Règlement du jeu-concours Senseo n°220178 Lot principal gagné : 1 machine à café Senseo Twist (99 €).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

1
Règlement du Jeu
«
GRAND
JEU SENSEO
-
FAITES LE PLEIN DE CADEAUX
!
»
(Prolongation jusqu’au 31 décembre 2014)
1.
Société Organisatrice
La société
MAISON DU CAFE FRANC
E SNC
,
dont le siège social est situé au
30
bis rue de Paradis,
75010 Paris
, France et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris
sous le
numéro
383
885
746

la Société Organisatrice
»), organise
depuis le 29 octobre
2012
un
jeu
gratuit sans obligation d’achat intitulé «
Faites
le plein de cadeau
x
!
»
selon les modalités décrites
dans le présent règlement

le Règlement
»)
.
La
période initiale du Jeu (du
29 octobre
2012 au
28 octobre 2013
)
est
prolongée
jusqu’au 31
décembre 2014
.
Le présent règlement
in
tègre
certaines modific
ations par rapport à la version précédente et entre
en
vigueur à compter du 29 octobre 2013
.
2.
Acceptation du Règlement
La participation au
Jeu
implique l’acceptation sans
aucune
réserve par le joueur du présent
R
èglement.
Cette acceptation est manifest
ée par
l’action
du joueur dès lors qu’il valide son formulaire
d’inscription.
Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des
paragraphes
du présent
R
èglement sera privé de la
possibilité de participer au
Jeu
, mais également du prix qu

il aura
it
pu éventuelleme
nt gagner. Toute
difficulté pratique d’interprétation ou d’application
du présent Règlement
sera tranchée
souverainement par
la Société Organisatrice
.
3
. Conditions d’accès
au Jeu
L’accès au Jeu est ouvert à toute personne physique, majeure ou mineure a
utorisée par ses
représentants légaux, résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) et hors DOM
-
TOM,
disposant d’un accès à internet,
à
l’
exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des sociétés ayant contribué à sa promotion et/o
u à sa réalisation ainsi que des membres de leur
famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
La Société Organisatrice attire l’attention sur le fait que toute personne mineure participant au Jeu est
réputée participer sous le contrôle e
t avec le consentement de ses parents ou du
/des
titulaire(s) de
l’autorité parentale ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux.
Configurations matérielle et logicielle requises
:

Configuration matérielle :
-
PC avec processeur Celeron 500 Mhz ou supérieur av
ec 256
Mo de mémoire vive ou
supérieur
-
L

ordinateur
du joueur
doit
lui
permettre au minimum d’afficher une résolution écran de
1024 par 768
pixels
-
L
a carte son n’est pas nécessaire pour participer au
Jeu
2

Configuration logicielle :
-
S
ystème d'exploitation :
Windows XP SP3, Vista, Windows 7, Mac OSX
-
N
avigateur : Internet Explorer 7 ou supérieur, FireFox, Opéra, Chrome, Safari avec le
plug
-
in Flash
10 installé
-
L
e navigateur du joueur doit accepter les cookies et l'exécution des fonctions JavaScript.
4. Princi
pe et modalités du Jeu
Le Jeu est relayé sur les lots
promotionnels
de
dosettes de
café
SENSEO®
:
Décaféiné, Doux,
Classique, Noir Subtil, Corsé
(
36 dosettes
)
;
Brazil, Kenya, Colombia
(
32 dosettes
)
, Intense Noir
Extrême, Noir Exquis, Noir Ultime
, Noir Espresso, Noir Déca
(
32 dosettes
) et P
etit
déjeun
er
(
20
dosettes
)
.
Il est accessible 24h/24 et 7j/7 sur le site internet
www.senseo.fr
sous réserve
d’éventuelles opérations de maintenance sur les serveurs du Jeu.
La Participation au
Jeu
es
t ouverte
jusqu’au 31 décembre 2014
inclus à minuit (la date et l’heure de
connexion du joueur
telles qu’enregistrées dans les systèmes informatiques de la Société
Organisatrice faisant seules foi en cas de litige)
.
Po
ur participer au Jeu et pouvoir ainsi être susceptible de remporter l’une des dotations détaillées à
l’article 6 ci
-
après, le participant doit se connecter sur l’adresse du site internet
www.
senseo.fr et
remplir le formulaire de participation avec ses coor
données (tous les champs du formulaire de
participation mentionnés par «

