REGLEMENT DU JEU SFR WEB :
Date Limite
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1 344 179 357,40 €, identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris ci-après désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu SFR Date Limite », ci-après désigné « le Jeu ».
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 11 mai 2011 au 31 mai 2011 (inclus) sur le site Internet http://promoslive-sfr.services.sfr....
(Ci-après le *Site).
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques clientes SFR et non clients résidant en France métropolitaine, ci-après désigné « le(s) Joueur(s) » ou « le(s) Participant(s), pour les clients SFR le contrat doit être en cours de validité à la date de début du Jeu, et ayant accès au site web http://promoslive-sfr.services.sfr....
à l’exclusion :
• des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
• des membres du personnel de l’Opérateur, à savoir Sofialys ;
• des membres de leur famille.
Pour les Joueurs mineurs une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur. Cette autorisation parentale, sera exigée par la société SFR ou l’Opérateur, avant l’attribution du Gain concerné.
La participation au Jeu est soumise à l’acceptation du présent règlement dans sa totalité.
Le nombre de participants est limité à une participation par personne (même N° de mobile, nom, prénom et adresse email. La détermination de la participation se fera sur le N° de mobile valide du Joueur et éventuellement de son adresse @mail) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est accessible sur le site internet http://promoslive-sfr.services.sfr.... (coût d’une connexion Web).
Pour participer au Jeu Web, l’internaute doit se rendre sur le site visé ci-dessus, répondre aux trois questions posées, remplir les champs demandés (Nom, prénom, adresse, n° de mobile, n° de téléphone fixe, adresse email), indiquer si il est client SFR ou non, indiquer s’il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services de SFR, indiquer s’il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services des partenaires de SFR. Une fois le formulaire rempli, la participation au tirage au sort est confirmée si le Joueur a répondu correctement aux trois questions.
Toute inscription effectuée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par SFR. Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne qu’elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d’un même foyer de participer au Jeu.
2. La mécanique de Jeu consiste en un tirage au sort final parmi tous les Participants inscrits au Jeu sur le Web. Ce tirage au sort désignera, via un algorithme déposé chez l’huissier (Maître NICOLAS - Huissier de Justice ; SCP Nicolas Rocher Sibenaler ; 25 rue Hoche ; 91263 Juvisy sur Orge Cedex, 1 (un) seul gagnant pour le premier lot de la pyramide et 1 (un) seul gagnant par rang de gain pour la suite de la pyramide, à savoir 231 rangs de gain. La participation au tirage au sort ne sera prise en compte qu’une seule fois par N° de mobile et ou adresse @mail.
ARTICLE 5 – LOTS
Les gagnants du tirage au sort se verront attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
•
Premier rang de la pyramide de gain :
Une TV LCD de marque Philipps.
La valeur unitaire de ce gain est de 400€ soit quatre cent Euros.
32PFL3705H - 81 cm - Full HD 1080p - Système son surround 2.1 de 40 W - 3 entrées HDMI, USB avec lecture multimédia, entrée PC - Tuner MPEG-4 intégré pour réception HD sans décodeur.
•
Du second rang au sixième rang de la pyramide :
5 Blackberry Curve 8520 noir d’une valeur unitaire de 270€ soit deux cent soixante-dix Euros.
•
Du septième ou vingt-et-unième rang de la pyramide :
15 sacs porte-chien DATE LIMITE d’une valeur unitaire de 20€ soit vingt Euros
•
Du vingt-deuxième au quarante-sixième rang de la pyramide :
25 boites t-shirt DATE LIMITE (S, XL) d’une valeur unitaire de 15€ soit quinze Euros.
•
Du quarante-septième rang au cent quatre-vingt-seizième rang de la pyramide :
150 peluches chien DATE LIMITE d’une valeur unitaire de 15€ soit quinze Euros.
•
Du cent quatre-vingt-dix-septième rang au trois cent vingt-et-unième rang de la pyramide :
125 badges bagages d’une valeur unitaire de 3€ soit trois Euros.
Le tirage au sort aura lieu le vendredi 03 juin 2011 parmi toutes les personnes ayant correctement répondu aux trois questions posées.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot. Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Adam, Huissier de Justice, 99 rue de prony, 75017 Paris.
Les dotations sont limitées à un seul gain par mécanique de jeu et par gagnant (Même N° de mobile et même nom, prénom et adresse e-mail) pendant toute la période du Jeu.
Pour tous les gagnants, une copie de leur pièce d’identité devra être fournie. Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à l’Organisateur pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide ou « n’habite pas à l’adresse indiquée » dans un délai d’au moins 6 (six) semaines à compter de la date de fin du Jeu, l’Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
Les coordonnées de Participants inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
La liste des gagnants sera disponible sur la page : http://static-media.sfr.fr/date_lim...
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, l’organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.sfr.fr et le site internet http://promoslive-sfr.services.sfr....
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d’argent, sauf sur décision de l’Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou de dommages causés aux lots lors de leur acheminement.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement pourront être tranchées par l’Organisateur.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le présent règlement s’applique à la totalité du Jeu sur le Web
Un extrait de règlement du Jeu est accessible sur le Site Web pendant toute la durée du Jeu et le règlement complet est déposé chez Maître Adam, Hussier de Justice à paris, 99 rue de Prony – 75017 Paris
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit (voir article 12 ci-dessous), à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Sofialys
Jeu SFR WEB Date Limite
50 av de Wagram
75017 Paris
ou, après la clôture du Jeu, sur simple demande adressée par écrit à l’huissier dépositaire aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
12.1 Les frais engagés par les participants au Jeu web peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Sofialys
Jeu SFR WEB Date Limite
50 av de Wagram
75017 Paris
•Avant le 15/06/2011 inclus.
•En précisant son adresse postale
• En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite de dix participations pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au jeu (sur justification de la participation).
12.2 Les frais engagés par les participants au jeu wap peuvent être remboursés selon les modalités suivantes :
Sur simple demande écrite à Sofialys/PromosLive SFR, 50 av de Wagram – 75017 Paris
• Avant le 15/06/2011 inclus.
• En précisant son numéro de téléphone mobile,
• En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
• En précisant la date et l’heure de la participation ainsi que le nom complet du jeu.
Le remboursement se fera à hauteur d’une participation par jeu et par joueur, sur la base d’une connexion moyenne de 2 minutes au prix de 0,10 Euros/min (soit 0.20 Euros).
12.3 Le timbre de la demande de règlement et/ou d’extrait de règlement wap pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement et/ou d’extrait de règlement wap pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d’étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d’étude et d’analyse, ou à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d’un droit d’information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l’Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d’appel et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR : Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients neufbox de SFR : Service Clients SFR neufbox et fixe- Données Personnelles – TSA 30 144 – 94098 Créteil Cedex »
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l’accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l’ordinateur du Participant au Jeu.
Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...).
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »)
2. Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
3. Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « Custom Level »)
4. Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient
Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Options »
2. Cliquez sur l’option « Vie Privée »
3. Rubrique « Cookies »
Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. Choisissez le menu « Outils » > « Préférences »
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
