Règlement du jeu-concours SFR n°109437 Lot principal gagné : La réalisation de votre single et de votre clip par le chanteur -M-.

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REGLEMENT DU CONCOURS
« CONCOURS SFR JEUNES TALENTS / - M - 2010 »

ARTICLE I : ORGANISATION

La Société Française de Radiotéléphonie, SFR, Société Anonyme au capital de 1.344 270 285,15
Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 403 106 537,
dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social,
au 42 avenue de Friedland, 75 008 Paris, en collaboration et partenariat avec la société AF 83,
Société par actions simplifiée au capital de 384.789 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Paris sous le numéro 493 597 579, et ayant son siège social au 42 boulevard
Sébastopol, 75003 Paris, AUGURI PRODUCTIONS SARL au capital de 50 000,00 Euros, identifiée
sous le numéro 400 188 983 RCS de Paris, dont le siège social est 97 rue Oberkampf, 75011 Paris,
organisent un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours SFR Jeunes Talents / -
M- », ci-après dans le règlement appelés conjointement « les Organisateurs » organisent un concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Concours SFR Jeunes Talents / -M- », ci –après désigné « le
Concours ».

Les modalités de participation au Concours et les modalités de désignation de ses Lauréats sont
décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE II : DATES DE L’OPERATION

Le Concours se déroule sur les sites Internet http://www.sfrmusic.fr/ «SFR Music» et
http://www.sfrjeunestalents.fr «SFR Jeunes Talents » (ci-après « les Sites » (hors coût de connexion
Internet) du 6 mai au 20 août 2010 12h (date et heure française de connexion faisant foi).

Toute participation enregistrée après cette date et cet horaire ne sera pas prise en compte par
l’Organisateur.


ARTICLE III : PARTICIPANTS

Le Concours est ouvert à toute personne(s) physique(s) majeure(s), artiste, inscrite sur le service SFR
Jeunes Talents, ayant un compte « Artiste » (qu’il soit seul ou qu’il représente une formation
musicale), ayant fourni son numéro de téléphone (fixe ou mobile), et résidant en France
métropolitaine, ci-après dénommée « le Participant ».

La participation est limitée à une (1) participation par Participant, si le compte en question est celui de
la formation musicale, pendant toute la durée du Concours.


ARTICLE IV: MODALITES DE PARTICIPATION

La participation au Concours est subordonnée à la validation par le Participant inscrit sur SFR Jeunes
Talents et titulaire d’un compte « Artiste », sur sa page Artiste (la case « Mon profil », onglet « Mes
morceaux », dans l’encart « Mes compilations dédiées au concours ») de la case « Créer la
compilation dédiée au concours – M - ».

Le Participant devra poster par téléchargement (ci-après « Uploadé ») sur internet vers le serveur de
l’un des Sites un titre composé par le Participant sous format MP3 en cliquant sur l’onglet « Ajouter »
sur la ligne correspondante créée après qu’il ait cliqué sur la case « Créer la compilation dédiée au
concours – M - ») et avoir uploadé une vidéo d’une de ses prestations live sur leur profil pour
participer au concours.

Ne sera accepté qu’un (1) seul titre audio sous format MP3 par Participant pendant toute la durée du
Concours (même adresse postale ou adresse de courrier électronique et même nom de famille).

Le Participant, en acceptant le Règlement, reconnaît et accepte expressément que sa participation au
Concours aura pour objet et finalité, au travers des différentes étapes de sélection auxquels il sera 2

amené à participer, et, s’il est sélectionné puis élu (ci-après « le Lauréat »), de réaliser un
enregistrement d’un/du titre dans un studio professionnel, et de tourner un clip, le tout réalisé par la
société de production Labo M, de l’artiste – M -. Il aura également la possibilité de se produire lors
d’une représentation live de – M -, sous réserve d’acceptation par – M -.

ARTICLE V : SELECTION DES FINALISTES AU CONCOURS SFR JEUNES TALENTS / -M-

La désignation des Finalistes du Concours s’effectuera de la manière suivante :

1ere Phase : présélection de 6 groupes qui pourront concourir au titre de « Finalistes »
Un Jury de composé de –M- sélectionnera du 15 au 31 juillet 2010, parmi tous les Participants les 6
groupes qui seront soumis aux votes du public pour élire les 4 groupes finalistes, selon les critères de
sélections définis ci-après :
- Sur la qualité de la production proposée des Participants et de leurs membres,
- Sur la qualité de leurs talents artistiques
- Sur la qualité de la prestation live visible sur la vidéo postée sur le profil artiste du groupe

2e
Phase : sélection des Finalistes
Les 6 groupes sélectionnés par – M – et son jury seront soumis aux votes du public pour élire les 4
groupes finalistes qui auront reçu le plus de votes (ci-après les « Finalistes »).
Les votes auront lieu du 2 au 20 août 2010.

