Règlement
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société Sephora (ci-après " l'Organisateur "), SA de nationalité Française au capital de 78 256 500 euros, dont le siège social est situé 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre France, sous le numéro B 393 712 286, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat (ci-après, le " Jeu ") du 09 juillet 2013 (12h00) au 26 août 2013 (23h59) (ci-après, la " Durée du Jeu ") et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.sephora.fr/GlamRoulette/R123800007 (ci-après, le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
A titre liminaire, il sera rappelé que le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, qui est mis à disposition dans les conditions définies à l'article 10.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco, à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration ou à la gestion du Jeu, ainsi que des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
La participation est limitée à cinquante (50) fois par personne (même adresse électronique) et par jour, pendant toute la Durée du Jeu.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit s'inscrire, sur le Site, en indiquant sa civilité, son adresse e-mail valide, et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de la part de l'Organisateur si elle ne l'a pas déjà accepté auparavant. L'inscription sera effectuée lorsque la personne aura validé le formulaire.
Les renseignements demandés au participant sont à la libre et unique appréciation de l'Organisateur, qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur du Jeu à l'adresse suivante :
Service Clients Sephora
65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la désignation des gagnants.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Il est en outre rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse électronique.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour jouer, chaque participant doit s'inscrire sur le Site pendant la Durée de l'Opération en renseignant les informations demandées.
Tout autre mode de participation est exclu.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, ou après la date de fin du Jeu, seront considérées comme nulles.
Une fois son inscription validée, le participant pourra lancer la roue (la Glam Roulette) et découvrira le lot qu'il a gagné parmi les lots mis en jeu et listés à l'article 4.
Il est précisé que :
• pour les lots (à l'exception de la Baignoire Sephora Monoï et de la Carte Cadeau Sephora de 100 €) : le gagnant recevra un email indiquant le lot qu'il a gagné (avec le code promotionnel et/ou le code-barres) et les conditions d'utilisation de celui-ci.
• pour la Baignoire Sephora Monoï et la Carte Cadeau Sephora de 100 € : le gagnant découvrira un identifiant qu'il devra conserver et communiquer le cas échéant pour toute question se rapport à son lot. En outre, il devra obligatoirement renseigner ses coordonnées postales via le formulaire prévu à cet effet, afin que la Baignoire Sephora Monoï ou la Carte Cadeau Sephora de 100 € lui soit envoyée par voie postale. Il recevra ensuite un email lui confirmant la bonne prise en compte de ses coordonnées.
Si le gagnant ne renseigne pas ses coordonnées dans le délai indiqué ci-dessus, il sera recontacté par email (ci-après, " email de relance ") dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du Jeu par l'Organisateur. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de l'email de relance, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Une fois les coordonnées renseignées, le gagnant est redirigé vers une page lui proposant de partager sa victoire avec ses amis via Facebook (il sera alors soumis aux conditions d'utilisations de Facebook) et/ou de revenir tenter sa chance.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Sur chaque page du jeu (hormis la home page du jeu et la page d'inscription à la newsletter) se trouve un champ proposant au participant d'inviter ses amis à venir jouer à leur tour (facultatif) en saisissant manuellement l'adresse email de son proche. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse email de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
ARTICLE 4. DOTATIONS
4.1. Les dotations mises en jeu pour l'ensemble du Jeu sont les suivantes :
• 300 000 lots correspondant aux frais de livraison (livraison Colissimo en France métropolitaine, en Corse et à Monaco ou livraison en Point Relais en France Métropolitaine et en Corse) offerts pour toute commande sur l'eStore égale ou supérieure à 20€ TTC, d'une valeur commerciale unitaire de 3,95 € TTC (voir conditions sur l'email dédié) ;
• 300 000 lots correspondant à une réduction de 20 € dès 100 € d'achat sur l'eStore ou dans les magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco (voir conditions sur l'email dédié) ;
• 400 000 lots correspondant à une réduction de 7 € dès 50 € d'achat valable sur l'eStore ou dans les magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco (voir conditions sur l'email dédié) ;
• 1 000 000 lots correspondant à une réduction de 15% sur le montant de la commande valable sur l'eStore ou dans les magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco (voir conditions sur l'email dédié). Pour le produit le moins cher acheté sur l'Estore, la valeur commerciale unitaire minimale de la dotation est 0,12 € TTC ;
• 7 Baignoires Sephora Monoï (composées chacune d'un lait corps hydratant (190 ml), d'un gommage corps lissant (140 ml), d'un bain douche moussant (260 ml), d'une fleur de douche, d'une crème lavante mains (250 ml) et d'une baignoire) d'une valeur commerciale unitaire de 29,70 € TTC ;
• 3 cartes cadeaux Sephora valables un an à compter de sa date d'activation (voir les conditions détaillées à l'adresse suivante : http://www.sephora.fr/Carte-Cadeau/Carte-Cadeau-Sephora/P33209 d'une valeur commerciale unitaire de 100 € TTC.