  • » sont obligatoires) selon les indications mentionnées sur le site.
  • Le participant est in
    vité à cliquer sur le bouton «
    je
    joue
    ». Si le participant clique sur le bouton lors
    d’un
    instant gagnant, il gagne une dotation.
    Le principe d’instant gagnant
    est le suivant
    : une liste de
    240
    dates, correspondant aux
    240
    instants
    gagnants, composées chacune par jour, heure, minute et seconde est définie au lancement du jeu. Un
    joueur est d
    ésigné comme gagn
    ant s’il joue à la date exacte
    ou s’il est le premier joueur à jouer après
    la date de l’instant gagnant.
    Le nombre de participation au Jeu est limité à 1 seule participation par foyer et par jour (même nom
    et/ou même adresse postale et/o
    u même adresse mail et/ou adresse IP).
    Seront notamment considérés comme nuls et ne seront pas pris en compte, les formulaires de
    participation incomplets, inexacts, non conformes au présent règlement, adressés en nomb
    re ou
    encore adressés après le
    31 décembre 2014
    .
    5.
    Mécanique du jeu
    Si le participant clique sur le bouton «
    je joue
    » lors d’un instant gagnant, il gagne une dotation et il
    est informé qu’il a gagné par un message affiché sur le site. Le gagnant recevra un e
    -
    mail de
    confir
    mation sur l’adresse renseignée dans son formulaire de participation dans un délai de 24 heures.
    Puis il recevra sa dotation par voie postale dans un délai de 5
    -
    6 semaines à compter de la date du
    gain.
    Un foyer (même nom et/ou même adresse mail et/ou m
    ême adresse postale et/ou même adresse IP)
    peut gagner une seule fois chaque type de dotations. Il y a deux types de dotations différentes.
    Le
    3
    nombre de gain est donc limité à 2 gains
    maxi
    par foyer
    : 1 gain pour la dotation
    mentionnée à
    l’article 6.1
    et u
    n gain pour la dotation
    mentionnée à l’article 6.2.
    Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile afin de valider
    l’envoi de la dotation.
    Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'
    information en
    possession de la Société Organisatrice ou de ses prestataires techniques ont force probante quant aux
    éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
    Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organi
    satrice à utiliser ses
    nom, prénom ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
    manifestation publi
    -
    promotionnelle, sur le site Internet de la Société Organisatrice et sur tout site ou
    support affilié, sans que cette uti
    lisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix
    gagné.
    6. Dotations
    Les dotations
    mises en Jeu (voir paragraphe 4 ci
    -
    dessus)
    sont les suivantes
    :
    6.1.
    1
    5
    0
    machines à café
    SENSEO®
    Ces dotations se composent de
    14
    machines à café SEN
    SEO® TWIST d'une valeur commerciale
    estimative de 99 euros TTC et
    136
    machines à café VIVA CAFE d'une valeur commerciale estimative
    de 89 euros TTC.
    6.2.
    1
    5
    0
    lots «
    1 an
    de
    dosettes de
    café
    SENSEO®
    »
    Cette dotation
    se compose d’un
    lot de
    1
    9
    paquets
    de dosettes de café SENSEO®
    et sa
    valeur
    commerciale unitaire
    estimative
    est de
    65
    euros TTC.

    Gamme Classique
    :
    1
    paquet
    de dosettes de café
    SENSEO®
    Classique
    ;
    1
    paquet
    de dosettes de
    café
    SENSEO®
    Corsé
    ;
    1 paquet de dosettes de café
    SENSEO®
    Do
    ux
    ;
    1 paquet de dosettes de
    café
    SENSEO®
    Décaféiné
    ;

    Gamme L
    es Noirs Intenses x24
    :
    1 paquet de dosettes de café
    SENSEO®
    Noir Ultime
    ;
    1 paquet
    de dosettes de café
    SENSEO®
    Noir Exquis
    ;
    1 paquet de dosette
    s de café
    SENSEO®
    Noir
    Extrême

    Gamme Les Sélections du Monde x24
    :
    1 paquet de dosettes de café
    SENSEO®
    KENYA
    ;
    1 paquet
    de dosettes de café
    SENSEO®
    Col
    o
    mbia
    ;
    1 paquet de dosettes de café
    SENSEO®
    Brazil

    Gamme Les City
    x10
    :
    1 paquet de dosettes d
    e café
    SENSEO®
    Vienna
    ;
    1 paquet de dosettes de
    café
    SENSEO®
    Rio
    ;
    1 paquet de dosettes de café
    SENSEO®
    Sevilla

