR La Carte (pour les clients SFR La Carte) ou par mail ou par courrier (pour les Participants non clients SFR La Carte) afin de confirmer avec le client le moyen de livraison. Les éventuels gagnants mineurs ne pourront retirer leur lot qu’avec une autorisation parentale. Les informations communiquées pourront être réutilisées par SFR après acceptation du Participant.
Concernant la livraison de la Peugeot 207 Urban Move, Peugeot prendra contact avec le gagnant et la mise à disposition du véhicule au gagnant sera effectuée dans les deux (2) mois qui suivront. AUTOMOBILES PEUGEOT se chargera de la remise du véhicule au gagnant et des formalités administratives y afférant, directement dans une concession AUTOMOBILES PEUGEOT en France métropolitaine, à proximité du domicile du gagnant. Les frais liés à l’immatriculation du véhicule et à sa mise à la route (plein d’essence, assurance, entretien….) ne sont pas inclus. Le gagnant aura l’obligation de souscrire une assurance automobile correspondante.
Concernant la livraison des scooters PEUGEOT SCOOTERS Citystar 125i et PEUGEOT SCOOTERS Kisbee 50i, leurs mises à disposition aux gagnants seront effectuées dans un délai de six (6) semaines suivant la date de tirage au sort. PEUGEOT SCOOTERS se chargera de la remise du véhicule aux gagnants et des formalités administratives y afférant, directement dans une concession PEUGEOT SCOOTERS en France métropolitaine, à proximité du domicile du gagnant. Les frais liés à l’immatriculation du véhicule et à sa mise à la route (plein d’essence, assurance, entretien….) ne sont pas inclus. Le gagnant aura l’obligation de souscrire une assurance correspondante.
Généralités : Les frais éventuellement occasionnés par le Participant pour la récupération du lot sont à la charge exclusive de ce dernier. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles (dans le cas des lots physiques, cette dernière condition cesse après leur remise effective au gagnant). En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Tout lot non réclamé dans les trente et un (31) jours calendaires suivant l'avis d'attribution adressé par SFR au Gagnant (cachet de la poste faisant foi), ou retourné par le transporteur (pour cause, par exemple, d'adresse incomplète ou d'absence du destinataire), ou lié à une adresse mal renseignée, sera perdu pour le Participant et demeurera acquis à l’Organisateur qui pourra en disposer librement.
8. Article 8 : Obligations des gagnants
L’Organisateur se réserve le droit de demander aux gagnants l'autorisation d'utiliser leur nom et image pour toute opération promotionnelle ou publicitaire relative au présent Jeu, par elle ou toute autre personne, sans que ces derniers puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie. Les gagnants seront libres de donner ou non cette autorisation.
9. Article 9 : Dépôt légal
Le Règlement est déposé chez SELARL LSL Le Honsec - Simhon – le Roy Huissiers de Justice Associés, 78120 Rambouillet.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’Organisateur, et publié par annonce en ligne sur le site de l’Organisateur. L'avenant est déposé en l'Etude de l'huissier de justice dépositaire du Règlement avant sa publication.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le terme du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu :
Les cadeaux surprises SFR La Carte
CEDEX 3480
99348 PARIS CONCOURS
10. Article 10 : Remboursement des frais de participation
10.1. Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (écopli moins de 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
10.2. Les frais engagés par les Participants au Jeu (frais de connexion pour les Participants par voie de rechargement et frais d’envois pour les Participants par voie postale) peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Participant (mêmes nom, prénom, adresse mail).
Les frais de connexion que l’utilisateur aura éventuellement engagés pour accéder au portail Vodafone Live depuis son mobile (dans le cadre d’un rechargement effectué par ce biais) seront remboursés aux conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Les cadeaux surprises SFR La Carte - CEDEX 3480- 99348 PARIS CONCOURS
- Avant le 20/04/12 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale de résidence et le numéro de téléphone SFR La Carte avec lequel il a joué,
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou d’un RIP
Le montant du remboursement s’effectuera sur la base de 3 connexions Wap soit un remboursement forfaitaire de 0,50€/session de 2 mégas X 3 = 1,50€
Les frais de connexion que l’utilisateur aura éventuellement engagés pour accéder au site Internet sfr.fr (dans le cadre d’un rechargement effectué sur sfr.fr) seront remboursés aux conditions suivantes :
- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Les cadeaux surprises SFR La Carte CEDEX 3480
99348 PARIS CONCOURS
- Avant le 20/04/12 inclus (cachet de la Poste faisant foi).
- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale de résidence et le numéro de téléphone SFR La Carte avec lequel il a joué,
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP
Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour participer au Jeu et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au Règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser un temps de connexion moyen de 3 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,07€/minute X 3 = 0,21€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivants relatifs au Participant :
- Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué;
- Une photocopie de sa pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile.
Le timbre de participation au Jeu par voie postale pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (écopli moins de 20 grammes).
Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (écopli moins de 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Délais. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception de la demande.
11. Article 11 : Connexion et utilisation
L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes et serveurs vocaux.
12. Article 12 : Litiges et responsabilités
Il est rappelé que toute déclaration inexacte ou mensongère, de même que toute fraude, entraînera la disqualification du Participant.
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les Participants de coordonnées de personnes non consentantes.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou d’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à SFR.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de SFR.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute avarie, vol ou perte intervenus lors de la livraison ou de la remise des cadeaux. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation des lots attribués, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versés sous forme d’argent, sauf sur décision de l’Organisateur.
13. Article 13 : Convention de preuve
Il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige qui toucherait aux connexions, aux utilisations, ou aux traitements informatiques des informations relatives au jeu, sauf en cas d'erreur manifeste.
14. Article 14 : Attribution de compétence
Le présent Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française et à la compétence exclusive des tribunaux français.
15. Article 15 : Informatique et Libertés
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du Jeu et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant d’exploiter et de communiquer les dites informations à des partenaires dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d’opposition sur les données le concernant, utilisées par SFR et ses prestataires pour la gestion de son compte et son information sur ses services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Le Participant peut s’opposer, dès la communication des informations à SFR, à ces opérations de marketing direct. Le consentement préalable du Participant pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s’agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.
Le Participant peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
