Règlement du jeu-concours Sergent Major n°376988 2 paniers avec 1 marionnette et 1 doudou musical (54 euros).

REGLEMENT JEU-CONCOURS Facebook « La journée du câlin »
Article 1 – Préambule
La société Générale Pour l’Enfant, ci - après dénommée la « Société Organisatrice », société par actions simplifiée au capital de 15 499 292,50 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 412 552 390, dont le siège social est situé 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « La journée du câlin » sur la page officielle Facebook Sergent Major Facebook France accessible depuis l'URL https://www.facebook.com/sergent.major.officiel et sur la page Officielle Facebook Sergent Major Belgique accessible depuis l'URL https://www.facebook.com/Sergent-Major-Belgique-Officiel-164982657488310/?ref=br_rs.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France et en Belgique équipée d’un équipement informatique, disposant d’un accès à internet, d’une adresse électronique, et d’un compte Facebook, à l'exception des membres du personnel (ainsi que des membres de leurs familles) de la Société Organisatrice, de ses filiales, des magasins Sergent Major et de toute société ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du présent jeu.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur Facebook, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. Elle implique l’entière acceptation du présent règlement et fait objet de décharge individuelle protégeant Facebook de tout type de réclamation, celui-ci n’étant ni géré ni parrainé par Facebook mais par la Société Organisatrice.
La Société est entièrement responsable de l’organisation du présent jeu. En conséquence la responsabilité de Facebook, ne peut en aucun être recherchée.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation ; Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 - Modalités de participation
Le jeu se déroulera du 21 janvier 2020 à 11h00 au 21 janvier 2020 minuit, heure française.
Pour participer, il suffit de :
- Se rendre sur la page Facebook officielle France https://www.facebook.com/sergent.major.officiel ou sur la page Facebook officielle Belgique https://www.facebook.com/Sergent-Major-
Belgique-Officiel-164982657488310/?ref=br_rs.
Répondre à la question suivante : A quel âge votre petit bout vous a-t-il fait son premier câlin ?
- Poster votre réponse en commentaire du post dédié à l’opération.
Seuls les commentaires publiés sous le post dédié à l’opération seront pris en compte. La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toutes photos et commentaires qu’elle jugera contraires aux bonnes moeurs.
En outre, les participants acceptent que la Société Organisatrice utilise sur tout support présent ou à venir (réseaux sociaux, site internet, newsletters), les photos, textes, vidéo et audio publiés sur les réseaux sociaux officiels de la marque dans le cadre du jeu-concours « La journée du câlin », sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelconque rémunérations et/ou rétributions.
Les contenus livrés pourront ainsi être utilisés par la Société Organisatrice dans le cadre de communications internes et externes en rapport avec le jeu auquel il a participé.
Ces contenus sont uniquement collectés et exploités par la Société Organisatrice.
Facebook n’est pas responsable de la collecte et de l’exploitation des contenus collectés par la Société Organisatrice.
Les gagnants seront contactés via Facebook afin de fournir à la société organisatrice leur adresse postale. Le lot sera directement envoyé aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander un justificatif d’identité au gagnant avant l’envoi de leur dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînera l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement par le gagnant des lots déjà envoyés.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné la dotation en contravention avec le présent règlement ou par des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera alors la propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.
Article 4 – Dotation et attribution des lots
Pour la France : 1 lot
Un lot d’une valeur maximale de 54,88€ (cinquante-quatre euros et quatre-vingt-huit centimes), composé de :
- Un lot de 2 paniers d’une valeur de 22,99€ (vingt-deux euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) : https://www.sergent-major.com/paniers-lot-blanc-20EZNAF1PAL000.html
- Une marionnette d’une valeur de 15,99€ (quinze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) : https://www.sergent-major.com/marionnette-blanche-20EZNAF1MRE000.html
- Un doudou musical d’une valeur de 15,99€ (quinze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) : https://www.sergent-major.com/doudou-musical-blanc-20EZNAF1DOM000.html
Nombre de gagnants en France : 1
Pour la Belgique : 1 lot
Un lot d’une valeur maximale de 15,99€ (quinze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes), composé de :
- Un doudou musical d’une valeur de 15,99€ (quinze euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) : https://www.sergent-major.com/doudou-musical-blanc-20EZNAF1DOM000.html
Nombre de gagnants en Belgique : 1
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 22 janvier 2020 à partir de 11h00.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants.