Les noms des Finalistes seront mis en ligne sur le site SFR Jeunes Talents dès le 21 août 2010 à
12h00.

Les Finalistes seront contactés par courriel ou par téléphone, conformément aux informations et
coordonnées qu’ils auront fourni lors de leur inscription sur SFR Jeunes Talents ou lors de leur
inscription au Concours.

A cette occasion, la société AF83 demandera à chacun des Finalistes de lui communiquer ses
coordonnées (nom, prénom, adresse), ainsi que, dans le cas ou le Participant est une formation
musicale composée de plusieurs personnes, les coordonnées des membres de cette formation.

En cas de non réponse du/des Finalistes(s), AF83 rappellera ce(s) dernier(s) à deux (2) reprises au
cours des 24 heures suivant le premier appel (le jour de l’annonce des Finalistes), soit jusqu’au 22
août 2010.

Sans réponse du/des Finaliste(s) passé ce délai, seront désignés autant d’autres Finalistes
nécessaires pour trouver les Finalistes qui participeront au concert du mois de septembre 2010. Les
éventuels Finalistes désignés dans ces conditions seront sélectionnés par le Jury et – M -.

Les Finalistes autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse postale, leur
adresse électronique, et/ou leur numéro de téléphone fixe ou mobile.


ARTICLE VI : GRATIFICATIONS DES FINALISTES ET SELECTION DU LAUREAT DU CONCOURS « CONCOURS
SFR JEUNES TALENTS / -M- »

SELECTION DU LAUREAT
Les 4 groupes finalistes du Concours se verront offrir le droit de jouer lors d’un événement privé
organisé par SFR et –M- pour les besoin de la sélection du Lauréat. La soirée aura lieu en septembre
2010.

Chaque Finaliste s’engage à être présent et à interpréter 2 compositions originales en live.

Cette prestation permettra à – M – et son jury d’élire le groupe Lauréat.

Le Lauréat se verra réaliser un single et un clip par –M- et l’Organisateur, et aura la possibilité de
jouer lors d’une prestation de – M -, sous réserve d’acceptation par – M -.
Le Lauréat sera propriétaire des masters du single et du clip produit.
La réalisation du single et du clip se fera au cours de l’année 2011 en fonction des disponibilités de 3

– M – .

Les Finalistes et le Lauréat autorisent les Organisateurs à filmer et enregistrer les prestations live et
sessions de studio pour l’enregistrement du single et du clip (ci-après « la Captation »), et cèdent aux
Organisateurs les droits nécessaires à l’exploitation de ladite Captation dans les conditions définies ci-
dessous.

Les Finalistes et le Lauréat autorisent expressément les Organisateurs à diffuser, en tout ou partie, la
Captation en streaming du 10 septembre 2010 au 31 décembre 2011 sur les Sites.

Cette autorisation est consentie par les Finalistes et le Lauréat à titre gratuit, à des fins de promotion.

Sur l’organisation et l’encadrement de l’exécution des prestations par les Finalistes et le Lauréat, Il est
précisé les éléments suivants :

Les frais d’acheminement aller-retour pour le concert du mois de septembre seront pris en charge par
les Organisateurs, soit l’ensemble des membres des 4 groupes finalistes. Ces frais seront remboursés
par les Organisateurs sur présentation de facture, dès lors que les Lauréats partiront de la France
Métropolitaine. Une nuit d’hôtel sera également prise en charge par les Organisateurs au profit des
Finalistes, soit l’ensemble des membres du groupe, soit remboursée par les Organisateurs sur
présentation de facture.

Les Organisateurs offriront également aux Lauréats, soit l’ensemble des membres du groupe, la
possibilité de se sustenter au cours de la journée du concert.


Les frais d’acheminement, de logement et de catering à raison de 2 repas par jour par membre du
groupe Lauréat seront également pris en charge pendant la durée d’enregistrement du single et du
clip, dans la limite de 5 membres pour le groupe Lauréat.


Les dépenses autres que celles prévues dans le cadre du Règlement du Concours seront à la charge
des Finalistes et du Lauréat, notamment, les frais de déplacement, ainsi que les frais de nourriture
autres.

Les qualités de Finalistes et de Lauréat sont non cessibles, et ne pourront faire l’objet d’aucun
remboursement en espèces, ni d’aucune autre contrepartie de quelque nature que ce soit que celles
évoquées au présent article.


ARTICLE VII : FORCE MAJEURE

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu
Concours en cas de survenance d’un événement de force majeure

Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.


