Règlement du jeu-concours Sergent Major n°396173 Lot principal gagné : 2 tenues de Noël pour enfant au choix (100 €).

REGLEMENT JEU-CONCOURS - « NOËL AU CHÂTEAU »
Article 1 - Préambule
La société Générale Pour l’Enfant, ci - après dénommée la « Société Organisatrice », société par actions simpl ifiée
au capital de 15 499 292,50 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro
412 552 390, dont le siège social est situé 49/51 rue Emi le Zola, 93189 Montreui l , organise un jeu concours gratuit
sans obligation d’achat intitulé « NOËL AU CHÂTEAU » sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, équipée d’un
équipement informatique, disposant d’un accès à internet et susceptible de se rendre sur le compte Facebook
de Sergent Major, à l 'exception des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs fami l les) de la Société
Organisatrice, de ses fi l iales, des magasins Sergent Major et de toute société ayant col laboré, à un titre
quelconque, à l 'organisation du présent jeu.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie él ectronique sur Facebook et Instagram, toute
participation sur papier l ibre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nul l ité de la
participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont
inexactes ou incomplètes ou cel les qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soi t de modi fier ou de tenter de modi fier les dispositifs
de jeux proposés, notamment afin d'en modi fier les résultats ou tout élément déterminant l 'issue d'une partie
et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l 'égal ité de chance entre tous les participants,
notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve
également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer au jeu à raison d’une seule participation par
personne. Un participant ne pourra gagner d’un seul lot.
Article 3 - Modalités de participation
Le jeu-concours se déroulera du 27 Novembre 2020 à 11h au 29 Novembre 2020 23h59, en France
métropol itaine.
Pour participer, par le biais d’une connexion internet, il suffit de :
1. Se rendre sur la page Facebook officiel le Sergent Major Officiel ou sur la page Instagram officielle
de la marque @sergent_major_officiel
2. Répondre à la question suivante : « Quel motif n’apparaît pas sur la chemise de l’enfant garçon ? »
a) Des sapins
b) Des rennes
c) Des bonhommes de neige
3. Publ ier la réponse en commentaire de la publ ication dédiée sur Facebook et Instagram.
Une fois ces formal ités achevées, la participation sera considérée comme définitive.
Seules les réponses postées en commentaire de la publication liée à l’opération seront prises en compte. La
Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter tout propos qu’elle jugera contraires aux bonnes moeurs.
Article 4 - Dotation et attribution des lots
Nombre de gagnants : 2
Nombre de dotations en jeu : 2
Lot : 1 tenue de Noël parmi la sélection suivante à hauteur de 100€ maximum : https://www.sergentmajor.
com/nos-histoires/decouvrez-nos-histoires/noel -au-chateau/
A l’issu du jeu-concours, le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi l’ensemble des participants.
Le gagnant sera désigné sur Facebook et sur Instagram par message privé, le 30 novembre 2020 à partir de 15h.
Le gagnant disposera ensuite d’un délai d’un mois pour fournir à la Société Organisatrice leur prénom, nom et
adresse postale. Le lot sera ensuite directement envoyé par voie postale à l’adresse ainsi communiquée.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne recevrait pas de réponse dans le délai imparti , el le se réserve le droit
de tirer au sort un nouveau gagnant ou le lot gagné redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si l’e-mai l envoyé par cette dernière est traité comme
un courrier indésirable par la boite de réception du destinataire et que le délai d’un mois est expiré.
Une fois l’adresse postale communiquée, le lot sera ensuite directement envoyé au gagnant par voie postale. Si
le lot est retourné avec la mention « non réclamé », « adresse postale incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse
indiquée », celui -ci redeviendra la propriété de la Société Organi satrice.
La Société Organisatrice décl ine toute responsabi lité en cas de perte et de vol dudit envoi .
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au gagnant avant l’envoi de leur
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l 'él imination
immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le gagnant des lots déjà envoyés.
S'i l s'avère qu'un participant a gagné la dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens
frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera alors la propriété de la Société
Organisatrice, sans préjudice des éventuel les poursuites susceptibles d'être intentées à l 'encontre du participant
par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 5 - Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute opti on ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou
services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui -ci .
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modi fier, à tout moment et sans préavis,
tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du
redressement ou l iquidation judiciaires de ce dernier, dans l 'impossibilité de l ivrer le lot remporté par le
participant, el le se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes
caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le partic ipant ne pourra réclamer aucune indemnité
à la Société Organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne
peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après véri fication des conditions
d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la Société Organisatrice par voie
électronique à l’adresse déclarée.
Les lots ne sont échangeables ni en magasin, ni sur www.sergent-major.com. Ils ne pourront pas être remboursés.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société
Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si
celui -ci :
- A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l 'inscription,
- s'i l a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu.
