REGLEMENT COMPLET JEU « INSTANT GAGNANT - SAVOUREZ UN DÉTOUR AVEC SENSEO® »
Article 1. – Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts FR SAS, société par actions simplifiée au capital de 16.594.157,70 euros, dont le siège social est situé au 30 bis, rue de Paradis, 75010 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 029 413 (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « « INSTANT GAGNANT - SAVOUREZ UN DÉTOUR AVEC SENSEO® » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2. – Annonce du Jeu
Le Jeu se déroulera du 5/07/2018 à 00h00 au 31/07/2018 à 00h00 inclus.
Le Jeu sera annoncé via:
le site internet senseo.fr
le site internet https://www.francetelevisions.fr/
La page fan Facebook de Senseo
les publicités digitales (bannière internet)
Article 3. – Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure ou mineure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Toute personne physique mineure participant au Jeu est réputée participer sous le contrôle effectif et avec le consentement de ses parents, des titulaires de l’autorité parentale, ou à défaut, de ses tuteurs légaux. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur. La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation au Jeu du mineur en l'absence de justification de cette autorisation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
Configurations matérielle et logicielle requises :
Configuration matérielle :
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur
L’ordinateur du Participant doit lui permettre au minimum d’afficher une résolution écran de 1024 par 768 pixels
[La carte son n’est pas nécessaire pour participer au Jeu]
Configuration logicielle :
Système d'exploitation : Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
Navigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le plug-in Flash 10 installé
Le navigateur du Participant doit accepter les cookies et l’exécution des fonctions JavaScript.]
Article 4. – Dotations
4.1. – Définition des dotations
5 (cinq) dotations sont à gagner pendant toute la durée du Jeu :
5 (cinq) Coffrets Cadeaux SMARTBOX® d’une valeur unitaire commerciale approximative de 119.90 (cent dix-neuf euros quatre-vingts dix) euros TTC ;
1 nuit avec petit déjeuner et diner
2 personnes (adultes/enfants)
Transport non inclus
4.2. – Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5. – Modalités et conditions de participation
5.1. – Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée, de :
se rendre sur le site internet www.ledetoursenseo2018.fr
cliquer sur l’un des coffee trucks de la carte de France sur la page d’accueil
compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique)
valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
5.2. – Désignation des gagnants
Si l’instant où le Participant clique sur JE JOUE ! coïncide avec l’un des Instants gagnants, il recevra immédiatement un message lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu et lui demandant d’envoyer en retour, ses coordonnées complètes (adresse, code postal, ville).
A défaut de connexion coïncidant avec un Instant gagnant, la première connexion arrivant après l’Instant Gagnant sera considéré comme gagnante.
Si le Participant a perdu, il recevra immédiatement un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné.
On entend par Instant Gagnant une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
La liste des Instants Gagnants a été déposée chez la SCP Simonin – Le Marec - Guerrier, Huissier de Justice Associés - 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Les gagnants recevront leurs dotations par courrier envoyé à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription dans un délai approximatif de huit (8) semaines à compter de la date de l’Instant Gagnant.
Le jeu est limité à une participation et/ou dotation par personne (même nom, même prénom et même date de naissance).
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste des gagnants.
Article 6. – Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement (ci-après : le « Règlement »).
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent Règlement est déposé la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Le présent Règlement est disponible sur www.ledetoursenseo2018.fr pendant toute la durée du Jeu.
Le présent Règlement peut également être obtenu, jusqu’au 31/08/2018 inclus, sur simple demande écrite par e-mail à l’adresse consumerservice.F@jdecoffee.com ou à l’adresse Service Consommateur Senseo 30 bis rue de Paradis 75010 Paris
Il est précisé que le timbre utilisé pour la demande de Règlement ne sera pas remboursé.
Article 7. – Non remboursement des frais de participation
A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, ne pourront demander un quelconque remboursement, la participation au jeu ne leur occasionnant aucun débours supplémentaires.
Article 8. – Limite de responsabilité
ARTICLE 3
8.1. – La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, aux communications téléphoniques, au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant toute la durée du Jeu. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux Participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des Participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu. Il appartient donc à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre toute atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2. – Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. – La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des Participants.
8.4. – Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni par son adresse postale, ni par son adresse électronique, ni par son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra donc ni sa dotation, ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5. – Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant, ni par e-mail, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 2 tentatives (en laissant des messages sur la boîte e-mail et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas réclamé son gain dans un délai de 3 mois suivant la date de l'e-mail ou du message téléphonique lui notifiant son gain, ou n’aurait pas retiré sa dotation pendant les délais impartis à la Poste, sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice
8.6. – En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9. – Correspondances
Aucune correspondance ou demande non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10. – Disqualification
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, leur domicile et leur téléphone dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent Règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle. Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d’augmenter ses chances de gain par tous moyens ou autre est proscrite.
La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d’un ou plusieurs Participant(s) en cas de constatation d’un comportement suspect consistant notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux Participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent Règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11. – Force majeure et modifications
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation. Toute modification du jeu et du présent Règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés - 54 rue Taitbout 75009 Paris.
Article 12. – Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir aux gagnants pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13. – Autorisation d’utilisation des noms, adresses et images des gagnants
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du Participant majeur ou des représentants légaux du Participant mineur, la Société Organisatrice pourra utiliser, les nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 14. – Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.
Article 15. – Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français. Tout litige concernant l’interprétation du Règlement et/ou les cas non prévus par le présent Règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 16. – Protection des données à caractère personnel
Les données personnelles transmises par les Participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à Jacobs Douwe Egberts. Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement et droit à la portabilité, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant notre service consommateur par e-mail à l’adresse consumerservice.F@jdecoffee.com ou à l’adresse Service Consommateur Senseo 30 bis rue de Paradis 75010 Paris.
Par l’intermédiaire de la Société Organisatrice, les Participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Jacobs Douwe Egberts, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, e-mail, téléphone ou SMS, sous réserve que les Participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
