REGLEMENT DU JEU SEPHORA
FETE DES MERES ESTORE FRANCE
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE .......................................................................... 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION................................................................................... 1
2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU ..................................................................................................... 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS ................................................................................................................ 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION ........................................................................................................... 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU ............................................................................................................... 3
3.1 MECANIQUE DU JEU .............................................................................................................................. 3
3.2. INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES .............................................................. 3
ARTICLE 4. DOTATIONS ............................................................................................................................ 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS ....................................................................................... 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION ................................................................................ 4
ARTICLE 7. RESPONSABILITE ................................................................................................................. 5
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT ..................................................................................................... 6
- *
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Sephora, ci-après « l’Organisateur », SA de nationalité Française au capital de 78
256 500 euros, dont le siège social est situé 65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne-
Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, France sous le
numéro B 393 712 286, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du lundi 7 mai 2012
au dimanche 03 juin 2012 inclus (ci-après, le « Jeu »).
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est
accessible sur les URL suivantes:
http://www.sephora.fr/GenerationMaman/R73300007 et,
http://www.sephora.fr/GenerationMaman/R73300008
(ci-après le « Site »).
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s’inscrire au Jeu implique l’acceptation sans réserve et le respect des dispositions
du présent règlement, accessible sur le Site lors de l’inscription d’un participant et à tout
moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d’inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine
(incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l’Organisateur et de celui des sociétés ayant
participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute
autre personne résidant dans le même foyer). 2.
Tout participant âgé de moins de 18 ans et/ou ne disposant pas de la capacité juridique doit
obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le
présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur ou assisté de
justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier
de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit s’inscrire, sur le Site, en indiquant à
l’Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de
naissance et si elle souhaite recevoir par courrier électronique des offres de la part de
l’Organisateur et de ses partenaires. L’inscription sera effectuée lorsque la personne aura
validé le formulaire.
Les renseignements demandés au participant sont à la libre et unique appréciation de Sephora,
qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
2.2 Données des participants
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les
concernant auprès de l’Organisateur du Jeu à l’adresse suivante :
Service Clients Sephora
65 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne Billancourt
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de leur
part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l’Organisateur
et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et
offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères,
sous peine d’exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un participant a été tiré au sort ou a apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par l’Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la
dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l’Organisateur, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant
par l’Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi
que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre personne. Un seul
et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom,
prénom, adresse e-mail et domicile.
L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de
trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de 3.
l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du
Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au
Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête
automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une
dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à
son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à
la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions
fixées par la loi.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer, il suffit de se connecter sur le Site et de s’inscrire au tirage au sort en
indiquant obligatoirement son nom, prénom, adresse e-mail valide, et d’indiquer son accord
pour recevoir ou non les offres commerciales Sephora et de ses partenaires.
3.2 Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s’il le souhaite, d’inviter certains de ses proches à s’inscrire au
Jeu. Dans ce cas, le participant a la possibilité, en sa qualité de détenteur et de responsable du
traitement des adresses email de ses proches, de fournir à l’Organisateur l’adresse e-mail de
ses proches afin que l’Organisateur leur envoie, pour le compte du participant, son message
d’invitation à participer au Jeu.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci peut obtenir 1 (une) chance
supplémentaire d’être tiré au sort pour remporter la séance photo.
Les adresses e-mails des proches d’un participant fournies par ce dernier doivent être valides
et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
Le participant prend l’initiative et la responsabilité de fournir l’adresse email de ses proches
aux fins de l’envoi d’une telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses e-mail qu’il fournit à l’Organisateur. L’Organisateur
n’agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi
des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l’Organisateur de toute
responsabilité du fait des e-mails de proches qu’il fournit à l’Organisateur et du fait de l’envoi
d’un message d’invitation à ces proches.
L’Organisateur et l’Opérateur du Jeu pour le compte de l’Organisateur traitent les données de
trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l’identifiant (adresse IP) de
l’ordinateur utilisé par un participant aux fins d’établir des statistiques de fréquentation du
Site, d’assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d’une participation au
Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête
automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d’invitation à des tiers, qui
conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du bénéfice d’une
dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à
son encontre par l’Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l’Organisateur pourra tenir à
la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions
fixées par la loi.
4.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Le jeu est composé de la dotation suivante :
Une (1) séance photo en vue de réaliser un (1) portrait de groupe « prestige » au Studio
Harcourt Paris d’une valeur de 2 400€ TTC (deux mille quatre cent euros Toutes Taxes
Comprises) – Il s’agira d’un portrait de groupe valable pour un maximum de trois (3)
personnes.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation des gagnants s’effectuera par tirage au sort dans les jours suivant la clôture du
Jeu sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Le gagnant désigné lors du tirage au sort sera contacté par courrier électronique par
l’Organisateur.
Le gagnant devra indiquer ses coordonnées dans le courrier électronique reçu et devra
renvoyer ce courrier à l’Organisateur dans les délais indiqués ci-dessous afin qu’il puisse
procéder à l’envoi du programme de la dotation telle que décrite à l’article 4 du présent
règlement.
Si dans les 8 jours suivant l’envoi de ce courrier électronique, le participant tiré au sort ne se
manifeste pas ou ne renseigne pas l’intégralité des informations demandées, il sera considéré
comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l’Organisateur.
Les timbres liés à la demande écrite de communication du nom des gagnants seront
remboursés au tarif lent sur simple demande (cf. Article 6).
L’Organisateur pourra publier on et off-line le nom du gagnant, sans que cela ne lui confère
d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de
18 ans, l’accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et
restera la propriété de l’Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S’il s’avérait qu’il ne réponde pas aux critères
du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les
vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la
sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des
lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée
aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux
tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par
courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu : 5.
Sephora SA
Jeu Sephora Fêtes des Mères eStore France
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de
communication téléphonique occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze)
jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur
disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en
compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une
connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de
participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront
remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d’éléments du Jeu avec d’autres personnages fictifs ou
d’autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de l’Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant
pour le compte de l'Organisateur.
L’Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de
l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler
le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité 6.
de prolonger la période de participation. En particulier, l’Organisateur ou ses prestataires
décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du
Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait
pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être
détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L’Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer la dotation qui leur serait
indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être
échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant.
Le gagnant s’engage à ne pas rechercher la responsabilité de l’Organisateur ou de ses
prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d’un
produit ou d’un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où
l’Organisateur n’en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la Société civile professionnelle Olivier
JOURDAIN & Frédéric DUBOIS - Huissiers de justice associés à Paris 16eme
arrondissement.
Le règlement est gratuitement accessible à partir du Site durant le Jeu. Il est également
disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Opérateur du Jeu agissant
pour le compte de l’Organisateur, à l’adresse suivante :
Sephora SA
Jeu Sephora Fêtes des Mères eStore France
65 avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Les timbres liés à la demande écrite d’une copie du règlement seront remboursés sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique sur simple demande.