    Gamme Gourmande : 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Cappuccino, 1 paquet de dosettes
    de café SENSEO® Cappuccino saveur Spéculos, 1 paquet de
    dosettes de café SENSEO® Café
    Choco et 1 paquet de dosettes de café SENSEO® Cappuccino caramel
    Les
    dotation
    s
    seront
    acceptée
    s
    telle
    s
    qu’elle
    s
    s
    on
    t annoncée
    s
    dans le présent Règlement
    .
    Les couleurs
    des modèles de machines sont fonction de la disponibili
    té et ne sont pas susceptible
    s
    de donner lieu à
    des réclamations.
    Aucune
    dotation
    sera
    échangé
    e
    , repris
    e
    , ni
    ne
    fera
    l’objet d’une contrepartie
    financière ou d’un équivalent financier.
    Aucun changement (de date, de
    dotation
    , etc.)
    pour quelque raison que
    ce soit ne pourra être
    demandé à la Société Organisatrice.
    4
    Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance,
    son engagement
    consis
    tant uniquement en la remise des dotations
    mises en jeu
    .
    Le cas éché
    ant, la date d’utilisation
    des dotations
    sera communiquée lors de la délivrance
    de celles
    -
    ci
    .
    En tout état de cause, l’utilisation
    des dotations
    se fera selon les modalités communiquées par la
    Société Organisatrice. Les éventuelles réclamations concernant
    la mise à disposition des
    dotations
    ne
    pourront consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.
    La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer
    une dotation
    par
    une dotation
    d'une
    valeur équivalente, sans qu

    aucune réc
    lamation ne puisse être formulée à cet égard.
    La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute
    nature qui pourraient survenir en raison de
    l’utilisation
    de la dotation
    attribué
    e
    , ce que le
    joueur
    reconn
    aît expressément.
    7. Jeu sans obligation d’achat
    Les joueurs pourront demander à la Société Organisatrice le remboursement des frais de connexion
    Internet occasionnés par leur participation au
    Jeu
    ainsi que les frais d’affranchissement afférents à
    leur d
    emande de remboursement.
    Les demandes de remboursement des frais de connexion (sur une base de 5 minutes soit 0,26 € TTC)
    et du timbre (au tarif lent en vigueur, base 20g) se feront sur simple demande écrite
    accompagnée
    d’un RIB avant le
    30 février 2015
    (cachet de La Poste faisant foi) à l’adresse du
    Jeu
    :
    Service Consommateurs Maison du Café
    BP 60076
    17183 Périgny Cedex
    À cet effet, le
    joueur
    devra joindre à sa demande
    : son nom, son prénom, son adresse postale, le nom
    du
    Jeu
    ainsi que le si
    te sur lequel il est accessible, la date de début et de fin du
    Jeu
    , une copie de la
    première page de
    son
    contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
    son
    identité, le nom de
    son
    fournisseur d’accès et la description du forfait, un RIB ou un RIP et une p
    hotocopie de la facture
    détaillée de
    l’
    opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d

    accès indiquant la date et l'heure de la
    connexion en la soulignant.
    Le nombre de remboursements relatifs aux frais de connexions autorisé est
    d’
    1 seul par foyer (même
    n
    om et/ou même adresse mail et/ou même adresse postale et/ou même adresse IP).
    Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
    vigueur
    (base 20g)
    sur simple demande écrite
    accompagnant
    la demande de rembourseme
    nt
    des frais
    de connexions
    (si celle
    -
    ci est justifiée)
    .
    La demande de remboursement sera traitée en moyenne sous
    3
    mois, par virement bancaire.
    Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci
    -
    dessus, transmise au
    -
    delà du
    30
    février
    201
    5
    (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne respectant
    pas les conditions ci
    -
    dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra
    pas de réponse.
    5
    Etant observé qu

    en l

    état actuel des offres de service et de la techniq
    ue, certains fournisseurs d

    accès
    à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu
    que tout accès au
    Jeu
    s

    effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
    par câble, ADSL ou
    liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
    où l

    abonnement aux services du fournisseur d

    accès est dans ce cas contracté par l

    internaute pour
    son usage de l

    Internet en général et que le fait pour le Participant de s
    e connecter au
    Jeu
    et de
    participer au
    Jeu
    ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
    8. Dépôt du R
    èglement
    /
    Disponibilité du Règlement
    L
    e présent
    R
    èglement est déposé à l’étude
    de SELARL

