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Version MAJ – 23 avril 2026
REGLEMENT COMPLET DU JEU
« Sessile x Grain de Sail »
du 24/04/2026 au 10/05/2026 inclus.
ARTICLE 1. ORGANISATION
La Société MFC, Société par actions simplifiées, exploitant l’enseigne SESSILE, au capital social de 3 007 614 euros, dont le siège social est situé à Route de Chaudron en Mauges, Saint-Pierre-Montlimart – 49110 MONTREVAULT-SUREVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Angers sous le numéro 522.957.802,
ET
La Société GRAIN DE SAIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 130 200 euros, dont le siège social est situé 4 Route du Bas de la Rivière, 29600, MORLAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 538.866.74,
organisent sur le site www.sessile.co, un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Sessile x Grain de Sail », du 24/04/2026 à 9h00 au 10/05/2026 avant 23h59 (ci-après également dénommé le « Jeu »).
Lesdites Sociétés sont également dénommées ci-après « les Sociétés Organisatrices ».
ARTICLE 2. RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
Le fait de s'inscrire au présent Jeu, emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables, les conditions générales d’utilisation du site www.sessile.co, ainsi que celles de Facebook et d’Instagram dans le cas où il accède au Jeu au moyen de la publicité dédiée.
ARTICLE 3. ACCES AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine et disposant d’une connexion Internet, d’une adresse électronique valide, mais également d’un compte Facebook et/ou Instagram dans le cas où il accède au Jeu au moyen des publications et de la publicité dédiée.
Le Jeu est limité à une seule personne physique. La participation est strictement nominative. Toute participation multiple d’une même personne sous couvert de plusieurs comptes ou pseudonymes ou pour le compte d’autres participants est interdite et sera analysée comme une fraude au Jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés des Sociétés Organisatrices et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la société ERAM, société par actions simplifiée au capital de 73 600 000 euros,
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dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en oeuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
ARTICLE 4. INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu sont invitées à se rendre sur la page du jeu « Sessile x Grain de Sail » sur le site www.sessile.co, accessible depuis :
- La pop-up du site internet Sessile,
- La bannière sur page d’accueil du site internet Grain de Sail,
- La newsletter Sessile dédiée,
- Les réseaux sociaux (Facebook et Instagram) de Sessile et Grain de Sail
- La publicité Sessile visible sur Facebook et Instagram.
Le mécanisme du Jeu est le suivant :
Le participant devra remplir le formulaire d’inscription au jeu en complétant correctement tous les champs nécessaires à la validation de sa participation, à savoir la réponse aux 2 questions, son adresse e-mail, et, s’il le souhaite, cocher la case « J'accepte de recevoir la newsletter Sessile (nouveautés, offres, actus) afin de doubler mes chances de gagner. Je peux me désinscrire à tout moment. »
Sa participation au Jeu sera prise en compte après validation de son formulaire d’inscription en ligne. Le participant autorise les Sociétés Organisatrices à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Les informations recueillies sur le participant ne seront pas transmises à des tiers sans son consentement. Il pourra à tout moment se désinscrire de la liste des abonnés à cette publicité en suivant les instructions mentionnées dans les e-mails envoyés.
La date limite d’inscription au Jeu est fixée au 10/05/2026 avant 23h59.
Les inscriptions seront considérées comme nulles si elles sont complétées après la date limite d’inscription, si elles sont incomplètes, erronées, illisibles ou frauduleuses. Les Sociétés Organisatrices s’engagent à informer le participant par e-mail sur le motif ayant aboutie à l’annulation de sa participation, pour autant qu’il lui ait communiqué une adresse électronique valide.
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ARTICLE 5. DETERMINATION DU GAGNANT ET RESULTAT
1 participant va gagner pendant la période du jeu.
Le 11/05/2026, un tirage au sort sera effectué de manière automatique et aléatoire au moyen d’un système informatique, parmi les participants ayant répondu correctement aux 2 questions du formulaire, afin d’élire 1 gagnant.
Ladite personne devient définitivement gagnante après vérification de son éligibilité au gain. Aucun lot ne sera distribué aux personnes non-éligibles.
ARTICLE 6. LA DOTATION
Le lot mis en jeu est :
- Une paire de chaussures Sessile au choix, dans la limite des stocks disponibles,
- Un tablier GRAIN DE SAIL d’une valeur de 29 € TTC,
- Une boîte GRAIN DE SAIL « Cabosse 8 délices », d’une valeur de 27,45 € TTC,
- Un sachet de café GRAIN DE SAIL, d’une valeur de 13 € TTC.
Le lot n’est ni transmissible, ni échangeable contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 7. MISE A DISPOSITION DU LOT
Le gagnant sera contacté personnellement dans les 7 jours après la fin du jeu par Sessile, par e-mail, afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa dotation.
Il disposera d’un délai de 14 jours à compter de la réception de ces instructions pour confirmer son adresse e-mail et postale de livraison, ainsi que le modèle choisi et la pointure selon le moyen indiqué par lesdites instructions, sous peine de perte de sa dotation, sans aucune indemnisation. Le lot ne sera envoyé au gagnant qu’après cette confirmation.
Dans l’hypothèse où le gagnant, pour quelque raison que ce soit, se révèlerait non joignable dans le délai de 14 jours suivant la date du tirage au sort, ou ne voudrait pas ou ne pourrait pas bénéficier de tout ou partie de sa dotation, il perd le bénéfice complet de ladite dotation sans aucune indemnisation sous quelque forme que ce soit.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiqué lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants des Sociétés Organisatrices font foi. Le participant est seul responsable de ses coordonnées renseignées lors de son inscription au Jeu. En cas de coordonnées incomplètes ou erronées, les Sociétés Organisatrices sont dégagées de toute responsabilité et d’obligation de faire parvenir les instructions au gagnant pour la récupération du lot.
