Règlement du jeu-concours Sergent Major n°163049 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 doudounes Sergent Major (29 euros).

REGLEMENT DU JEU « BUBBLE BEAR YOURSELF »
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société Sergent Major dont le siège social est situé au 49/51 rue Emile Zola 93100 Montreuil –
France inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny, au numéro 333857 761 (ci-après
« l’Organisateur » ou « La Société Organisatrice »), organise du 06 au 30 septembre 2012 inclus, un
jeu intitulé «Bubble Bear Yourself» (ci-après « le Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite
et sans obligation d'achat accessible sur la page Facebook
http://www.facebook.com/sergent.major.officiel ci-après « le Site »).
Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni
condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la
nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications.
ARTICLE 2. MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique et majeure résidant en France métropolitaine (y
compris la Corse).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute gratification, que ce soit
directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société Organisatrice, leurs sociétés soeurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi
que les sociétés Score DDB et Adictiz, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, adresse légale et état civil
complet sur demande de la Société Organisatrice et de ses prestataires ou qui les auront fournis de
façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations
nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du Jeu
- les personnes qui ont perturbé le bon déroulement du Jeu par une attitude discourtoise, incorrecte,
grossière ou violente tant à l’égard des représentants, de ses Organisateurs ou prestataires, qu’à
celui des autres participants ou bénéficiaires.
La participation est limitée à un seul gain par foyer pour toute la durée du Jeu.
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits
et services de l’Organisateur ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
Pour accéder au Jeu via la page Facebook, le joueur devra au préalablement être fan de la page
http://www.facebook.com/sergent.major.officiel et accepter les permissions Facebook relatives à
l’application.
Le formulaire du Jeu, une fois complété, sera transmis en cliquant sur le bouton « valider », avant le
30 septembre 2012 à minuit (date inscrite dans la base de données des participants au Jeu faisant
foi).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants au Jeu bénéficient
auprès de la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès, de rectification
et de retrait des données personnelles les concernant à l’adresse postale mentionnée à l’article 11.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
La détermination des gagnants aura lieu par tirage au sort, à la fin du Jeu : le 3 octobre 2012. Les
dotations seront attribuées par tirage au sort aux auteurs de 10 (dix) créations réalisées ayant
correctement remplis le formulaire de participation.
L’Organisateur contactera par e-mail les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation. Le
gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivant l’envoi de cet email et confirmer ses
coordonnées et son adresse postale pour l’envoi de sa dotation. Sans réponse de la part du gagnant
dans les trente (30) jours suivant la réception de cet e-mail, il sera déchu de son lot et ne pourra
prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le
gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
ARTICLE 4 : CHANCES DE GAGNER
L’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’égalité de traitement entre les
participants soit maintenue.
Ainsi, l’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en
cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise
en place d’un système de triche, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données
d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des
organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux
participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, l’Organisateur se
réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes conformément à l’article 323-2 Code Pénal
(modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) qui prévoit
que : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de
données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende».
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les dotations à gagner dans ce Jeu ainsi par tirage au sort sont 10 (dix) doudounes Sergent Major
d’une valeur unitaire commerciale de 29.99€ TTC.
Les gagnants seront informés de leur gain par email et leur gratification leur sera envoyée par voie
postale dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du Jeu, sauf cas de force
majeure. Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou
sur leur montant. Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous
toute autre forme.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer cette gratification par
tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de
téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant lors de son inscription au
présent Jeu) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de la ligne
téléphonique ou de l’adresse Internet, source de sa participation.
Par conséquent, un gagnant ne sera pas retenu dans le cadre d’un autre tirage au sort et ce, quel que
soit la dotation attribuée. De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes,
sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa
gratification.
ARTICLE 6 : LES DONNEES COLLECTEES
Les informations nominatives concernant les participants et gagnants du présent Jeu font l'objet d'un
traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL. Ces informations concernent particulièrement :
nom, prénom, et e-mail du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer
au Jeu, tout refus entraînant la renonciation au Jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son
bénéfice.
L’Organisateur est destinataire des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août
2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent Jeu disposent
d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en cliquant sur le
lien suivant : http://forms.yosmail.com/desaboSergentMajor2010.php
Les participants autorisent l’Organisateur, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de 3
(trois) mois à compter du terme du présent Jeu, leurs coordonnées et éventuellement toute
photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au présent Jeu, sauf opposition écrite
de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées.
Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au Jeu et l’acceptation directe ou
indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collecte, enregistrement et
conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les
besoins de la bonne gestion du Jeu.
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à l'Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 7 : OBTENTION DU REGLEMENT DU JEU
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du
présent règlement déposé auprès de la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves
POMAR, Huissiers de Justice associés, 3-5 rue des Jasmins BP 30392 59020 LILLE Cedex.
Le règlement de ce Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer (même
nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre pendant la durée du Jeu (cachet de la
poste faisant foi) à Sergent Major - Jeu Facebook « Bubble Bear Yourself», 49/51 rue Emile Zola
93100 Montreuil – France.
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul
remboursement par foyer (même nom/même adresse) sur base d’un timbre postal au tarif lent en
vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement
(remboursement sur la base d’une lettre simple de moins de 20g affranchie au tarif économique en
vigueur).
Ce règlement peut également être consulté sur le Site du Jeu pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 8 : MODIFICATION, ANNULATION
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de
reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur
responsabilité ne puisse être engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui
sera déposé auprès de la SCP Bénédicte HANTON-POMAR – Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR,
huissiers de justice dépositaires du règlement, et sera mis en ligne sur la page Facebook du Jeu et
adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit,
conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessus.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel
dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques même de
l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pouvait être
joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa
messagerie.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards
des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de
sa gratification. La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison
et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeures
indépendantes de leur volonté, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou
annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation.
La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent
aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la
conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou
d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses
agences de publicité et de promotion, les Organisateurs de la promotion, et leurs employés ou
représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec
l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice et
ses prestataires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au
Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice et ses prestataires déclinent toute responsabilité en cas
de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du
gain.
S'agissant d'un Jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en
application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait
limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur
commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent Jeu.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée
souverainement par la Société organisatrice.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports du concours, il est
expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront. Par ailleurs, en cas
de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises par écrit, rédigées en français et adressées sous pli suffisamment affranchi à
l’adresse de la société organisatrice figurant à l’article 1, ce dans un délai minimum de 1 mois après
la clôture du concours.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce Jeu est inclus dans le présent document et consultable sur l’onglet
Facebook de l’application « Bubble Bear Yourself ». Il est déposé chez la SCP Bénédicte HANTONPOMAR
– Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, 3-5 rue des Jasmins BP
30392 59020 LILLE Cedex.
Tout avenant au présent règlement fera l’objet d’un dépôt sera la SCP Bénédicte HANTON-POMAR –
Jean-Philippe LUCET – Yves POMAR, Huissiers de Justice associés, 3-5 rue des Jasmins BP 30392
59020 LILLE Cedex.
ARTICLE 12. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le
présent Jeu ainsi que de la marque SERGENT MAJOR sont strictement interdites. L'ensemble des
marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels accessibles sur
http://www.facebook.com/sergent.major.officiel sont la propriété intellectuelle exclusive de la
Société organisatrice. La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou
d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et tous droits de
propriété intellectuelle de la Société Organisatrice, sauf accord express de celle-ci.