    LSL

    Le Honsec

    Simhon

    Le Roy
    -
    Huissiers de
    J
    ustice à Rambouillet (Yvelines)
    :
    SELARL LSL
    LE HONSEC & SIMHON & LEROY
    HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
    92 RUE D’ANGIVILLER
    78120 RAMBOUILLET
    Une copie
    du présent Règlement
    est disponible sur
    le site
    internet
    www.sen
    seo.fr
    ou
    sur simple
    demande écrite envoyée à l'adresse ci
    -
    dessous avant le
    31 décembre 2014
    (cachet de La Poste faisant
    foi)
    :
    Service Consommateurs
    SENSEO®
    BP 60076
    17183 Périgny Cedex
    Le timbre
    de la demande
    de Règlement sera
    remboursé
    au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple
    demande écrite. Une seule demande de
    Règlement
    et de remboursement par foyer (même nom et/ou
    même adresse
    postale
    ).
    En cas de co
    ntradiction entre l’extrait de R
    èglement
    diffusé par ailleurs
    et le
    R
    èglement c
    omplet, la
    version complète
    du Règlement prévaudra
    .
    9. Responsabilité
    La participation au
    Jeu
    implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites du
    réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les t
    emps de réponse
    pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la
    connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
    risques de contamination par des
    éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne
    pourra être tenue pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau
    Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
    La Société Org
    anisatrice ne garantit pas que le site Internet et/ou le
    Jeu
    fonctionnent sans
    interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
    corrigés.
    La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas
    de dysfonctionnement technique du
    Jeu
    , si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du
    Jeu
    ou à jouer, si les données
    relatives à l'inscription d

    un joueur ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne
    6
    pourrait être tenue respo
    nsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à l

    utilisateur)
    ou lui arrivaient illisibles ou
    dans un état
    impossible
    à traiter (par exemple, si le joueur possède un
    matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscr
    iption) ou en cas de
    problèmes d

    acheminement des courriers électroniques. Le
    joueur ne
    pourra
    prétendre à aucun
    dédommagement à ce titre.
    La Société Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage,
    matériel ou immatéri
    el causé
    au joueur, à
    s
    on
    équi
    pement informatique
    et aux données qui y sont
    stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur
    son
    activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
    10. Données à caractère per
    sonnel
    Il est rappelé que pour participer au
    Jeu
    ,
    le joueur
    doit
    nécessairement fournir certaines
    données à
    caractère
    personnel
    le
    concernant (nom,
    prénom,
    adresse, etc.). Ces
    données
    sont enregistrées et
    sauvegardées dans un fichier informatique et
    sont
    nécessaires à la prise en compte de
    sa
    participation, à la détermination des gagnants
    des dotations visées aux paragraphes 6.1 et 6.2,
    à
    l

    attribution et à l’acheminement des
    dotations
    . Ces informations sont destinées à la Société
    Organisatrice, et pourron
    t être transmises à
    ses prestataires techniques
    et à un prestataire assurant
    l’envoi des prix.
    En participant au
    Jeu
    , le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
    d’information de la Société Organisatrice. Les données a
    insi recueillies pourront être utilisées dans le
    cadre légal.
    En application de la loi
    «
    Informatique et Libertés
    »
    n° 78
    -
    17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004,
    le
    joueur dispose
    d

    un droit d'accès, de rectification,
    de suppression ou d’opposition des d
    onnées à
    caractère personnel le concernant
    et collectées sur le site
    www.senseo.fr
    .
    Pour exercer ces droits,
    le
    joueur
    devr
    a
    envoyer un courrier à l’adresse suivante :
    Service Consommateurs
    SENSEO®
    BP 60076
    17183 Pér
    igny
    Cedex
    11. Décisions de la Société Organisatrice
    La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier
    à tout moment, le présent
    R
    èglement et
    à prendre toutes décisions qu'elle pourrait estimer utiles pour
    l’
    application et l

    interprétation d
    u
    R
    èglement. La Société Organisatrice po
    urra en informer le joueur
    par tout moyen de son choix.
    La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
    annuler le
    Jeu
    , sans préavis, en raison de tout événemen
    t indépendant de sa volonté et notamment
    en cas d’événement constituant un cas de force ma
    j
    eu
    re ou un cas fortuit.
    La Société Organisatrice se réservera en particulier le droit
    ,
    s’il y a lieu
    ,
    d’invalider et/ou d’annuler tout
    ou partie du
    Jeu
    s

    il appara
    ît que des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous
    quelque forme que ce soit, et notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
    Jeu
    ou de la détermination des gagnants
    . Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit
    de ne pas
    attribuer le
    (ou
    les) prix aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
    auteurs de ces fraudes. La fraude entraîne la disqualification immédiate de son auteur.
    7
    La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait
    être engagée au titre de ce qui précède et le
    joueur
    ne pourr
    a
    donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce
    soit.
    12. Droit applicable

    Différend
    Le présent règlement est soumis
    au droit français
    .
    Pour être prises en com
    pte, les éventuelles contestations relatives au
    Jeu
    doivent être formulées sur
    demande écrite à l’adresse suivante :
    Service Consommateurs
    SENSEO®
    BP 60076
    17183
    Périgny
    Cedex
    et au plus tard
    30
    jours après la date limite de participation au
    Jeu
    telle qu’indiquée au présent
    R èglement.

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