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Les Sociétés Organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement du lot lorsque ce retard ou cette défaillance ne leur sont pas imputables.
ARTICLE 8. CONDITIONS DE REMPLACEMENT DU LOT
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la part des participants.
ARTICLE 9. NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION AU JEU
Les éventuels frais de participation au Jeu (frais de courrier, téléphone, connexion internet …) sont à la charge du participant.
ARTICLE 10. CESSION DES DROITS DES GAGNANTS
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve aux Sociétés Organisatrices, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leur prénom, leur nom, leur photo, l’âge et la ville, le cas échéant, pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par les Sociétés Organisatrices dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 11. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés, de tout ou partie de son ou de leurs oeuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 12. COLLECTE ET TRAITEMENT INFORMATIQUE DES INFORMATIONS
Dans le cadre du déroulement du Jeu, les informations communiquées par les participants inscrits feront l’objet d’une collecte, d’un traitement et d’une conservation informatisés par les Sociétés Organisatrices, dans le respect de la législation en vigueur et des avis de la CNIL, et notamment au regard de la loi n° n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
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ainsi qu' au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). Les Sociétés Organisatrices sont seules responsables du traitement et destinataires des données. Les informations recueillies ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement des personnes concernées.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :
- prendre en compte la participation des personnes concernées par le Jeu,
- identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots,
- gérer la prospection et la communication commerciale de la société organisatrice, avec l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales préférentielles de la part de la société organisatrice et de leurs partenaires, le cas échéant.
- gérer toute réclamation ou cas de fraude éventuelle,
- se conformer aux lois et règlements applicables.
Tout participant qui exercera son droit d’effacement des données le concernant avant la fin du Jeu sera réputé renoncer à sa participation.
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire au Jeu et à la délivrance du lot. Si vous avez, en sus, consenti à recevoir de la prospection commerciale, les sociétés Organisatrices conserveront vos données afin de vous envoyer de la prospection commerciale pour une durée de 3 ans, sauf opposition ultérieure de votre part.
Aucune donnée collectée ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’union européenne.
À ce titre, les participants bénéficient auprès des Sociétés Organisatrices d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement et, ainsi que d’un droit à la liberté et à la portabilité des données les concernant, d’opposition du traitement.
Les demandes devront être adressées par écrit aux l'adresses suivantes :
- SESSILE : dpo@lamanufacture49.fr
- GRAIN DE SAIL : contact@graindesail.com
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elles étaient amenées à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions. Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient non plus être tenues pour responsables, et aucun recours ne pourra être engagé contre elles, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure ou de tout autre événement (grèves, intempérie, etc.) privant partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain.
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Défaillance Internet, matériel informatique, autres technologies
Tout participant déclare avoir la connaissance suffisante pour utiliser un matériel informatique (ex : ordinateur) ou une autre technologie (ex : téléphone portable) et naviguer sur le réseau Internet.
Il est conscient, et l’accepte, que le bon déroulement du Jeu peut être perturbé par des dysfonctionnements, défaillances et les caractéristiques propres du réseau Internet, de l’informatique ou d’une technologie, tels que (liste non exhaustive) : la lenteur de connexion et de navigation, la saturation du site ou du réseau, les coupures de réseau, l’absence de réseau, la présence de cookies, la possibilité de contamination (ex : virus, spyware), la perte de données, le piratage de données sur son terminal, les problèmes de compatibilité de logiciels et matériels, les performances techniques limitées du matériel utilisé.
En tout état de cause, les Sociétés Organisatrices ne pourraient voir leur responsabilité retenue pour toute défaillance technique affectant le déroulement du Jeu sur Internet qui ne résulterait pas de leur volonté et de leur maîtrise.
Elles ne sont pas non plus responsables de tout dommage, matériel ou immatériel, ainsi que de toute conséquence, directe ou indirecte, pouvant résulter de la mauvaise utilisation, négligence ou absence de connaissance de la part du participant du réseau Internet, du matériel informatique ou de toute autre technologie utilisée.
Défectuosité, utilisation non conforme des lots
Les Sociétés Organisatrices déclinent toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects, pouvant en résulter.
ARTICLE 14. FRAUDE AU JEU
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler la participation d’une personne et de lui refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 15. DELIVRANCE DU REGLEMENT
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé directement à l’adresse suivante : www.sessile.co/fr/page/63-reglement-jeux-concours-offre
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ARTICLE 16. RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée par courrier aux Sociétés Organisatrices aux adresses suivantes :
- SESSILE, 42 Rue Albert-René-Biotteau, 49570 Mauges-sur-Loire et à l’adresse e-mail : contact@sessile.co
- GRAIN DE SAIL, 4 Route du Bas de la Rivière, 29600, MORLAIX et à l’adresse e-mail : contact@graindesail.com
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.
Il est précisé que ce Jeu n’est en aucun cas associé à, géré ou sponsorisé par Facebook et Instagram.
Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la Société Organisatrice du Jeu et non à Facebook, ni Instagram. En aucun cas les responsabilités de Facebook, Instagram ne sauraient être engagées.
ARTICLE 17. LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de désaccord entre les Sociétés Organisatrices et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenteront de résoudre amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.