ARTICLE VIII : UTILISATION DU NOM DES LAUREATS

Du seul fait de leur participation au Concours, les Lauréats autorisent les Organisateurs à utiliser leurs
nom et adresse dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que
cette utilisation ne puisse conférer aux Lauréats un droit à rémunération ou un avantage quelconque
autre que ceux énumérés à l’article V du présent Règlement.

Si le(s) Lauréat(s) s’oppose(nt) à l’utilisation de ses/leurs coordonnées, il(s) doi(ven)t se faire
connaître auprès des Organisateur en envoyant un courrier avant le 15 avril 2010 à l’adresse
suivante : AF83 – Jeu Concours « Concours SFR Jeunes Talents / -M- », 15 rue Poissonnière 75002
Paris.

ARTICLE IX : RESPONSABILITES 4


Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

SFR et son partenaire AF83 ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par
d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Concours
et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau
via les Sites évoqués à l’article II du Règlement.

La société SFR et son partenaire AF83 se dégagent de toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui
empêcheraient le bon déroulement du Jeu Concours.

Plus particulièrement, SFR et son partenaire AF83 ne sauraient être tenus pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
SFR et son partenaire AF83 ne sauraient davantage être tenus pour responsables au cas où un ou
plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites évoqués à l’article II du
Règlement ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement
du réseau.

En outre, la responsabilité de la société SFR ou de son partenaire AF83 ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes techniques liés aux diverses plateformes des Sites.

SFR et son partenaire AF83 se réservent la possibilité, à tout moment, et notamment pour des raisons
techniques, de mise à jour et de maintenance, d’interrompre l’accès aux Sites et au Concours qu’il
contient.

Enfin, la société SFR et son partenaire AF83 déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui
pourrait survenir à l’occasion de la participation au Concours et de ses suites.

La société SFR et son partenaire AF83 ne sauraient être tenus pour responsables de tout incident ou
accident qui surviendrait pendant les transports des Lauréats vers le site où aura lieu le concert, ou
les campagnes promotionnelles, à l’exception de celles définies au présent auxquelles le Lauréat sera
éventuellement, avec son accord pour la dernière hypothèse, appelé à participer.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du Participant
au Concours.

Toutes les difficultés liées à l’interprétation ou à l’exécution du Concours ou de son Règlement seront
réglées par la société SFR et/ou son partenaire AF83. Leurs sentences sont réputées sans appel.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la
liste des Lauréats.

Enfin, la société SFR et son partenaire AF83 ne pourront être tenus pour responsables de l’utilisation
frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer
l’existence d’une faute lourde de la part de la société SFR ou de son partenaire AF83.


ARTICLE X : REGLEMENT

La participation au Jeu Concours implique l’acceptation pleine et entière du Règlement du
Concours dans son intégralité.
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Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par les Organisateurs,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur les Sites évoqués à
l’article II du Règlement.

Le Règlement peut être consulté sur les Sites et peut être adressé gratuitement à toute personne qui
en fera la demande écrite à l’adresse mail suivante contact@sfrjeunestalents.fr ou à l’adresse du
Jeu Concours : AF83 – Concours « Concours SFR Jeunes Talents / -M- », 15 rue Poissonnière 75002
Paris, et ce jusqu’à la date de la publication du résultat du Concours.



ARTICLE XI : MODALITES DE PUBLICATION DES RESULTATS DU JEUX CONCOURS « CONCOURS SFR JEUNES
TALENTS / -M- »

Les identités des Finalistes et Lauréat du Concours seront publiées sous la forme du pseudonyme
sous lequel le Participant s’est inscrit sur le service SFR Jeunes Talents, sur les sites Internet de la
société SFR, et notamment sur le site Internet SFR Jeunes Talents, et pourra faire l’objet d’une
communication sur des sites partenaires de cette dernière.

Le Participant souhaitant que son identité ne figure que sur l’un des sites de la société SFR et/ou de
son partenaire AF83 devra faire parvenir à la société AF83 – Jeu Concours « Concours SFR Jeunes
Talents / -M- » - 15 rue Poissonnière 75002 Paris, une demande expresse dans ce sens avant qu’une
telle publication ait lieu.



ARTICLE XII : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SFR ou son prestataire AF83 pour la gestion du compte du client et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour
informer ses clients de ses offres et services. SFR est susceptible, sous réserve du consentement
explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le
cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing
direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le
Participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de
rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.
Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.

Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’adresse suivante :

AF83 – Jeu Concours « Concours SFR Jeunes Talents / -M- », 15 rue Poissonnière 75002 Paris.

ARTICLE XIII : LITIGES

Le présent Concours est soumis à la Loi française et à la compétence exclusive des tribunaux
français.