REGLEMENT COMPLET DU JEU « Opération Grill Party ».
ARTICLE 1 : La société SEVERIN France, SARL au capital de 37.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saverne sous le n° B 384 026 811, dont le siège ce situe au 4 rue Thal à OBERNAI (67210), organise du 01/04/2011 au 31/07/2011, un grand jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Opération Grill Party", dont le règlement est déposé à la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de Justice associés 7 C Route de Galice - 11 Rue Louise Colet 13093 Aix en Provence Cedex 2, dépositaire du règlement complet.
ARTICLE 2 : La participation à ce jeu est ouverte exclusivement aux personnes physiques résidant en France métropolitaine Corse comprise et disposant déjà d'un accès Internet personnel, à l'exception des collaborateurs de la société SEVERIN FRANCE, et de leur famille. La participation des personnes mineures est soumise à autorisation préalable de leur représentant légal.
ARTICLE 3 : La société organisatrice met en jeu les prix suivants :
1er prix : 1 été de grillades d'une valeur de 1200 €
Du 2ème au 51ème prix : 1 glacière électrique SEVERIN modèle KB2921 d'une valeur de 110 €
ARTICLE 4 : Pour participer, chaque joueur doit se connecter à l'adresse Internet http://www.severin-malin.fr et valider le jeu "Opération Grill Party" qui y est proposé en ligne. Tout joueur ayant répondu correctement aux 7 questions posées sera alors invité à remplir et à valider un bulletin de participation. Chaque joueur pourra doubler ses chances de gagner en communiquant trois adresses emails dans un formulaire spécifique "faites participer 3 amis", cela lui donnera la possibilité de valider un deuxième bulletin de participation.
Les frais de participation au jeu sont remboursés sur demande jusqu'au 31/07/11 sur la base forfaitaire de 3 minutes d'appel local, soit 0,11 Euros T.T.C. par participation, sous réserve de vérification par la société SEVERIN FRANCE de la participation effective du demandeur. Le remboursement sera effectué sur simple demande écrite, accompagnée d'un RIB ou RICE et d'une copie de facture téléphonique détaillée faisant apparaître les coûts liés aux participations, à l'adresse mentionnée à l'article 12. Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite. Aucun remboursement ne sera fait en cas de frais de connexion Internet non liée à la durée de connexion. Aucune information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les demandes incomplètes ou non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
ARTICLE 5 : La désignation des gagnants aura lieu par tirage au sort dans le mois qui suit la clôture du jeu parmi tous les formulaires correctement complétés par Me Simeone, Huissier de Justice ou un de ses associés.
ARTICLE 6 : Les prix sont attribués aléatoirement et ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation, ni à remise de leur contre-valeur en argent, ni à remplacement ou échange pour quelque raison que ce soit.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer tout ou partie des prix par un ou plusieurs autres lots de valeur équivalente, en cas d'imprévu ou de difficulté extérieure pour obtenir ce qui avait été annoncé.
ARTICLE 7 : Le nombre de participations n'est pas limité, mais il ne sera attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 8 : Seuls les bulletins correctement complétés et transmis dans les délais peuvent prendre part au jeu. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de problème de connexion quelle qu'en soit la cause. Sera considéré comme nul tout bulletin de participation incomplet, comportant des indications d'identité ou d'adresse fausses, transmis autrement que par le site mentionné à l'article 4 ci-dessus.
ARTICLE 9 : Les gagnants seront informés des modalités de remise de leur prix par courrier électronique à leur adresse telle qu'indiquée dans le bulletin, dans les 60 jours suivant la fin du jeu. Les gagnants s'engagent à laisser publier leur identité et leur adresse sur les supports promotionnels de la société organisatrice, sans que ceci ne leur ouvre d'autre droit que celui de pouvoir demander à bénéficier de leur prix.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient communiquées à des tiers, par demande écrite et adressée à "SEVERIN FRANCE" à l'adresse mentionnée à l'article 12.
Seules les données nominatives relatives aux gagnants pourront être conservées temporairement pour des opérations de publicité ou de promotion.
ARTICLE 10 : La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, au cas où les circonstances l'y obligeaient, ce jeu devait être totalement ou partiellement annulé, modifié ou reporté, ou en cas de difficulté ou d'impossibilité à se connecter au site mentionné à l'article 4 par suite d'encombrement du réseau ou de toute autre cause technique extérieure.
La société SEVERIN FRANCE rappelle aux participants que, par définition, Internet est un réseau de télécommunications public à caractère international. Les informations présentées sur le Site sont accessibles depuis n'importe quel ordinateur dans le monde. Les bulletins de participation ne sont pas cryptés lors de leur transmission. Les participants reconnaissent avoir pris connaissance de ces mises en garde et ne sauraient donc tenir pour responsable la société SEVERIN FRANCE d'une quelconque mauvaise utilisation, altération ou modification de ces informations indépendante de la volonté de la société SEVERIN FRANCE.
ARTICLE 11 : Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l'adresse du jeu. (Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Le règlement peut également être consulté à l'adresse Internet suivante : http://www.severin-malin.fr/reglement.pdf
ARTICLE 12 : Les demandes de règlement complet et les demandes de remboursement de frais de connexion sont à adresser, à l'exclusion de toute autre adresse ou libellé, à :
SEVERIN France
Jeu "Opération Grill Party"
Service communication
4 rue du Thal
67210 OBERNAI
Aucune information ne sera donnée par téléphone ou par tout autre moyen. Les demandes incomplètes ou non conformes aux dispositions ci-dessus ne pourront être honorées.
ARTICLE 13 : La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement ainsi que des modalités de participation.
