Règlement du jeu-concours SFR n°108765 Lot principal gagné : 10 albums CD "Raï RnB 1,2,3 Mix Party" de DJ Kim avec 1 ballon Baliston + 1 casquette + 1 survêtement Algeria + 1 écharpe + 1 T-shirt + 1 débardeur (135 euros), 30 albums CD "Raï RnB 1,2,3 Mix Party" (15 euros).

Règlement de jeu « Jeu SFR Music Raï RnB »



ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

LA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE, SFR, Société Anonyme au capital de
1 344 270 285,15 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le
numéro 403 106 537, dont le siège administratif est situé 1 Place Carpeaux 92915 PARIS LA
DEFENSE et dont le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, ci-après
désignée « l’Organisateur », organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «Jeu SFR
Music Raï RnB» ci-après désigné «le Jeu».

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation des gagnants sont
décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION

Le Jeu se déroule du 7 au 27 juin 2010 inclus sur le site internet www.sfrmusic.fr (ci-après «
le Site »).

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le Jeu est ouvert à toute personne physique, résidant en France Métropolitaine, cliente mobile
SFR et neufbox fibre et SFR ligne fixe dont les contrats sont en cours de validité à la date de
début du Jeu et ayant accès au Site (et disposant dans ce cas d’une adresse mail), (ci-après
désigné « le (ou les) Participant ou « Joueur ») et étant inscrit sur ce même Site à l’exclusion :

- Des membres du personnel des sociétés organisatrices, à savoir SFR ;

ET

- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à
l’organisation et à la réalisation de l’opération, à savoir l’agence AF83 et la société Tessi
Marketing Services,

ET

- Des membres de leur famille (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans
le même foyer)

La participation est limitée à une (1) participation par personne (même nom, prénom et même
adresse mail et numéro d’appel SFR) sur toute la durée du Jeu.

Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou
tuteur pour participer au Jeu et accepter le règlement. L’Organisateur pourra demander à tout
Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un
Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION

Pour participer au Jeu, le Participant doit :
1) se rendre sur le site Internet www.sfrmusic.fr

2) - si le Joueur est déjà inscrit sur le Site, s’identifier dans la rubrique en haut de page
intitulée « identification » en indiquant son pseudo et son mot de passe, et
- si le joueur n’est pas inscrit, s’inscrire gratuitement en cliquant sur « Pas encore inscrit ?
», et remplir le formulaire d’inscription en complétant les champs demandées (pseudo, mot de
passe, civilité, nom, prénom, adresse email).

3) répondre à la question posée : « En quelle année la France a-t-elle gagné la Coupe du
Monde ? »

4) et cliquer sur « OK » afin de valider sa participation.

Si le Joueur clique sur « OK » alors qu’il n’est pas encore inscrit au Site, un message
apparaîtra pour le lui signaler. Il devra donc s’inscrire gratuitement avant de pouvoir
participer au Jeu.

Tout formulaire incomplet ou toute participation/questionnaire non validée ou enregistrée par
SFR après 23h59 le 27 juin 2010 ne sera pas prise en compte.

Les joueurs ayant répondu correctement à la question et validé le questionnaire seront
automatiquement inscrits au tirage au sort qui aura lieu le 28 juin 2010.

Les coordonnées ou informations incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles
et ne permettront pas d’obtenir la dotation, et ce sans que la responsabilité de l’Organisateur
puisse être engagée. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent Règlement.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que
ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin
d'en modifier les résultats.

L’Organisateur se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la
participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le Règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte
de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

ARTICLE 5 – LOTS

Les 40 (quarante) gagnants tirés au sort se verront attribuer les lots suivant dans leur ordre de
sélection:

Du 1er lot au 10ème lot : un (1) album « Raï RnB 1,2,3 Mix Party » de DJ Kim. La valeur
commerciale unitaire de ce lot : 15,99 € (quinze euros quatre-vingt dix-neuf) Euros TTC, et
un package d'équipements sportifs de la marque BALISTON comprenant : un ballon
supporter Algérie, une casquette supporter, un survêtement Algeria, une écharpe, un tshirt « Algeria all star » et un débardeur. La valeur unitaire du lot est de 120 € (cent vingt) Euros
TTC. La valeur globale du lot est de 135,99 € (cent trente cinq euros quatre-vingt dix-neuf)
Euros TTC.

Du 11ème au 40ème lot : un (1) album « Raï RnB 1,2,3 Mix Party » de DJ Kim. La valeur
commerciale unitaire de ce lot est de : 15,99 € (quinze euros quatre-vingt dix-neuf) Euros
TTC.

La dotation est strictement nominative et, à ce titre, ne sera ni transmissible, ni échangeable,
que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait
ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.

