Règlement du jeu-concours Sesamea n°119389 Lot principal gagné : Un voyage en Grèce ou à Chypre pour 2 personnes, des chèques cadeaux "2xmoinscher", des cartes cadeaux "Sesamea".

Règlement version Française
ARTICLE 1 – ORGANISATION
Up&Net, 78 rue de Turbigo, 75003 Paris (ci-après dénommé « l’Organisateur»)
N° Siret: 48327922000014
Organise du 2010-12-16 00:00:00 au 2011-01-09 00:00:00, un Jeu dont la participation est
entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Ce Jeu intitulé « Jeu Sesamea Noël » (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible à toute
personne physique à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux.
ARTICLE 2 – PARTICIPANTS
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de plus de 18 ans .
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le
formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères
entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par personne (même
nom, prénom, adresse IP (Internet Protocol) et même adresse électronique) est autorisée
pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, la participation sera
totalement invalidée. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un
participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs
fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au
sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une
même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir
d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants
qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes
élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier
électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et
plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre
les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances en :
• choisissant de recevoir des offres de partenaires de l’Organisateur

Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à
l'organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un message, au nom et
pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le participant dégage
l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à
l'organisateur. Les personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu, l’ensemble
des employés de l’Organisateur, ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au
présent Jeu.
Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date
et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 3 ci-après ou après la date et l’heure
limites de participation (les dates et heures de réception des données contenues dans le fichier
faisant foi) sera considérée comme irrecevable.
Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article
seront automatiquement disqualifiés.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DU JEU
Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet dès le 2010-12-16 00:00:00 et se déroule
jusqu’au 2011-01-09 00:00:00 inclus.
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements
obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli.
ARTICLE 4 – DÉTERMINATION DES GAGNANTS
Pour désigner les gagnants du Jeu.
Type Quizz + Tirage au sort
• Un tirage au sort aura lieu dans les locaux de l’Organisateur par un membre de son
personnel. (ou un tirage au sort aura lieu auprès du Huissier de Justice)
• Chaque tirage au sort effectué déterminera un gagnant(s) parmi les participants ayant
répondu à toutes les questions du sondage.
• Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, l’organisateur se réserve le droit de
faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
L’Organisateur avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 jours à
compter de la date de désignation.
Dans l’hypothèse où l’un des gagnants des lots prévus à l’article 5 demeurerait injoignable, le
lot sera attribué au 1er gagnant de réserve, et ainsi de suite.
ARTICLE 5 – DÉTERMINATION ET REMISE DES LOTS
Les gagnants tirés au sort recevront :
- Un voyage pour deux personnes en Grèce ou Chypre dans n’importe quel hôtel
proposé par Cap Univers avec possibilité de formule all inclusive (5*) tant qu’il s’agit
d’un pack standard
- Des chèques cadeaux 2xmoinscher valables sur tout le site Internet 2xmoinscher.com
d’une valeur totale de 500 €
- Des cartes cadeaux Sesamea d’une valeur totale de 300 € Les dotations de l’article 5 seront envoyées aux gagnants à l’adresse email qu’ils auront
indiqué à l’Organisateur.
Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces lots en espèces.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – MODIFICATION ET ANNULATION
En cas de force majeure, l’Organisateur se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de
proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse
être engagée. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet
d’une information préalable par tout moyen approprié.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISATEUR
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint
par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de
problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas
d’indication d’une mauvaise adresse électronique).
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de participation
complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas
pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés
au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou
détériorations des lots envoyés par les services postaux.
Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de
quelque nature que ce soit.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne
saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon
déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78- 17 du 6 janvier 1978, les participants
disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant en écrivant à
l’adresse suivante :
Up&Net
78 rue de Turbigo
75003 Paris ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu sont strictement
interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées par leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 10 – NOM ET IMAGE
Les gagnants autorisent L’Organisateur, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à
citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre
que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.
ARTICLE 11 – DIVERS
Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour
l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants.
Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate
du participant.
Le Jeu sera soumis à la loi du pays ou le règlement à été déposé
L’Organisateur tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son
règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu
ainsi que la désignation des gagnants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer
les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et
au traitement informatique des dites informations relatives au Jeu.
Le présent règlement sera disponible gratuitement sur simple demande écrite envoyée par la
poste pendant la durée du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’Organisateur, dont
l’adresse figure dans l’article 01.
Le remboursement de cette demande se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur.
Sur simple demande écrite envoyée par la poste dans un délai de deux mois suivant la fin du
Jeu (le cachet de la poste faisant foi) à l’Organisateur, dont l’adresse figure à l’article 01, les
frais de participation au Jeu seront remboursés sur la base d’une connexion d’une durée de
deux minutes au tarif réduit. L’auteur de la demande devra indiquer son nom, prénom, adresse postale et électronique ainsi que le Jeu auquel il a participé ainsi que le jour et la date de
connexion et le nom du fournisseur d’accès internet le cas échéant. Il devra également joindre
à sa demande une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur
d’accès internet à son nom (ou au nom de ses parents pour les participants mineurs, sous
réserve que la participation au présent Jeu soit ouverte aux personnes mineures) pour la
période concernée, ainsi qu’un justificatif de domicile et un Relevé d'Identité Bancaire (ou
RIP, ou RICE).
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et
unique participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Un seul remboursement
sera accepté par participation, par personne (même nom, même adresse postale).
Le cas échéant, les frais de timbres engagés pour une telle demande seront remboursés par
l’Organisateur, au tarif lent en vigueur, sur simple demande formulée dans la demande de
remboursement des frais de connexion. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont
remboursés sur la base de 0,15 centimes d'euro le feuillet, sur simple demande formulée dans
la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement sera effectué par
virement bancaire, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification
du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la
lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire
d'inscription saisi sur le site.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.