Règlement du jeu-concours Senseo n°327450 Lot principal gagné : 10 machines à café Senseo "Original" (79 €).

SENSEO® Jeu Concours « Passez Au Court - Janvier 2018» REGLEMENT COMPLET .
Senseo·mercredi 24 Janvier 2018
ARTICLE 1 - Organisation
La société JACOBS DOUWE EGBERTS FR (ci-après « l’Organisateur »), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 16 594 157,70 euros dont le siège social est situé au 30 bis rue de Paradis, 75010 Paris et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 029 413, organise un jeu Concours SENSEO® « Passez Au Court - Janvier 2018 » (ci-après le « Jeu ») sans obligation d’achat du 25/01/2018 au 01/02/2018 inclus. Le Jeu et sa promotion ne sont pas gérés et parrainés par Facebook. Dans ce cadre, l’Organisateur décharge Facebook de toute responsabilité concernant tous les éléments en lien avec le Jeu, son organisation et sa promotion.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure et mineure de plus de 13 ans, résidant en France (dont Corse et DROM-COM), à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et des magasins dans lesquels se déroule le Jeu et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Ce Jeu n’est pas accessible aux mineurs de moins de 13 ans en raison des conditions d’utilisation de Facebook. Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans ou de 13 à 18 ans, une autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale ou de leur représentant légal majeur est exigée. Les gagnants devront justifier de leur âge avant de recevoir leur prix. Pour tout gagnant mineur, l’Organisateur pourra demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son représentant légal, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au Jeu ainsi que sur l’attribution du lot par l’Organisateur. L’Organisateur se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
2.2 Ce Jeu est accessible sur la page Facebook de la marque SENSEO® accessible à l’adresse www.facebook.com/SenseoFrance (ci-après le « Site »), via un post Facebook. Il sera posté sur la timeline du Site à 9h le 25/01/2018. La clôture du jeu se fera à 8h le 01/02/2018. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas comptabilisée.
2.3 Une seule participation maximum par foyer (même nom, même adresse postale). Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner (par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont affiliés). Toute participation initiée avec un email temporaire ne sera pas considérée comme valide et sera exclue. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas l’équité du Jeu.
2.4 La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 - Principe du Jeu
Pour participer au Jeu l’internaute doit se connecter à Facebook et se rendre sur l’un des posts du Jeu concours. Il devra au minimum commenter l’un des posts du Jeu en respectant bien la consigne indiquée dans la publication et en insérant une photo conforme à la consigne le cas échéant. Chaque participation sur un post du Jeu permet au participant de participer au tirage au sort . Chaque participant ne peut poster qu’un seul commentaire par post de Jeu. Il est précisé que les participants ne doivent poster que des photos dont ils sont l’auteur et sur lesquelles ils détiennent tous les droits afférents. L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas cette règle, y compris après l’annonce des résultats du tirage au sort. Sera notamment refusée de plein droit, mais sans que cette liste ne soit limitative, toute photo : - à caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ; - à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou morales ; - à caractère politique et/ou jugée sensible par l’Organisateur ; - portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois en vigueur ; - contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ; - reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, un brevet etc. Toute triche ou suspicion de triche donnera lieu de plein droit à la disqualification du participant, et ce même si la fraude est découverte après l’annonce d’une dotation au fraudeur. Un tirage au sort par post de Jeu sera organisé à la fin du Jeu pour désigner les gagnants parmi les participants (en fonction du nombre de dotations disponibles décrites dans l’article 5)
ARTICLE 4 – Désignation des gagnants
Le Jeu aura 3 gagnants désigné dans les conditions exposées ci-dessus. Une liste de gagnants subsidiaires sera constituée. L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout lot non attribué, non réclamé ou dont le gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème technique affectant la désignation des gagnants ou d’un cas de force majeure. En cas de non-confirmation des gains par les gagnants dans le délai imparti de 10 jours, la marque se réserve le droit de remettre en jeu les dotations non-distribuées, au l’occasion d’un nouveau jeu-concours.
ARTICLE 5 - Dotations
Les dotations suivantes sont mises en jeu : 10 lots de machines SENSEO® Original d’une valeur d’environ 79.99€ (soixante-dix-neuf et quatre-vingt-dix-neuf centimes toutes taxes comprises). Par ailleurs, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalentes. Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse postale qu’ils auront indiquée via leur boite de messagerie personnelle Facebook au moment de l’acceptation de la dotation, dans un délai approximatif de 8 semaines à compter de l’annonce de leur gain. Le gagnant devra répondre à l’Organisateur par message privé à l’administrateur de la page Facebook dans le délai imparti de 10 jours pour confirmer qu’il accepte le lot et communiquer l’adresse postale où adresser son gain. Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté avant cette date sera considéré comme ayant définitivement renoncé à son gain.
ARTICLE 6 - Réception des lots gagnés
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée à l’Organisateur par message privé, dans un délai approximatif d’un mois à compter de l’annonce de leur gain. Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 7 - Publicité et promotion des gagnants
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur, à compter de l’obtention de leur gain, à utiliser en tant que tel leur nom, leur prénom, leur ville de résidence, dans toutes manifestations publicitaires ou promotionnelles liées au présent Jeu, en France métropolitaine (Corse comprise) et aux DROM-COM, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où un gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier recommandé à l’adresse suivante : Service Consommateur Senseo 30 bis rue de Paradis 75010 Paris ou en message privé à l’administrateur de la page Facebook dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’annonce de son gain. A défaut de l’accord exprès des gagnants sur la citation de leur prénom et nom complet sur la Page Facebook du Jeu et/ou de l'Organisateur, l’Organisateur pourra y citer le prénom ainsi que la première lettre du nom de famille de chaque gagnant.
ARTICLE 8 - Autorisation
Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 9 - Modification du règlement
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 10 – Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC) se feront sur simple demande écrite dans un délai de 14(quatorze) jours à compter de la fin du Jeu (cachet de La Poste faisant foi) à l’Adresse postale du Jeu. À cet effet, le Participant devra joindre à sa demande : - Sur papier libre : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom du Jeu ainsi que l’adresse du Site sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du Jeu ; - Une copie de la première page de son contrat d’accès à Internet, indiquant notamment son identité, le nom de son fournisseur d’accès et la description du forfait ; - Un RIB ou un RIP ; - Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est d’1 seul par foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP). Frais d’affranchissement : Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de remboursement des frais de connexions (si celle-ci est justifiée). Les frais postaux engagés pour la demande de Règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite accompagnant la demande de Règlement. La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous 3 mois, par virement bancaire. Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments requis, transmise au-delà du 31 Decembre 2017 (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de réponse. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par le Participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 11 - Informatique et libertés
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à l’Organisateur. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à senseo@demb.com. Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilité
12.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
12.2 Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
12.3 L’Organisateur dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
12.4 L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le présent Jeu.
12.5 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
12.6 Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
ARTICLE 13 - Loi applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi). Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.