REGLEMENT DU JEU
"Quelle histoire"
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
Jeu sans obligation d’achat organisé par Sergent Major. La société MAJOR S.A.S., ci-après " l'Organisateur ", immatriculée sous le RCS n° : 333 857 761, sise au 49/51 rue Emile Zola,93189 MONTREUIL Cedex, France, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 21 mars 2011 au 30 juin 2011 inclus (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Le Jeu est accessible sur le site www.sergentmajor-quellehistoire.com ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en Europe et ayant une carte fidélité Sergent Major valide et ayant au moins un enfant.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la participation d’une personne domiciliée dans un pays autre que l’Europe.
La participation au présent jeu est interdite aux mineurs et à toute personne liée par contrat de travail direct ou indirect permanent ou temporaire aux sociétés organisatrices, ainsi qu’à leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer). La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte. La participation au jeu est limitée à une seule par adresse e-mail.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur la liste des champs obligatoires mentionnés dans le formulaire de participation au jeu.
La base de données permettant le déroulement du Jeu préalablement installée par la Société Organisatrice pour gérer ce Jeu, fait seule foi et les solutions ou arbitrages qu'elle pourrait engendrer ne peuvent être remis en cause.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur :
MAJOR S.A.S.
Jeu quelle histoire
49/51 rue Emile Zola
93189 MONTREUIL Cedex
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant la même adresse email.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Après s’être connecté à la page www.sergentmajor-quellehistoire.com et si le client possède un N° de carte de fidélité valide :
1- Home page
Le participant doit saisir son N° de carte de fidélité. Il valide et les informations détenues sur lui par l’organisateur dans sa base de donnée se pré remplissent dans le formulaire.
Le participant met à jour s’il le souhaite les données le concernant et passe à l’étape suivant en cliquant sur OK.
2- Page de jeu enfant
Le participant est ensuite inviter à remplir des informations concernant au moins 1 de ses enfants. Sans cela son inscription au jeu n’est pas valable. Une fois ces données remplies il valide sa participation au jeu en cliquant sur jouer.
Une fois son inscription complétée et validée, le participant sais instantanément s’il a gagné ou perdu
1- Page résultats
Le participant est ensuite inviter à envoyer à ses amis un email les informant du jeu et contenant une url avec le conte personnalisé sur ses enfants.
Dans ce cas, le participant est garant des adresses e-mail de ses proches, fournies à l'Organisateur afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en sa qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé des dotations suivantes :
- 16 bons d’achat de 45€ soit un bon d’achat à gagner par semaine
Les gagnants ne pourront obtenir aucune contrepartie, aucune contre valeur monétaire en échange.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront avertis tout de suite de leur gain.
Il ne sera fait aucune recherche ou vérification de leur domicile ou résidence, notamment si les envois étaient retournés non retirés, PSA ou NPAI. Il sera indiqué aux gagnants les modalités nécessaires au retrait de leur lot sur justification de leur identité.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Le gagnant désigné lors de l’instant gagnant sera averti par courrier électronique par l'Organisateur. Si un gagnant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
En cas de retour à la Société Organisatrice de l’email de confirmation de gain, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée.
Avant la remise de son lot, chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et justifier de son identité :
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.
ARTICLE 6 : UTILISATION ET DROIT A L’IMAGE
Du seul fait de leur participation, les gagnants autorisent par avance, la Société MAJOR à utiliser les résultats nominatifs du présent jeu à des fins publicitaires et promotionnelles sans que cette utilisation puisse faire l'objet d'une quelconque rémunération. Les gagnants qui s'opposent à cette utilisation renoncent expressément à leurs lots, cette renonciation expresse doit être effectuée sous forme de lettre recommandée adressée à la société organisatrice..
ARTICLE 7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés, dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier à :
MAJOR S.A.S.
Jeu quelle histoire
49/51 rue Emile Zola
93189 MONTREUIL Cedex
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de participation occasionnés pour s'inscrire au Jeu et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique enregistrée sur le site du jeu
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- un RIB/RIP
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Une seule demande par Participant (même numéro de client, même nom, même adresse, même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu.
Les frais d'envoi relatifs à la demande de remboursement, seront remboursés au participant, sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la société organisatrice est dégagée quant à l’éventuelle utilisation et reproduction par des tiers du présent témoignage.
Article 9 : Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la société organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10: Cas de force majeure – réserves de Prolongation
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Berna, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s’inscrire et participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Berna, Huissier de Justice, 6 rue Faidherbe à TOURCOING France.
MAJOR se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant. MAJOR garantit la mise à disposition au gagnant du lot dans la mesure où les informations de livraisons et d’adresse e-mail sont justes.
Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire.
Il est également possible de consulter et d’imprimer le Règlement sur le Site du jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement se verra privé de son droit de participer au Jeu ainsi que, le cas échéant, du lot obtenu.
Article 12: Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du jeu objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié à celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les parties, les règles de compétence légale s’appliqueront. Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice ou par Maître Berna, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la clôture du jeu EDITEUR
Le site www.sergentmajor-quellehistoire.com est conçu, réalisé et édité par la Société MAJOR S.A.S.,
49/51 rue Emile Zola , 93189 MONTREUIL Cedex.
Major organise du 21 mars au 30 juin minuit inclus, un grand jeu gratuit sans obligation d'achat.
REALISATION
ETO
62, avenue Jean Lebas – 59 100 ROUBAIX
Téléphone : 03.20.69.17.17
CREDIT PHOTO
sergent major – ETO
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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