Article 6 - Conditions de remboursement des frais de participation
La participation au jeu étant entièrement l ibre et gratuite, les joueurs pourront demander à la Société
Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi
que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Cependant, étant observé qu'en l 'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès
à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, i l est expressément convenu que tout
accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou l iaison spécialisée) ne pourra donner l ieu à aucun remboursement, dans la mesure où l 'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l 'internaute pour son usa ge de l 'Internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze (15) jours après la date de participation
au jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au jeu ainsi que des frais d’affranchissement de la
demande de remboursement, sur la base du tari f postal en vigueur (tari f lent), doit être adressée par voie pos tale
exclusivement, sur papier l ibre, à la Société Organisatrice.
Devront être renseignés sur la demande :
- le nom, prénom et adresse postale,
- le nom du jeu,
- la date de début et de fin du jeu
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le
nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heur es d’entrée et de
sortie du jeu.
Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l 'ensemble des personnes vivant sous
le même toit.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci -dessus, transmise au-delà de la date mentionnée
ci-dessus (cachet de la poste faisant foi ), i l l isible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les
conditions ci -dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 7 - Données personnelles
Il est entendu que par l’acceptation sans réserve de ce règlement, chaque gagnant accepte que ses « nom et
prénom » soient di ffusés et publ iés à titre informati f sur les comptes Instagram et Facebook de Sergent Major.
A ce titre, les gagnants du jeu-concours autorisent, à titre exclusi f, la Société Organisatrice, du seul fait de
l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser à des fins promotionnels, leur nom et prénom, sur tout support,
dans le monde entier pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de fin du jeu-concours, sans
que cel le-ci ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
En outre, les participants acceptent que la Société Organisatrice uti l ise sur tout support présent ou à venir
(réseaux sociaux, site internet, newsletters), les photos, textes, vidéo et audio publ iés par les participants sur les
réseaux sociaux officiels de la marque Sergent Major dans le cadre du présente jeu-concours, sans que cette
publ ication puisse ouvrir droit à quelconque rémunérations et/ou rétributions.
Les contenus l ivrés pourront ainsi être uti l isés par la Société Organisatrice dans le cadre de communications
internes et externes en rapport avec le jeu-concours auquel i l a participé.
Ces contenus sont uniquement col lectés et exploités par la Société Organisatrice.
Instagram et Facebook ne sont pas responsables de la collecte et de l’exploitation des contenus collectés par la
Société Organisatrice.
La Société Organisatrice peut être amenée à collecter des données personnelles notamment pour l’envoi des lots
aux gagnants. Ces données sont uniquement col lectées pour le compte de la Société Organisatrice. La Société
Organisatrice ne conservera pas les données personnel les des gagnants après envoi du lot.
Article 8 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l 'informatique, aux fichiers et aux l ibertés, et à la
directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l 'égard du
traitement des données à caractère personnel et à la l ibre circulation de ces données, les personnes qui , s'étant
connectées et ont répondu aux questions de l 'inscription afin d'accéder aux jeux, disposent d'un droit
d'opposition, d'accès ,de recti fication et de suppression des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit au jeu-concours a le droit d'exiger que soient recti fiées, complétées,
clari fiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.
Article 9 - Responsabilité
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, modi fier, annuler ou renouveler le jeu-concours si les
circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau
Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les ris ques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable
notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration
ou l ié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne
contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité
temporaire du jeu-concours, laquel le ne saurait en aucune manière engager la responsabi lité de la Société
Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les
joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à jouer, si les données relatives à l 'inscription d'un
joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont el le ne pourrait être tenue responsable (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l 'uti l isateur) ou lui arriveraient
i l l isibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les
joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou
immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de
toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité pers onnel le,
professionnel le ou commerciale.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant
vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne fait que dél ivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qual ité de producteur,
ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'i ls soient, et ne saurait donc
voir sa responsabi lité engagée à aucun de ces titres.
La participation implique l’entière acceptation du présent règlement et fait objet de décharge individuelle
protégeant Instagram et Facebook de tout type de réclamation, le présent jeu-concours n’étant ni géré ni
parrainé par Instagram ou Facebook mais par la Société Organisatrice.
La Société est entièrement responsable de l’organisation du présent jeu. En conséquence la responsabilité
d’Instagram ou Facebook, ne peut en aucun cas être recherchée.
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Le site Internet de Sergent Major et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société
Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui -ci
permet l 'accès par l 'intermédiaire de l iens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intel lectuel le.
Toute reproduction, totale ou partiel le, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels uti lisés sur le site et ceux auxquels i l permet l 'accès, ainsi que les textes, commentaires,
i l lustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels i l permet l 'accès font l 'objet d'un droit d'auteur
et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions,
et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur
dudit manquement et la nul l ité de sa participation. Tout contrevenant au relogement sera privé de la possibilité
de participer au jeu-concours mais également du lot qu’il aura pu gagner.
Toute contestation éventuel le sur son interprétation sera tranchée par la Société Organisatrice.
Article 12 - Loi applicable et interprétation
Le présent jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours devra être adressée par écrit à l’adresse suivante :
G.P.E.
Service Cl ient
49/51 rue Emi le Zola
93100 Montreui l
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, i l est fait attribution de
compétence au tribunal compétent de siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domici le du
défendeur, même en cas d’appel de garantie, de procédure en référé ou de plural ité de défendeurs.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre publ ic contraires, tout l itige sera soumis au Tribunal compétent.