Règlement du jeu-concours SFR n°102810 Lot principal gagné : 10 snowboards Ride "5150" (289 à 339 euros), 61 casques audio Numark (24 euros), 101 appareils à fondue au chocolat (15 euros).

Règlement de Jeu
FINGER SNOW

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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
1 ORGANISATION
La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1 345 144 260,15 €,
identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, place
Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008
Paris, ci-après « l’Organisateur » organise du 18 FEVRIER 2010 AU 19 MARS 2010 SUR
INTERNET UNIQUEMENT un jeu gratuit et sans obligation d'achat dénommé : "FINGER SNOW",
ci-après « le Jeu ».
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.fingersnow.fr, ci-après « le Site »

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
sont protégés l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.

2 PARTICIPATION
Ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne âgée de plus de 14 ans,
résidant en France Métropolitaine, ci-après « le Participant » à l'exclusion des membres du
personnel de la société organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une
façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur
pour participer au Jeu. L’Organisateur se réserve le droit de demander de justifier de cette
autorisation et de disqualifier tout participant mineur ne la produisant pas.

La participation au jeu est soumise à l'acceptation du présent règlement dans sa totalité

3 MODALITES DE PARTICIPATION
1/ Matériel nécessaire
Pour participer à ce jeu, les Participants doivent préalablement détenir un ordinateur équipé
d’une connexion web et d’une Web-Cam activée.

2/ Conditions de participation
Pour jouer, les Participants devront se connecter sur le Site, compléter le formulaire de
participation en ligne en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville
en France Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).

Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération, la participation
pouvant dans un tel cas être invalidée par l’Organisateur.

Une fois inscrit les Participants peuvent commencer à jouer selon les modalités décrites ci-
dessous :

La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site et est
strictement individuelle.
Règlement de Jeu
FINGER SNOW

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Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement
ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce
soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en
modifier les résultats.

Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail
ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne
qu'elle-même.

Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par un même Participant possédant les même
nom, prénom et adresse e-mail. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres
d'un même foyer de participer au jeu.

Chaque Participant (mêmes nom, prénom, même adresse email) pourra participer autant de fois
qu’il le souhaite. Toutefois, il ne pourra gagner qu’une même dotation maximum

3/ Désignation des Gagnants
Seront gagnants, les cent (100) candidats ayant réalisé le meilleur score au Jeu, étant entendu
que chaque Participant ne pourra recevoir qu’une seule dotation pendant toute la durée du Jeu,
le meilleur score dudit Participant étant pris en compte pour l attribution de la dotation.

Les gagnants du Jeu autorisent l’Organisateur à publier leurs noms sur Internet.

La liste définitive comportant le nom des gagnants sera affichée sur le Site à la fin du Jeu.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de
participation dans un délai de quatre à dix semaines après la fin du jeu.

Tout lot qui serait retourné à l'Organisateur par la poste ou par le prestataire en charge du
transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera
considéré comme abandonné par le gagnant et l’Organisateur pourra en disposer librement.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date de la fin du Jeu sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s) et l’Organisateur pourra en disposer librement.

4 LES LOTS
• 1er
PRIX AU 10ème
PRIX : UN SNOWBOARD 5150 by RIDE d'une valeur
commerciale unitaire de 339 €uros TTC et 289 €uros TTC.
• 11ème PRIX AU 71ème
PRIX : UN CASQUE HI-FI Numark d'une valeur
commerciale unitaire de 24 €uros TTC.
• 72ème
PRIX AU 172ème
PRIX : UN APPAREIL A FONDUE AU CHOCOLAT d'une
valeur commerciale unitaire de 15 €uros TTC.

Les lots seront attribués dans l'ordre de désignation des gagnants
(du 1er
meilleur score au 172ème
meilleur score

Toute précision complémentaire et tout renseignement pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.
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Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre-valeur sous quelque forme que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, l’Organisateur se réserve le droit de
remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’invalider l'inscription du participant,
l’Organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au Participant entrant dans le
tableau des 100 meilleurs résultats, si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du
Jeu ou s’il ne s'est pas conformé au présent règlement.

