REGLEMENT JEU-CONCOURS FACEBOOK – « Votez pour votre thème préféré »
Article 1 - Préambule
La société Sergent Major ci - après dénommée « la société organisatrice », société par action simplifiée au capital de 880.000 € immatriculée au registre du commerce et des société de Bobigny sous le numéro 333 857 761, dont le siège social est situé 49/51 rue Emile Zola, 93189 Montreuil, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Votez pour votre thème préféré » sur la page officielle Sergent Major facebook France, accessible depuis l'URL https://www.facebook.com/sergent.major.officiel
L’application Facebook et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur l’application Facebook ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur l’application facebook et ceux auxquels elle permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur l’application facebook et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure équipée d’un équipement informatique et disposant d’un accès à internet, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation du jeu.
La participation au jeu s'effectue exclusivement par voie électronique sur Facebook, toute participation
sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.
La participation au jeu est limitée à une participation par jour et par personne, pendant toute la durée du jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie.
La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 3 - Déroulement du jeu
Le jeu se déroulera du lundi 19 mai 2014 au 9 juin 2014 .
Pour participer, il suffit par le biais d’une connexion internet de se rendre sur la page Facebook de Sergent Major France : https://www.facebook.com/sergent.major.officiel et de :
- Se connecter à l’application de jeu-concours
- Visionner la vidéo en ligne au sein de l’application
- Voter pour son thème préféré
- Remplir le formulaire de participation comportant les éléments suivants : nom, prénom, adresse mail.
- D’accepter le présent règlement
- Et enfin de valider le formulaire
5 dotations sont en jeu :
Lot 1 à 5 : une carte cadeau d’une valeur de 100 euros TTC valable dans toutes les boutiques Sergent Major de France métropolitaine et sur le site www.sergent-major.com pendant 1 an, hors magasins d’usine
Les gagnants seront désignés par tirage au sort.
Les gagnants seront contactés par e-mail afin de fournir à la société organisatrice leur adresse postale, les lots seront directement envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse indiquée.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
L'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.
Les frais de connexion à l’application facebook, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès à l’application facebook s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier lent), le participant doit adresser à la société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.
Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
Article 5 - Description des lots
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des lots offerts.
Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice à ce titre.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la société organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l'inscription du participant, La société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci :
- A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l'inscription,
- s'il a manifestement et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu.
La liste des lots se trouve en annexe.
Article 6 - Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées à l’application facebook et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services de l’application facebook, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur l’application facebook a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 7 - Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexions des participants à Internet.
Toute évolution ou changement du programme de l’application facebook pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du jeu-concours, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de la société organisatrice.
La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de La société organisatrice.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre l’application facebook et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La société organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Article 8 - Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement complet est déposé chez Maître Cohen Jérôme, Huissier de Justice à Paris (176 rue du Temple, 75003 Paris).
L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur l’application de jeu dans la rubrique "Règlement" ou obtenu en écrivant à la société organisatrice, l'adresse figurant dans le premier article du présent règlement.
Article 9 - Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.
Liste des lots
Lot 1 à 5: une carte cadeau d’une valeur de 100 euros TTC valable dans toutes les boutiques Sergent Major de France métropolitaine et sur le site www.sergent-major.com pendant 1 an, hors magasins d’usine.