Les gagnants seront contactés sur Facebook par message privé, le jour même de l’annonce des gagnants, à savoir, le mercredi 22 janvier 2020.
La Société Organisatrice demandera, à cet effet, les coordonnées des gagnants :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale.
Les gagnants devront répondre et transmettre leurs coordonnées postales à la Société organisatrice dans les 30 jours maximum suivant la publication de leurs noms sur la page Facebook officielle Sergent Major. Le lot sera ensuite directement envoyé au gagnant par voie postale à l’adresse ainsi communiquée. Si le lot est retourné avec la mention « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », celui-ci redeviendra la propriété de la Société Organisatrice.
Dans le cas où la Société Organisatrice ne recevrait pas de réponse dans le délai imparti, elle se réserve le droit de tirer au sort un nouveau gagnant.
Article 5 - Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la Société Organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la Société Organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la Société Organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
Les cartes perdues ou volées ne pourront pas être remboursées.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci :
- A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu.
Article 6 - Conditions de remboursement des frais de participation
La participation au jeu étant entièrement libre et gratuite, les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par leur participation au jeu ainsi que les frais d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Donc, le cas échéant, sur simple demande écrite adressée à G.P.E (sise 49/51 rue Emile Zola – 93100 Montreuil) et envoyée au maximum 8 jours après la fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi), tout participant pourra être remboursé :
- des frais de connexion engagés pour la participation au Concours dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
- Des frais d’envoi nécessaires pour ladite demande de remboursement, sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Devront être renseignés sur la demande :
- le nom, prénom et adresse postale,
- le nom du jeu,
- la date de début et de fin du jeu,
- d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait,
- de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et de sortie du jeu,
- d’un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois,
- d’un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse.
Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Pour la France, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et à libertés modifiées par la loi du 6 août 2004. Pour la Belgique conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Ainsi que conformément au règlement européen n° 2016-679 relatif à la protection des données personnelles le Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité sur les données personnelles le concernant ainsi qu’un droit de limitation de traitement . Pour exercer vos droits, veuillez adresser un courrier à l’adresse suivante : GPE Jeu Facebook « La journée du câlin » - 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil.
En conséquence, tout participant inscrit au concours a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 8 – Collecte des données
La Société Organisatrice peut être amenée à collecter des données personnelles notamment pour l’envoi des lots aux gagnants ou lorsque celui-ci accepte de s’abonner aux Newsletter de la Marque.
Ces données sont uniquement collectées pour le compte de la Société Organisatrice.
Facebook n’est pas responsable de l’exploitation des données collectées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne conservera pas les données personnelles des gagnants après envoi du lot.
Article 9– Responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
Toute évolution ou changement du programme du jeu pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Le site Internet Sergent Major et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 - Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice.
Tout manquement à l’une des dispositions du présent règlement entraînera l’exclusion du participant auteur dudit manquement.
Toute contestation éventuelle sur son interprétation sera tranchée par les organisateurs.
Article 12 - Consultation du règlement
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur l’application de jeu dans la rubrique "Règlement" ou obtenu en écrivant à la Société Organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Article 13 - Loi applicable et interprétation
Le jeu-concours ainsi que le présent règlement sont soumis au droit français.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par écrit jusqu’au 21 février 2020 inclus (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
G.P.E
49/51 rue Emile Zola
93100 Montreuil
Dans l’hypothèse où les parties ne pourraient cependant trouver de compromis, il est fait attribution de compétence au tribunal compétent de siège social de la Société Organisatrice, quel que soit le domicile du défendeur, même en cas d’appel de garantie, de procédure en référé ou de pluralité de défendeurs.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.