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des
lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel
elle recourt pour réaliser cette expédition.
Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations
relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si un ou plusieurs étaient
endommagé(s) en raison des opérations de transport. Elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

5 UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque Participant ne peut jouer qu'une seule fois pendant toute la durée du jeu pendant la
période précisée à l’article 1 (même nom, même coordonnées, même email).

Chaque Participant devra se conformer au présent ainsi qu’aux instructions qui lui seront
données sur le Site

Les informations données lors de l’inscription préalable au Jeu par le Participant seront
transmises à l’Organisateur

Un Participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du Participant.

De même, l’utilisation d’emails jetables est strictement interdite.

L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du
courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent
article.

6 DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par l'Organisateur par téléphone et ou par
courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.
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Chaque Participant (même nom, même prénom, même adresse mail) ne peut gagner qu’une
même dotation au maximum sur toute la période du jeu.

Pour tous les gagnants la copie d’une pièce d’identité pourra être demandée
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées
lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des Participants de
l’Organisateur font foi.

7 PUBLICATION DES RESULTATS
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms,
adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans
que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage
quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données
personnelles ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.

Les Participants autorisent l’Organisateur à diffuser le nom, prénom, commune de résidence des
gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant
sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès de
l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à
38 de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées
les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes,
équivoques ou périmées.

8 REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat et la participation étant illimitée, le
remboursement des frais de connexion se fera UNIQUEMENT sur présentation du
justificatif de toutes les connexions effectuées pour chaque participant.

SFR propose le remboursement de l'intégralité du temps de connexion autorisé.

• Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SA SFR dont le siège
administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social est
situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris

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Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par Participant (même prénom, même nom, même adresse) pour
toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement
bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul
remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du
Jeu.

Les demandes de remboursement devront être faites de façon écrite à l'adresse suivante : SA
SFR dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le
siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

9 RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Organisateur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres
sites web, n’ayant pas de lien avec l’Organisateur. Dans ce cas, l’Organisateur ne saurait
assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
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Sauf accord préalable exprès de l’Organisateur, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien
hypertexte entre le Site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du Site ou des
site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

L’Organisateur ne garantit pas que le Site les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou
qu'il ne contienne pas d'erreur informatique quelconque, ni que les défauts constatés seront
corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, l’Organisateur réserve le droit, s'il y a
lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a
eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un
Participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont il ne pourrait être tenu
responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison
chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc…) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct.
Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à
léser le Participant de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le Participant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

L’Organisateur ne pourrait être tenu responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un Participant
au Jeu.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue :
- Si un Participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un Participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un Participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard
jeu empêchait un Participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans
que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu.
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant
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- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
informatique d'un Joueur.

Il est précisé que l'Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la
fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous l’entière
responsabilité des Participants.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire
du présent règlement.

Il est convenu que l'Organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres
éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par
l'Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation et
l’exploitation du Site.

Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

L’Organisateur se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu, tout Participant
troublant le déroulement du Jeu et/ou contrevenant au présent règlement.

L’Organisateur se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice
quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
règlement, ou, aurait tenté de le faire.

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Tout Participant qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le Jeu d’une
quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de
prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si
les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le Site.

L’Organisateur se réserve la possibilité de suspendre momentanément la possibilité de participer
au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus, pour quelque raison
que ce soit, assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. L’Organisateur
toujours en cas de force majeure, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,
remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des
réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens
de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour
effet de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), peut cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les Participants ayant gagné ou
pas soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

10 RECLAMATIONS
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée
avant le 19 MARS 2010, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l’Organisateur dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du
Participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront
tranchées souverainement par l’Organisateur.

11 OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement soit directement sur le Site soit sur simple demande
formulée auprès de la SARL BUZZMAN 17 Rue de la Banque – 75002 PARIS avant le
19 MARS 2010.

12 DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé à la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à, 13 Rue Guillaumond 69440 MORNANT.
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Suivant procès verbal de dépôt de règlement du 17 FEVRIER 2010 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr ou sur le Site ou être adressé à
titre gratuit dans les conditions définies à l’article 11 du présent règlement avant le 19 MARS
2010.


13 LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française.
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