Les dotations sont nominatives et ne peuvent être cédées ou offertes à des tiers sans l'accord de l'Organisateur.
4.2. Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne les dotations, notamment leur livraison, leur état et leur qualité.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l'Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d'une valeur équivalente, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de l'Organisateur.
ARTICLE 5. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les dotations sont mises en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n'est enregistrée au moment de l'instant gagnant, la première participation enregistrée après l'instant gagnant remportera la dotation correspondante.
Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par la Société Organisatrice et déposés auprès de Maître HAUGEL, Huissier de justice à Paris (75008).
Sont ainsi prédéterminés :
• 300 000 instants gagnants correspondant aux frais de livraison (livraison Colissimo en France métropolitaine, en Corse et à Monaco ou livraison en Point Relais en France Métropolitaine et en Corse) offerts pour toute commande sur l'eStore égale ou supérieure à 20€ TTC ;
• 300 000 instants gagnants correspondant à une réduction de 20 € dès 100 € d'achat sur l'eStore ou dans les magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco ;
• 400 000 instants gagnants correspondant à une réduction de 7 € dès 50 € d'achat valable sur l'eStore ou dans les magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco ;
• 1 000 000 instants gagnants correspondant à une réduction de 15% valable sur l'eStore ou dans les magasins Sephora situés en France métropolitaine (Corse comprise) et à Monaco d'une valeur commerciale unitaire de 0,12€ TTC ;
• 7 instants gagnants correspondant aux Baignoires Sephora Monoï ;
• 3 instants gagnants correspondant aux 3 cartes cadeaux Sephora de 100 €.
Si le moment où la connexion correspond à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a gagné.
Si le moment où la connexion ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu'il a perdu.
ARTICLE 6. REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais engagés pour la participation au Jeu à partir d'un modem seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Grand Jeu Sephora " Glam Roulette - France"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
FRANCE
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€ TTC / minute.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
La Société organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement. La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels actes de malveillances.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Plus particulièrement, la Société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la Société organisatrice n'est pas responsable en cas notamment :
- De problèmes de liaison téléphonique
- De problèmes de matériel ou logiciel,
- De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la société organisatrice
- D'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. FORCE MAJEURE
L'Organisateur se réserve la possibilité à tout moment et sans préavis d'écourter, de proroger, de modifier, d'annuler ou de suspendre le Jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.
ARTICLE 9. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Il est rappelé que toutes les marques ou logos figurant sur le Jeu sont la propriété soit de Sephora, soit d'une société du groupe auquel Sephora appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos est strictement interdite. Sephora se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 10. DÉPÔT ET MISE A DISPOSITION DU RÈGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'Huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu.
Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Grand Jeu Sephora " Glam Roulette - France"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
FRANCE
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 11. LOI APPLICABLE
Le présent règlement et le Jeu sont soumis au droit français.
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