L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents
de même valeur.

ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage au sort aura lieu le lundi 28 juin 2010 parmi les personnes ayant, dans la période
concernée, validé leur participation et donné la bonne réponse.

Ce tirage au sort sera effectué par Maître Le Honsec, HUISSIER DE JUSTICE à Rambouillet
(78), qui désignera les 40 gagnants du Jeu.

Maître Le Honsec tirera également au sort 40 suppléants, pour le cas où il s'avérerait après
vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort n'avait pas la qualité pour participer,
ou avait fait une fausse déclaration, refusé son lot ou pour tout autre motif entraînant la
nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si un courrier adressé au gagnant
revenait avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée" ou si l’un des gagnants ne pouvait
être joint au téléphone.

Les gagnants seront avertis par téléphone par la société TESSI MARKETING SERVICES
entre le 29 et 30 juin 2010 inclus : à cette occasion, l’Organisateur demandera aux gagnants
de lui communiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et adresse email)
afin de leur faire parvenir leurs gains.

A défaut de réponse, il sera alors fait utilisation des suppléants désignés par l’huissier de
justice, selon la règle suivante : le premier suppléant désigné par l’huissier de justice se verra
attribuer le lot pour lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.

Les dotations sont limitées à une (1) seule par gagnant, (même nom, prénom et adresse email)
pendant toute la période du Jeu.

Est seul déterminé comme gagnant, la personne ayant rempli le formulaire d’inscription sur le
Site et ayant transmis ses coordonnées complètes à l’Organisateur dans les délais requis, sous
réserve de la régularité de sa participation.

La liste des gagnants est disponible auprès de l’étude de Maître Le Honsec, HUISSIER DE
JUSTICE à Rambouillet (78).

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté
et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce
sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 8 – PUBLICITE

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms,
adresse et photographie dans toute manifestation publi - promotionnelle liée au présent Jeu
sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un
avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation
de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier dans le
mois qui suit la désignation à l’adresse du Jeu :
JEU SFR MUSIC : RAÏ RNB
CEDEX 4191
99419 PARIS CONCOURS

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé.

L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline
toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le
Site.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu.

Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.

En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site sfrmusic.fr ou à y jouer du fait de
tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

Les lots attribués aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et
ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation pour quelle que raison que ce soit.

L’Organisateur ne saurait par ailleurs encourir une quelconque responsabilité en cas
d’annulation ou de report d’un événement ou en cas d’indisponibilité des lots.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des
services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Dans ces hypothèses, des lots de nature et/ou de valeur équivalente, au choix de
l’Organisateur, seront attribués aux gagnants sans que cette substitution puisse donner lieu à
un échange ou un remboursement quelconque à la demande des gagnants.

La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs
propriétaires.


ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du Règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.


ARTICLE 11 – REGLEMENT

Le Règlement complet du Jeu est déposé à la SCP LE HONSEC & SIMHON Huissiers de
Justice Associés, 92 Rue d’Angivillier, 78120 RAMBOUILLET.

Ce Règlement peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à
l’adresse suivante :

JEU SFR MUSIC : RAÏ RNB
CEDEX 4191
99419 PARIS CONCOURS

Ce Règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur Site sfrmusic.fr


ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions
suivantes :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

JEU SFR MUSIC : RAÏ RNB
CEDEX 4191
99419 PARIS CONCOURS

- Avant le 27 juillet 2010 (cachet de la poste faisant foi)
- En précisant son adresse postale et son nom, prénom

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.

Les frais éventuels de participation au Jeu seront remboursés dans la limite d’une (1)
participation pendant toute la période du Jeu et par participant, sur la base d’un temps de
connexion moyen à Internet de 5 minutes, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute
x 5 = 0,25€ TTC par participation au Jeu sur justification de la participation.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de Règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par foyer (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.

Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du participant au
Jeu lui-même.

ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique.

Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas
échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par
SFR pour informer ses clients de ses offres et services. L’Organisateur est susceptible, sous
réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du
Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers,
notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des
fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes
ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6
août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information
complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant.

Il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom et numéro
d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :

Pour les abonnés SFR :
SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ
CEDEX 9

Pour les clients SFR La Carte :
SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX
9

Pour les clients Forfaits Bloqués SFR : Service Clients Forfaits Bloqués SFR - Accès, Rectification, Opposition - TSA
21123 - 57757 METZ CEDEX 9

Pour les clients Neufbox de SFR :
Service Client SFR Neufbox et fixe, TSA 30144, 94098 CRETEIL CEDEX

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ARTICLE 14 – LITIGES

Le Jeu, le Site, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.