Article 1 – Société Organisatrice
La société SFR au capital social de 1 344 179 357, 40€ immatriculée 403 106 537 au RCS de Paris, dont le siège social est 42 Avenue de Friedland 75 008 Paris.
ci-après la « Société Organisatrice »
Organise du 7 juillet au 2011 au 7 septembre 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « La chasse aux cadeaux» (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
L’Organisateur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement pendant la durée du jeu et ce sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au Règlement.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure au jour de son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide, résidant en France métropolitaine et Corse (hors DOM-TOM), à l’exclusion des personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
La participation est acceptée dans la limite d’une inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Chaque participant a le droit de revenir jouer chaque jour pendant toute la durée du jeu, à raison d’une participation par jour.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur le site Internet accessible via l’adresse URL http://cadeaux.sfr.fr ; Toute participation par voie postale est exclue.
Le Jeu est composé de deux sessions organisées comme suit :
- 1ère session : du 7 juillet 2011 au 7 août 2011 inclus.
- 2ème session : du 8 août 2011 au 7 septembre 2011 inclus.
Lors de la seconde session, de nouvelles dotations seront mises en jeu, comme décrit dans l’article 4 du présent règlement.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées notamment, les participations montrant une inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription.
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au jeu, le joueur doit :
(i) Se connecter entre le 7 juillet et le 7 septembre 2011 minuit (heure française) à l’URL suivante : http://cadeaux.sfr.fr
(ii) Compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, date de naissance
(iii) Répondre à la question : Souhaitez vous recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services de la part de SFR ?
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Validez". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Cette inscription permet à son auteur d’accéder au jeu et de tenter de gagner un lot mis en jeu dans le cadre des « Instants gagnants », ce dans les conditions définies ci-après :
Une fois le formulaire d’inscription susvisé dûment complété, le participant arrive sur la page de choix de la dotation pour laquelle il souhaite jouer.
Après ce choix effectué, le joueur accède ensuite à la première page de questions de qualification parmi les trois qui constitueront le jeu et auxquelles il devra répondre.
Après avoir répondu aux questions présentes sur chaque page, il pourra accéder à une page de jeu d’ « instant gagnant » pour découvrir immédiatement s’il a remporté la dotation qu’il aura préalablement choisie. Pour ce faire, le joueur devra utiliser sa souris afin de gratter le sable de la plage pour faire apparaître les objets qui s’y cachent. Pour gagner, le participant devra avoir été la première personne à découvrir trois visuels « Cadeau SFR » parmi les objets, dès l’instant où l’instant gagnant aura été activé par le Jeu (jour/heure/minute/seconde/ prédéterminés et déposés chez huissier). Les instants gagnants, au nombre de 18 (dix-huit) sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu.
Après la troisième étape de questions de qualification, le joueur arrive sur la page de parrainage où il pourra inviter ses amis en renseignant l’email de ces-derniers. Chaque participant doit impérativement s’assurer du consentement exprès et préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée quant à la communication de leur adresse email pour les seuls besoins de leur proposer de s’inscrire au Jeu.
Il pourra retenter sa chance aux instants gagnants s’il parraine au mois un ami, et ce dans la limite de quatre essais maximum par session de jeu.
Il pourra également inviter ses amis directement via Facebook en se connectant à son compte et en sélectionnant les amis en question.
En fin de jeu, le joueur pourra également partager le jeu sur Facebook directement.
Article 4 – Dotations mises en jeu dans le cadre des instants gagnants
4.1 Dotations de la première session (du 7 juillet 2011 au 7 août 2011 inclus)
¬ 1 (une) TV Sony 3D KDL-40EX720 d’une valeur unitaire de 998,90 euros TTC*
Descriptif du produit :
• Téléviseur 40” (102 cm) Full HD 3D avec LED de pointe, Motionflow XR 200, vidéo sur Internet et Skype™
• Qualité d'image claire et fluide en 2D comme en 3D
• Regardez des vidéos sur Internet et effectuez des appels gratuits via Skype™
• Economisez du temps et de l'énergie grâce aux fonctionnalités intelligentes
¬ 4 (quatre) Blackberry Torch 9800 d’une valeur unitaire de 559,90 euros TTC*
Descriptif du produit :
• Nouvel OS BlackBerry 6
• Appareil photos 5MP
• WiFi / GPS
• Lecteur MP3
• Carte Mémoire MicroSD 4Go incluse
Le Blackberry Torch 9800 est simlocké SFR : utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR.
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc
¬ 4 (quatre) Samsung Galaxy Tab d’une valeur unitaire de 379,90 euros TTC*
Descriptif du produit :
• Ecran 7 " LCD Tactile
• Processeur ARM Cortex A8
• RAM installée 512 Mo
• Disque dur 16 Go
• WiFi 802.11b/g/n et Bluetooth 2.1
Le SAMSUNG GALAXY Tab est simlocké SFR : utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR.
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc
*Les prix affichés correspondent au prix moyen constaté le 17 juin 2011.
4.2 Dotations de la seconde session (du 8 août 2011 au 7 septembre inclus)
¬ 1 (une) TV Sony 3D KDL-40EX720 d’une valeur unitaire de 998,90 euros TTC*
Descriptif du produit :
• Téléviseur 40” (102 cm) Full HD 3D avec LED de pointe, Motionflow XR 200, vidéo sur Internet et Skype™
• Qualité d'image claire et fluide en 2D comme en 3D
• Regardez des vidéos sur Internet et effectuez des appels gratuits via Skype™
• Economisez du temps et de l'énergie grâce aux fonctionnalités intelligentes
¬ 4 (quatre) Blackberry Torch 9800 d’une valeur unitaire de 559,90 euros TTC*
Descriptif du produit :
• Nouvel OS BlackBerry 6
• Appareil photos 5MP
• WiFi / GPS
• Lecteur MP3
• Carte Mémoire MicroSD 4Go incluse
Le Blackberry Torch 9800 est simlocké SFR : utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR.
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc
¬ 4 (quatre) Samsung Galaxy Tab d’une valeur unitaire de 379,90 euros TTC*
Descriptif du produit :
• Ecran 7 " LCD Tactile
• Processeur ARM Cortex A8
• RAM installée 512 Mo
• Disque dur 16 Go
• WiFi 802.11b/g/n et Bluetooth 2.1
Le SAMSUNG GALAXY Tab est simlocké SFR : utilisable exclusivement sur le réseau GSM/GPRS/3G/3G+ de SFR.
Ce lot ne comprend pas l'abonnement à SFR, dont la souscription n’est pas obligatoire pour utiliser les fonctionnalités internes de l’appareil : stockage de données, de musique, appareil photographique, etc
*Les prix affichés correspondent au prix moyen constaté le 17 juin 2011.
4.3 Généralités
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir à un gagnant le prix annoncé, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement.
Article 5 – Désignation des gagnants
Pour gagner, le participant devra avoir été la première personne à découvrir les trois visuels « Cadeau SFR » présenté à l’écran dans les conditions définies à l’article 3.1.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement dans l’écran de jeu. Une confirmation de son gain lui sera envoyée en cours de jeu par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Afin de recevoir sa dotation, il devra impérativement communiquer en réponse à l’email reçu, son adresse complète et ceci dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de ce courrier électronique.
Un participant ne peut cumuler plusieurs lots mis en jeu dans le cadre des instants gagnants. Le gagnant d’un lot mis en jeu dans le cadre des instants gagnants ne pourra par conséquent pas être désigné gagnant pour un autre lot mis en jeu dans le cadre des instants gagnants, quel que soit la valeur du lot initialement gagné.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser pendant un an leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le 4 septembre 2011 (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : «La chasse aux cadeaux» - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16, passage Dallery, 75011 Paris. Frais d’envoi pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante (http://cadeaux.sfr.fr) pendant toute la durée du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, précitée et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée l’huissier de justice prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au Jeu est entièrement gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Jeu est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site du Jeu seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Dallery, 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site du Jeu;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du Jeu;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « La chasse aux cadeaux» Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n’est pas sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
(i) en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique
(ii) des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste
(iii) de tout autre cas de force majeure.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société SFR. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
«La chasse aux cadeaux» - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16, passage Dallery, 75011 Paris.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Les gagnants ne souhaitant pas que leurs prénom et première lettre de leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer la Fabrique à Jeux et à Buzz à « La chasse aux cadeaux »- La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Dallery, 75011 Paris.
